Contexte historique

Depuis 1974, le contrôle des flux migratoires et la répression de l'immigration clandestine dépendent d'un arsenal juridique qui fixe les conditions d'entrée et de séjour des étrangers. Celles-ci devenant de plus en plus restrictives, les candidats à l'immigration cherchent d'autres moyens de pénétrer sur le territoire.

L'entrée illégale en France par la voie terrestre représente moins de 40 % des tentatives interceptées. La mise en place des accords de Schengen a modifié les procédures de contrôle. Elles sont d'abord effectuées aux frontières de l'U.E. par l'agence Frontex, puis sur le territoire national où des patrouilles surveillent les gares et les axes de circulation.

En 2009, les refus d'admission sur le territoire ont été de 14 280 dont 78 % dans les aéroports, c'est-à-dire pour l'essentiel à Roissy-CDG. Ces refoulements par les agents de la PAF (Police Aux Frontières) sont motivés par des documents incomplets ou falsifiés, des titres de séjour non valides, voire dans certains cas l'absence de tout document d'identification. Les Chinois et les Brésiliens sont les plus concernés par ces infractions.

Dans la plupart des cas - presque 80 % en 2009 - les tentatives d'entrées frauduleuses en France se terminent par une expulsion sans délai, qu'en langage administratif on appelle une « réadmission simplifiée». Les autres refusés sont placés en zone d'attente en attendant qu'il soit statué sur leur sort. Un cas spécifique concerne les mineurs isolés, environ 400 par an : ceux qui ont moins de 13 ans sont immédiatement hébergés et confiés à la Croix Rouge.

A partir de la loi Quilès de 1992, des zones d'attente pour étrangers en instance sont installées sur le territoire. A Roissy, pendant longtemps, le préfet a réquisitionné une partie de l'hôtel Ibis. Depuis 2001, la zone d'attente pour personnes en instance de Roissy dite « ZAPI3 » accueille 164 personnes dans un confort de type hôtelier. Le bâtiment a été construit par le groupe Accor, des couloirs sont attribués aux familles, aux mineurs ou aux célibataires. Malgré des conditions décrites comme satisfaisantes, les plaintes sur les conditions de détention ou les violations du droit sont nombreuses. Elles sont enregistrées par des associations comme l'Anafé (association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers). En 2008, avec une arrivée moyenne de 43 personnes par jour les capacités d'accueil ont vite été dépassées. Il a fallu réquisitionner 1600 m2 de salles d'embarquement pour héberger dans des conditions difficiles les nouveaux arrivants. Des réfugiés Tchétchènes ont fait une grève de la faim pour obtenir un meilleur traitement. La PAF qui est sur la sellette cherche à augmenter le nombre de reconduites immédiates. Une méthode consiste à procéder à des contrôles aux portes de l'avion ce qui facilite l'expulsion des personnes sans aucun papier. La compagnie aérienne doit les réacheminer.

Depuis quelques années, le nombre des personnes retenues en zone d'attente diminue ; il est inférieur à 9000 en 2011. L'accueil en France devient de plus en plus restrictif. Sur les 50 000 personnes qui ont demandé à bénéficier du droit d'asile en 2010, seulement ¼ ont eu gain de cause.

Éclairage média

Le reportage du journal télévisé de France 2 pose la question de l'accueil et du traitement des personnes en situation irrégulière dans les aéroports. Il a été tourné dans une situation d'urgence dont il est possible de reconstituer la chronologie. Le commentaire y fait allusion. Le 28 décembre 2007, un afflux important de réfugiés arrivés à Roissy dépasse les capacités d'hébergement de la zone d'attente de l'aéroport. Pour des raisons juridiques, les demandeurs d'asile doivent être maintenus dans la zone internationale. La PAF a décidé de les retenir dans une salle habituellement réservée à l'embarquement et les coupe de tout contact avec l'extérieur. La CGT de l'aéroport et le Réseau éducation sans frontières (RESF) sont alertés. Ils prennent contact avec un sénateur, membre de la commission de l'aviation civile, Jean Desessard. La télévision est elle aussi prévenue. Le parlementaire se rend sur les lieux - dont on ne peut lui refuser l'entrée. Le sous-préfet chargé de l'aéroport est aussi prévenu des visites à venir. Tout est en place pour une médiatisation de l'affaire.

Les journalistes qui n'ont pas accès au lieu de rétention (B33) filment les tractations de couloir avec l'administration. Les plans, parfois montés en accéléré, serviront de support au récit. La parole est ensuite donnée aux deux parties, le sénateur qui fait un compte-rendu de sa visite et la réponse du sous-préfet. Le reportage dépasse le simple traitement de l'actualité en montrant des images d'archives tournées cinq ans plus tôt où des réfugiés africains dorment dans des conditions précaires à l'intérieur de l'aéroport. Des plans de la ZAPI3, à l'opposé, montrent ce que devrait être la norme de traitement en zone d'attente. Les réfugiés Tchétchènes entameront une grève de la faim, ce qui aura pour effet d'accélérer l'ouverture d'espaces aménagés dans l'aéroport.