Les élections à la Sécurité sociale de 1983
François Mitterrand a tenu à respecter une de ses promesses électorales, celle de rétablir les élections à la Sécurité sociale, symbole fort des années 45, et qui avaient été supprimées par les ordonnances Jeanneney. Elles eurent lieu en 1983, puis tombèrent en désuétude avant d'être à nouveau supprimées en 1996.
Niveaux et disciplines
Ressources pédagogiques utilisant ce média
- Niveaux: Lycée général et technologique
Naissance et évolution de la Sécurité sociale
Informations et crédits
- Type de ressource :
- Forme :
- Collection :
- Production :
- INA
- Page publiée le :
- 15 sept. 2015
- Modifiée le :
- 19 sept. 2022
- Référence :
- 00000001787
Contexte historique
Conformément aux propositions et aux engagements pris pendant la campagne présidentielle de 1981, François Mitterrand, une fois élu, rétablit les élections à la Sécurité sociale. Cela a plus la valeur d'un symbole que d'une nécessité technique organisationnelle.
Au lendemain de la guerre, les caisses de Sécurité sociale sont gérées par des administrateurs élus, avec une forte prépondérance (75 %) pour les administrateurs représentant les syndicats de salariés. Ces élections perdurent jusqu'en 1962, et sont supprimées par les ordonnances Jeanneney. De surcroît ces ordonnances mettent en place le paritarisme, en accordant autant de sièges dans les conseils d'administration aux représentants des employeurs qu'aux représentants des salariés.
Trente millions d'électeurs sont donc appelés à élire les administrateurs des caisses d'allocations familiales et des caisses d'Assurance maladie. Le vote donne lieu à un certain nombre de « couacs » - il est vrai que l'on ne pouvait pas s'appuyer sur les listes électorales classiques mais sur le fichier des assurés sociaux.
La mobilisation n'est pas tout à fait au rendez-vous, puisque le taux de participation ne dépasse pas 52 %. La campagne est dominée par l'image publique des grands leaders syndicaux et le mécontentement social face au plan de rigueur de Jacques Delors et Pierre Bérégovoy. Dans ce contexte, les centrales réformistes tirent leur épingle du jeu et en particulier FO, conduite par André Bergeron.
Dans les CPAM [1] les scores sont les suivants : FO = 25,1 %, CGC = 15,9 %, CFTC = 12,3 %, CGT = 28,1 % et CFDT = 18,3 %. Ces cinq centrales sont les seules à avoir le droit de présenter des candidats, au titre de la « présomption irréfragable de représentativité ». Du côté des employeurs, les administrateurs sont nommés.
Il n'y a plus ensuite d'élections à la Sécurité sociale. Les mandats des élus de 1983 sont à plusieurs reprises prorogés jusqu'en 1996 et jusqu'au plan Juppé, qui rétablit le paritarisme et supprime les élections, pour revenir à la désignation. Il ne semble pas que cette suppression ait alors suscité un grand émoi dans les centrales syndicales.
[1] Caisses Primaires d'Assurance Maladie