Élections législatives, l’autre pilier de notre démocratie

Élections législatives, l’autre pilier de notre démocratie

Par L'équipe Lumni EnseignementPublication : 20 mai 2022

Organisées quelques semaines après l'élection présidentielle, les élections législatives jouent un rôle capital dans notre démocratie.

Elles permettent d'élire les députés qui votent les lois transformant notre société et offrent aux citoyens la possibilité d'être représentés au sein de l'Assemblée nationale.

     

Les élections législatives : le troisième tour de l’élection présidentielle ? Le poids de ce scrutin sur la vie politique française donne à cette question toute sa légitimité tant il peut infléchir l’action du gouvernement...

La représentativité des députés à l’Assemblée nationale pèse en effet avec force sur la capacité du président de la République à réformer. Un groupe de députés qui appartient à son camp en nombre supérieur sur les bancs de l’hémicycle ? Il pourra plus facilement faire voter les lois et transformer le pays. Dans le cas contraire, il sera empêché et, d’emblée, contraint de choisir un Premier ministre ou une Première ministre qui ne partage pas ses idées. C'est la cohabitation.

C’est ainsi et c’est gravé dans la Constitution : les députés représentent la Nation, ils sont les porte-parole de celles et ceux qui les ont élus au suffrage universel direct. Ils votent donc les lois et contrôlent l’action du gouvernement en leur nom.

Bien sûr, les députés doivent « composer » avec les sénateurs, mais ils jouent un rôle essentiel dans notre république. Au sein du pouvoir, ils sont un contre-pouvoir. Nécessaire, essentiel. Absolument démocratique.

      

# De la Révolution à la Ve République

# Les premiers pas de la démocratie française

Au commencement de la démocratie française, il y a un acte fondateur : le serment du Jeu de paume. Ce 20 juin 1789, quelques jours après s’être proclamés Assemblée nationale, les représentants du tiers état, bientôt rejoints par des membres de la noblesse et du clergé, s’affranchissent du pouvoir royal et expriment avec force leur volonté de donner une Constitution à la France. La monarchie absolue vit ses derniers instants ; la démocratie, elle, fait ses premiers pas.

Quelques semaines plus tard, l’Assemblée nationale s’installe dans l’ancien manège du palais des Tuileries afin d’y préparer la Constitution. Là, les députés prennent place autour du président en fonction de leur sensibilité politique : à gauche, les partisans de la Révolution ; à droite, ses opposants. Cette répartition dans l’hémicycle donne son nom aux deux principaux courants politiques encore à l’œuvre aujourd’hui.

Achevée en 1791, la première Constitution désigne le peuple comme souverain, ce qui signifie que ce n’est plus le roi, mais bien le peuple, en tant que Nation, qui détient l’autorité. Les hommes ont désormais le droit de voter. Les femmes, quant à elles, ne sont pas autorisées à se rendre aux urnes. Une injustice contre laquelle Olympe de Gouges s’insurge dans sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.

# Une démocratie en quête d’identité

La République française, une et indivisible, naît en 1792. Elle mettra du temps – très longtemps – à se stabiliser, nouant avec l’impérialisme, renouant avec la monarchie ou emportée dans une tourmente de guerres, de révoltes populaires et de graves conflits politiques. 

La République parvient cependant à s’installer définitivement dans le paysage institutionnel français avec la IIIe République, la plus longue des républiques. Née en 1870, elle s’achève soixante-dix ans plus tard avec l’instauration du régime de Vichy, en 1940.

En 1945, au lendemain de la guerre, la France est décidée à se relever, mais aussi à accorder, enfin, le droit de vote aux femmes. Leur rôle, important pendant le conflit qui s’achève tout comme pendant celui de 1914-1918, n’est pas étranger à cette décision. Le 29 avril, à l’occasion des élections municipales, elles se rendent donc pour la première fois aux urnes.

# De la IVe à la Ve République

La IVe République, instituée en 1946, s’essouffle vite, minée par des blocages institutionnels contrariant en permanence l’action des différents gouvernements. En douze ans, 22 se succèdent. Leur espérance de vie ? Sept mois seulement...

C’est la guerre d’Algérie, en 1958, qui portera un coup fatal à la jeune IVe République. Pour éviter la guerre civile après le putsch d’Alger, le président René Coty rappelle le général de Gaulle, qui apparaît alors comme le seul recours.

Après avoir été investi par l’Assemblée nationale avec les pleins pouvoirs, il commande bientôt à Michel Debré, le garde des Sceaux, de diriger les travaux d’une nouvelle Constitution. Celle-ci reprend les idées exprimées par le Général lors de son discours de Bayeux du 16 juin 1946. 

Le 4 septembre 1958 – date anniversaire de la proclamation de la république en 1870 –,  il présente cette Constitution aux Français qui doivent, par référendum, l’adopter ou la rejeter quelques jours plus tard.

Le 28 septembre, près de 80 % des votants s’expriment en faveur de la Ve République. 

En 2008, Jean-Louis Debré, alors président du Conseil constitutionnel (2007-2016), revient sur la période où son père rédigeait la nouvelle Constitution et livre son analyse sur ce qu’elle a apporté à nos institutions. Cet entretien, accordé à RFI, est le point de départ d’une piste pédagogique qui vous permettra d’engager une série de questionnements avec vos élèves (Lycée / Histoire, Éducation morale et civique). 

Enfin, retrouvez l'épisode de La Grande Explication sur la naissance de la Ve République :

# Les députés

# Des acteurs-clés du pouvoir législatif

Les députés siègent à l’Assemblée nationale et forment, avec les sénateurs, le Parlement.
Ensemble, ils détiennent le pouvoir législatif, un des trois pouvoirs qui fondent notre démocratie avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. 
En juin 1958, la loi constitutionnelle instaure la séparation du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ainsi que l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Infographie représentant les 3 pouvoirs en France

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# Des rôles bien définis

En quoi consiste précisément le travail des 577 députés qui siègent à l’Assemblée nationale ? Il est de deux types : 

- Ils discutent et votent des lois

- Ils contrôlent le gouvernement

Infographie précisant le rôle des députés.

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# Qui fait la loi ?

Les députés ne sont pas les seuls à faire la loi ! 

  • Ils la construisent en collaboration avec les sénateurs. 
    Les uns et les autres proposent des lois, examinent les textes, les modifient (ils les « amendent ») et se les renvoient par un système de navette entre l’Assemblée nationale (qu’on appelle aussi la chambre basse) et le Sénat (la chambre haute).
  • Mais le gouvernement propose également des projets de lois au Parlement. C’est d'ailleurs lui qui est à l’initiative de la majorité des lois : elles lui permettent de mettre en œuvre son programme. 
    À noter : Dans certains cas, le gouvernement peut décider de faire passer une loi sans qu’elle soit discutée au Parlement. C’est la procédure prévue par l'article 49.3 de la Constitution.
  • Une fois que la loi est adoptée par le Parlement, elle est présentée au président de la République qui la valide et la promulgue.

# En vidéo

Suivez sur les étapes de la fabrication d’une loi en visionnant ces ressources pédagogiques : 

# En image

Infographie expliquant les étapes de l'élaboration d'une loi.

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# Un peu de vocabulaire

Le Parlement français est bicaméral 

Cela signifie que ses compétences sont exercées par les deux chambres :

  • l’Assemblée nationale (la chambre basse)
  • le Sénat (la chambre haute)

En France, le bicamérisme est inégalitaire : les députés (élus au suffrage universel direct) ont des pouvoirs plus étendus que les sénateurs (élus au suffrage universel indirect).

Un projet de loi est un texte de loi que le gouvernement soumet au Parlement.

Une proposition de loi est un texte de loi qui émane d’un membre du Parlement.

Une motion de censure est le moyen par lequel les députés expriment leur désaccord avec l’action du gouvernement. Une motion de censure peut forcer le gouvernement à démissionner.

Depuis 1958, une seule motion de censure a été votée : celle contre le gouvernement Pompidou en 1962 (elle est détaillée un peu plus bas, dans la partie « Les élections législatives provoquées par la dissolution de l'Assemblée »).

# Les élections législatives

Les élections législatives permettent d’élire les députés qui siègeront à l’Assemblée nationale. 

Elles ont une influence primordiale sur la vie politique française. Elles déterminent en effet le poids des partis au sein de l’Assemblée nationale et leur capacité à favoriser ou à bloquer l’action du gouvernement.

Si la majorité des députés appartient à la majorité présidentielle, l’exécutif a toute latitude pour faire voter ses lois.

Dans le cas contraire, le président de la République désigne un Premier ministre ou une Première ministre qui représente le parti majoritaire à l’Assemblée. On parle alors de cohabitation.

Infographie expliquant sur les élections législatives françaises.

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Depuis quand les élections législatives coïncident-elles avec l’élection présidentielle ?

Éléments de correction

La révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 met fin au septennat en vigueur depuis 1873 et limite désormais le mandat du président de la République à cinq ans.  

La loi organique adoptée quelques mois plus tard (le 15 mai 2001) précise que les élections législatives doivent désormais se tenir peu après l’élection présidentielle. Pourquoi ?

  • Tout d’abord pour que le nouveau président puisse disposer d’une majorité à l’Assemblée nationale (et pouvoir ainsi gouverner) ;
  • Ensuite pour limiter les risques de cohabitation.

La législature (la période pendant laquelle une assemblée législative exerce ses pouvoirs) peut donc être interrompue seulement en cas de dissolution de l’Assemblée (article 12 de la Constitution).

 

Qu’est-ce qu’une circonscription ?

Éléments de correction

Une circonscription est une division du territoire. Dans le cadre des élections législatives françaises, il s’agit de la division du territoire en parts démographiques de 125 000 habitants. 
La France est répartie en 566 circonscriptions législatives, auxquelles ont été ajoutées, en 2012, 11 nouvelles tranches pour représenter les Français résidant à l'étranger.

 

Comment fonctionne le scrutin ?

Éléments de correction

Les députés sont élus au suffrage universel direct, c'est-à-dire par tous les Français majeurs inscrits sur les listes électorales.

Les élections législatives se déroulent dans chaque circonscription selon un scrutin uninominal, ce qui signifie qu’elles portent sur un nom et un seul. En même temps, c’est logique : étant donné qu’il n’y a qu’un siège par circonscription, une seule personne peut être élue !

Ce scrutin est un scrutin majoritaire à deux tours : si un candidat n’obtient pas la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé une semaine plus tard avec les candidats qui ont obtenu plus de 12,5 % de voix. Celui qui recueille le plus de voix (on parle alors de majorité relative) est élu.

Que se passe-t-il s’il y a égalité ? C’est le candidat le plus âgé qui obtient le siège de député de sa circonscription !

# Ces législatives qui ont changé l’histoire de la Ve République

# Les législatives de 1958

En juin 1958, alors que la France est minée par les blocages institutionnels de la IVe République et par la crise algérienne, Charles de Gaulle est rappelé à la tête du gouvernement. Pour sortir le pays de l’impasse, le Général cherche à asseoir son pouvoir et à se donner les moyens de l’exercer pleinement. Comment ?

Il organise tout d’abord, au mois de septembre, un référendum sur une nouvelle Constitution, puis, deux mois plus tard, des élections législatives. En septembre et en novembre, il remporte les suffrages des électeurs. Le 21 décembre suivant, il remporte l’élection présidentielle.

Le nouveau (et premier) président de la Ve République peut désormais gouverner sereinement, soutenu par une majorité confortable à l’Assemblée nationale et investi de la pleine confiance des Français.

 

Le saviez-vous ?

C’est à l’occasion des élections législatives de 1958 que le général de Gaulle rétablit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ce type de scrutin, toujours en vigueur aujourd’hui, n’a été suspendu qu’une fois, en 1986 : pressentant la défaite de son camp, François Mitterrand avait alors instauré un scrutin proportionnel. 

# Les élections législatives provoquées par la dissolution de l’Assemblée

Depuis 1958 et la réforme de la Constitution, le président de la République (et lui seul) a la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale afin de résoudre un conflit entre le pouvoir l’exécutif et le pouvoir législatif. 

L’Assemblée nationale a été dissoute à cinq reprises depuis 1958. À l’avantage du président de la République les quatre premières fois. En 1997, cette arme institutionnelle se retourne contre celui qui en a été à l’origine : Jacques Chirac.

  • En 1962

Le 12 septembre, le général de Gaulle annonce à la télévision sa volonté de soumettre à référendum son projet de révision de la Constitution sur l’élection du président de la République au suffrage universel.

Mais, très vite, il se heurte à l’opposition des députés qui, le 5 octobre, votent une motion de censure contre le gouvernement Pompidou. Le Général réplique alors en choisissant de dissoudre l’Assemblée.

De nouvelles élections législatives sont alors organisées les 18 et 25 novembre. La victoire des gaullistes est sans appel. Dans l’intervalle (le 28 octobre), les électeurs ont approuvé à 62,25 % sa réforme constitutionnelle sur le mode d’élection du président. La légitimité de De Gaulle, une nouvelle fois, sort renforcée de ce scrutin. 

  • En 1968

Comment résoudre la crise de Mai 68 ? Pour Georges Pompidou, il n’y a pas de doute : il faut dissoudre l’Assemblée nationale et organiser de nouvelles élections législatives. Le Général se laisse convaincre.

Le résultat des urnes lui est favorable et lui permet de reprendre la main.

  • En 1981

François Mitterrand, encore en campagne, avait prévenu : une fois élu, il choisirait de dissoudre l’Assemblée (la VIe législature, commencée en avril 1978, devait durer jusqu’en 1983). Il était en effet impossible pour lui de gouverner sans disposer d’une majorité parlementaire qui lui soit favorable. Le 21 juin 1981, au soir des élections législatives, l’Assemblée nationale est de son côté. Il va pouvoir entamer les réformes qu’il souhaite.

  • En 1988

Le 13 mai 1988, quelques jours seulement après sa réélection à la présidence de la République, François Mitterrand choisit une nouvelle fois de dissoudre l’Assemblée : celle-ci lui est en effet hostile depuis mars 1986, date à laquelle une majorité de députés de droite ont été élus aux élections législatives. Avec l’organisation de nouvelles élections, les socialistes sont, après deux années de cohabitation tendues, de nouveau majoritaires dans l’hémicycle.

  • En 1997

La dernière dissolution est donc celle qui a raté son objectif.

Alors que l’Assemblée lui est très largement favorable, Jacques Chirac décide pourtant, à la surprise du plus grand nombre, sa dissolution. Le président et son gouvernement doivent en effet entamer des réformes difficiles et veulent, pour cela, obtenir une majorité ressourcée et disposant du temps nécessaire à l'action. Les élections législatives sont prévues pour l’année suivante (le mandat du président n’était pas, à l’époque, aligné sur celui des députés) et la politique de rigueur qui doit être instaurée laisse craindre qu’elles ne se soldent par l’échec du pouvoir en place…

Le 21 avril 1997, Jacques Chirac annonce donc à la télévision qu’il dissout l’Assemblée afin de pouvoir anticiper les élections législatives. Pour réussir, France a besoin d'un nouvel élan, explique-t-il. Cet élan ne peut être donné que par l'adhésion, clairement exprimée, du peuple français.

 

Or, le 1er juin, c’est la gauche « plurielle » (PS, PC, radicaux de gauche, verts) qui remporte le scrutin. 

Jacques Chirac doit nommer un Premier ministre, socialiste cette fois-ci. Lionel Jospin prend la tête de ce 3e gouvernement de cohabitation.

# Les élections législatives qui ont entraîné des cohabitations

  • 1986

C’est une première dans l’histoire politique française, un tournant : au soir du second tour des élections législatives, le 16 mars 1986, la gauche, alors au pouvoir, est battue. François Mitterrand ne dispose plus de la majorité parlementaire lui permettant de gouverner.

Dans le discours qu’il prononce au lendemain des résultats, il annonce que, selon l'article 8 de la Constitution, il va nommer une personnalité de la nouvelle majorité pour former le gouvernement. Il le sait, cette situation est inédite, il doit rassurer les Français : « Au-delà des divergences bien naturelles qui s'expriment à chaque consultation électorale, ce qui nous rassemble est plus puissant encore, c'est l'amour de notre patrie. Vive la République ! Vive la France ! »

Pas question pour autant pour Mitterrand de s’effacer et de renoncer à ses prérogatives. Aussi les deux années qui vont suivre, en tête-à-tête avec Jacques Chirac, ne seront-elles pas toujours simples. Le premier conseil des ministres, le 22 mars, est à l’image de ce que sera cette législature : tendue.

  • 1993

La  deuxième cohabitation, surnommée « cohabitation de velours », débute après les élections législatives de 1993. Les députés socialistes perdent de nombreux sièges. 

De nouveau, François Mitterrand (dont c’est le second mandat) choisit de ne pas démissionner. Le 29 mars, il nomme Édouard Balladur comme Premier ministre. La droite est de nouveau au pouvoir. 

Grâce à l’expérience acquise au cours des années 1986-1988 et aux enseignements qui en ont été tirés, cette cohabitation se déroule dans des conditions plus sereines. 

Elle s’achève en mai 1995, avec l’élection présidentielle. 

  • 1997

Cette troisième cohabitation commence deux ans seulement après le début du septennat de Jacques Chirac. Survenue après la dissolution surprise de l’Assemblée nationale, elle voit le socialiste Lionel Jospin prendre la tête du gouvernement. Pour la droite, l’échec est cuisant... Et cette cohabitation est partie pour durer cinq ans !

Cette cohabitation se déroule de façon « constructive », du moins jusqu’aux élections municipales et à l’élection présidentielle où il devient nécessaire de faire gagner son camp.

En avril 2002, le président de la République et son Premier ministre s’affrontent au premier tour de l’élection présidentielle. Mais, au soir du premier tour, Lionel Jospin est sévèrement éliminé, distancé par Jean-Marie Le Pen. Le choc est rude.

Depuis la réforme du 2 octobre 2000 qui institue le quinquennat, les élections législatives succèdent de quelques semaines seulement à l’élection présidentielle. La majorité parlementaire correspond donc à la majorité présidentielle, ce qui limite le risque de cohabitation. Cela a été le cas en 2002, 2007, 2012 et 2017.

# Pour aller plus loin

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