Charte pour la vie privée

Cette charte détaille les différentes mesures mises en œuvre par l’Ina pour assurer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer lorsque vous naviguez sur le site enseignants.lumni.fr, édité et mis en ligne par l’Institut national de l’audiovisuel (« l’INA »), ci-après dénommé «Lumni Enseignement» ou le «Site».

1. Données personnelles collectées à votre initiative

Vos données à caractère personnel seront collectées et traitées par l’INA, en sa qualité de responsable de traitement, lorsque vous utilisez le(s) service(s) suivant(s) disponible(s) sur le Site :

1.1 Abonnement à la lettre d’information (newsletter)

Le service d’envoi de la lettre d’information est un traitement de données personnelles géré par l’INA dans les conditions ci-après définies :

  • Finalité, base légale et catégorie de données traitées
    Dans la mesure où vous avez choisi de recevoir la newsletter du Site, l’INA va utiliser vos données personnelles (l’adresse de courrier électronique) dans les conditions explicitées aux présentes afin de vous tenir informé par voie électronique des nouveautés sur le Site.
  • Les catégories de données traitées sont :
    : l’adresse de courrier électronique (e-mail), la date de l’abonnement/désabonnement, adresse IP., données comportementales (date de la première/dernière livraison d’e-mail marketing, date du premier/dernier mail marketing ouvert, date du premier/dernier clic effectué sur un e-mail marketing, nombres d’e-mails, etc.).
  • Caractère obligatoire du recueil des données
    Le recueil de l’adresse du courrier électronique est obligatoire pour l’abonnement à la lettre d’information du Site.
  • Personnes concernées Le traitement de données concerne uniquement les personnes souhaitant s’abonner à la lettre d’information du Site.
  • Destinataires des données
    Les données sont destinées aux services concernés de l’INA (service gérant le Site).
  • Durée de conservation des données
    Chaque courrier électronique envoyé contient un lien de désabonnement vous permettant de mettre fin automatiquement à l’abonnement. L’INA conserve l’adresse du courrier électronique pendant 3 (trois) ans à partir du dernier contact avec vous. Si vous vous désabonnez par biais du lien de désabonnement, votre adresse de courrier électronique sera retirée de la liste de diffusion correspondante dans un délai technique raisonnable.
  • Transfert de données hors l’Union Européenne
    Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent faire l’objet, dans le cadre de la gestion de la newsletter, d’un transfert vers une société prestataire de l’INA établie aux Etats-Unis. Les destinataires de cette société auront communication des données suivantes : adresse de courrier électronique, adresse IP, données de désabonnement et de consentement., données comportementales (date de la première/dernière livraison d’e-mail marketing, date du premier/dernier mail marketing ouvert, date du premier : dernier clic effectué sur un e-mail marketing, nombres d’e-mails, etc.). Les Etats-Unis, ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, une convention de flux transfrontalière conforme aux Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne a été conclue avec cette société, afin d’encadrer le transfert des données et d’assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences du RGPD et la loi Informatique et libertés.

1.2 Formulaire de contact

Le Site vous permet d’accéder à un formulaire de contact pour lequel vous êtes invité à fournir préalablement des informations. Le formulaire de contact du Site, est un traitement de données personnelles géré par l’INA dans les conditions ci-après définies :

  • Finalité, base légale et catégorie de données traitées
    Le traitement a pour objet la gestion des demandes des utilisateurs du Site. Il permet notamment la réception des demandes par voie électronique via notre formulaire web et leur historisation. Ce traitement nous permet d’apporter une réponse à votre demande. Les catégories de données que nous traitons sont : les données relatives à votre état civil, vos coordonnées (adresse électronique), l’objet de la demande, la date et le numéro de la demande, ainsi que la réponse qui vous été apportée. Le fondement juridique de ce traitement est l’intérêt légitime.
  • Caractère obligatoire du recueil des données
    Le recueil des données signalées par un astérisque est obligatoire pour la bonne prise en compte de la demande. Un défaut de réponse à un champ obligatoire du formulaire a pour conséquence d’empêcher la validation du formulaire.
  • Personnes concernées
    Le traitement de données concerne les utilisateurs du Site souhaitant adresser une demande relative au Site.
  • Destinataires des données
    Les données récoltées à partir du formulaire sont transmises uniquement au service de l’INA ou à un prestataire désigné par l’Ina en charge du traitement de votre demande. Toutefois, votre demande est susceptible d’être transmise à notre partenaire France Télévisions, si celle-ci concerne les services LUMNI grand public, LUMNI éducateurs ou LUMNI cinéma. Pour plus d’informations concernant la façon dont France Télévisions est susceptible de traiter vos données personnelles, nous vous invitons de consulter la politique de confidentialité de France Télévisions.
  • Durée de conservation des données
    Les demandes et les réponses apportées sont conservées 3 ans à compter de la clôture de votre demande.
  • Transfert de données hors l’Union Européenne
    Aucun transfert de données hors de l’UE n’est réalisé.
  • 2. Données d’authentification («Éduthèque», « GAR »)

    L’INA ne collecte et ne traite pas vos données personnelles relatives au compte utilisateur « Éduthèque » et au compte utilisateur « Gestionnaire d’accès aux ressources » (GAR). Lorsque vous utiliser le Site en étant connecté à votre compte « Éduthèque » ou votre compte « GAR », donnée personnelle ne sera transmise à l’INA.

    Vous trouverez plus d’informations concernant la collecte et le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation du portail « Éduthèque » en consultant la Politique de protection des données à caractère personnel du portail « Éduthèque» du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

    Des informations concernant la collecte et le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation du portail « ENT », permettant d’accéder au service du « GAR » (Gestionnaire d’Accès aux Ressources) géré par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, sont disponibles sur la page du GAR.

    3. Les cookies

    Lors de la consultation du site fresques.ina.fr, nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette afin d’améliorer l’interactivité du site et nos services.

    3.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

    Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Il existe différents types de cookies ayant des finalités différentes.

    Pour que notre Site soit adapté au mieux à ses utilisateurs, nous faisons usage de cookies afin, par exemple, de vous authentifier pour vous faire accéder à votre profil.

    Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies ne sont déposés que si vous les acceptez.

    La plupart des cookies peuvent être gérés également par le navigateur internet que vous utilisez.

    Les informations que nous vous fournissons dans le cadre de la présente charte vous permettront de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils disponibles afin de les paramétrer.

    3.2 Différents émetteurs de cookies

    Les cookies de l’Ina

    Il s'agit des cookies déposés par l’Ina sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site.

    Les cookies tiers

    Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces afin de mesurer l’audience de notre site. Ces cookies tiers peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur notre site. L’Ina n’a pas toujours la maîtrise des cookies tiers déposés par ses partenaires qui agissent pour leur propre compte. Le cas échéant, et dans la mesure de nos moyens, nous renvoyons aux outils mis à disposition par nos partenaires pour gérer les cookies tiers.

    3.3 Différents types de cookies

    Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site, ils ont des finalités différentes.

    3.3.1 Les cookies essentiels

    Ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de ce dernier. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

    Liste des cookies essentiels déposés sur le site:

    cookies essentiels
    Nom du Cookie Finalité Durée de conservation Type
    token_lumni un token d'authentification Expire à la fin de la session* HTTP Cookie
    user_lumni le rôle de l'utilisateur (prof, élève...), l'ENT d'où il s'est connecté, son id sur l'ENT Expire à la fin de la session* HTTP Cookie
    lumni_preferredQuality la qualité de la vidéo sélectionnée lors du dernier visionnage Persistant HTTP Local Storage
    lumni_preferredVolume le dernier volume réglé Persistant HTTP Local Storage
    lumni_showSubtitles information concernant l’affichage des sous-titres Persistant HTTP Local Storage
    lumni_accessibilityParams réglage des paramètres d'accessibilité Persistant HTTP Local Storage
    lumni_hidePPinfoText Pour ne pas avoir toujours l'information sur le contenu pédagogique gratuit Persistant HTTP Local Storage

    *Une fois votre session terminée (fermeture du navigateur), le cookie sera supprimé.

    3.3.2 Les cookies de fonctionnement

    Les cookies de fonctionnement sont déposés par l’INA et sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de ce dernier. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser notre Site normalement.

    Liste des cookies essentiels déposés sur le Site:

    cookies essentiels
    Nom du Cookie Finalité Durée de conservation
    Tarteaucitron Stockage des préférences cookies 1 an
    user_lumni Cookies nécessaires à la gestion du statut connecté/non connecté de l’utilisateur Expirent à la fin de la session*
    token_lumni
    beta_lumni Cookie déposé uniquement si l’utilisateur se connecte en mode bêta Expire à la fin de la session*

    *Une fois votre session terminée (fermeture du navigateur), le cookie sera supprimé.

    Si vous désactivez l'enregistrement de ces cookies, vous risquez de ne pas bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site

    3.3.3 Cookies tiers déposés sur le Site:

    3.3.3.1 Cookies HubSpot

    Le code de suivi de HubSpot enregistre un certain nombre de cookies de suivi lorsqu'un visiteur arrive sur le Site. Ces cookies peuvent appartenir à l'une de deux grandes catégories.

    Cookies essentiels/nécessaires : cookies essentiels qui ne nécessitent pas de consentement.

    cookies
    Nom du Cookie Finalité Durée de conservation
    __hs_opt_out Ce cookie est utilisé par la politique de confidentialité pour se souvenir de ne plus demander à l'utilisateur d'accepter les cookies. 13 mois
    __hs_do_not_track Ce cookie peut être installé pour empêcher le code de suivi d'envoyer des informations à HubSpot. Il ne s'apparente pas à l'option de refus de cookies, qui permet l'envoi d'informations anonymisées à HubSpot. 13 mois
    hs_ab_test Ce cookie permet de garantir que la même page de test A/B est visible des visiteurs à chaque fois. Expirent à la fin de la session*
    _key Lors de la consultation d'une page protégée par mot de passe, ce cookie est enregistré pour qu'un visiteur n'ait pas à se reconnecter s'il retourne sur la même page en utilisant le même navigateur. Le nom du cookie est unique pour chaque page protégée par mot de passe.
    hs-messages-is-open Ce cookie sert à déterminer si le widget de chat est ouvert et à enregistrer l'information pour de futures visites. Il se réinitialise et referme le widget au bout de 30 minutes d'inactivité. 30 minutes
    hs-messages-hide-welcome-message Ce cookie est utilisé pour empêcher que le message de bienvenue ne réapparaisse dans une même journée après avoir été écarté une première fois. 1 jour
    __hsmem Ce cookie est enregistré lorsque des visiteurs se connectent à un site hébergé sur HubSpot. 1 an

    *Une fois votre session terminée (fermeture du navigateur), le cookie sera supprimé.

    3.3.3.2Cookies de bannière de consentement

    Il s'agit de cookies inclus dans la bannière de consentement au titre du RGPD.

    cookies
    Nom du Cookie Finalité Durée de conservation
    __hstc Le cookie principal pour le suivi des visiteurs. Il contient le domaine, l'utk, l'horodatage initial (première visite), le dernier horodatage (dernière visite), l'horodatage actuel (visite en cours) et le numéro de session (augmente à chaque session ultérieure). 13 mois
    hubspotutk Ce cookie permet de garder une trace de l'identité d'un visiteur. Ce cookie est transmis à HubSpot lors d'une soumission de formulaire et est utilisé lors de la déduplication de contacts. 13 mois
    __hssc Ce cookie assure le suivi des sessions. Il est utilisé pour déterminer si HubSpot doit augmenter le numéro de la session et les données d'horodatage dans le cookie __hstc. Il contient le domaine, le nombre de vues (augmente à chaque session), avec horodatage du début de la session. 30 minutes
    __hssrc Lorsque HubSpot modifie le cookie de la session, ce cookie est également défini pour déterminer si le visiteur a réinitialisé son navigateur. En l'absence de ce cookie lorsque HubSpot traite les cookies, la session est jugée nouvelle. Expirent à la fin de la session*
    messagesUtk Ce cookie est utilisé pour reconnaître les visiteurs qui discutent avec vous via l'outil Messages. Si le visiteur quitte votre site avant d'être ajouté en tant que contact, ce cookie sera associé à son navigateur. Si vous discutez avec un visiteur et que ce dernier retourne ensuite sur votre site en utilisant le même navigateur, l'outil Messages chargera son historique de conversation. 13 mois

    *Une fois votre session terminée (fermeture du navigateur), le cookie sera supprimé.

    3.3.3.3 Les cookies de mesure d’audience

    Les cookies de mesure d’audience sont déposés sur les sites hébergés sous le domaine fresques.ina.fr afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment à l’Ina de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur ces sites, de compter le nombre de visiteurs et de reconstituer leur parcours. Ces cookies ne sont pas déposés directement par l’Ina mais par des sociétés tierces (At Internet et Google Analytics). Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies. Lors de votre première visite sur le site, l’Ina vous a informé de l’utilisation de cookies et de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le site valait autorisation au dépôt de ces cookies, d’autre part, les moyens de désactiver les cookies.

    Les cookies de mesure d’audience sont déposés sur le Site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment à l’INA de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site, de compter le nombre de visiteurs et de reconstituer leur parcours. Ces cookies ne sont pas déposés directement par l’INA, mais par des sociétés tierces (At Internet et Google Analytics). Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies. Lors de votre première visite sur le Site, l’INA vous a informé de l’utilisation de cookies et de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le Site valait autorisation au dépôt de ces cookies, d’autre part, les moyens de désactiver les cookies.

    La durée de conservation des cookies de mesure d’audience est de 13 mois. Ainsi, votre autorisation vous sera à nouveau demandée au plus tard tous les 13 mois grâce à l’apparition d’un nouveau bandeau d’information. Toutefois, les cookies de mesure d’audience déposés par At internet sont paramétrés à la demande de l’INA afin qu’ils soient totalement anonymes et ne nécessitent, en conséquence, pas votre autorisation. Cela étant, vous pouvez tout de même vous opposer à l’implantation de ces cookies sur votre terminal, en suivant ce lien : xiti.com

    Liste des cookies déposés par l’outil Google Analytics:

    cookies essentiels
    Nom du Cookie Finalité Durée de conservation
    _ga Ce cookie sert à distinguer les utilisateurs 2 ans
    _gid Ce cookie sert à distinguer les utilisateurs 24 heures
    _gat Précise le type de requête evènement, transaction, ou variable particulière pour réguler le taux de requêtes. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie s’appelle _dc_gtm_ . 1 minute
    AMP_TOKEN Contient un jeton pouvant être utilisé pour récupérer un ID client auprès du service d’identification du client AMP. Les autres valeurs possibles indiquent une désactivation, une demande de statut ou une erreur lors de la récupération d’un ID de client auprès du service d’identification du client AMP. 30 secondes à 1 an
    1P_JAR Cookie publicitaire Google utilisé pour le suivi des utilisateurs et le ciblage des annonces 5 minutes
    CONSENT Google.fr : analytical cookie Maximum 20 ans

    3.4 Modifications des préférences liées aux cookies

    Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer ces cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page présente dans le bas de chaque page du site et via les « informations utiles » du menu. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour tous les services, soit service par service.

    4. Non-divulgation des données personnelles

    Les données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par l’INA auprès de tiers sans votre consentement. Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.

    L’INA s'engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation. L’INA ne pourra être tenu responsable du contenu d’autres sites vers lesquels renvoient des liens présents sur le Site, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

    5. Vos droits sur les données vous concernant

    Conformément et dans les limites des dispositions du Règlement européen (UE) 2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

    Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l'adresse dpdina@ina.fr ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données, Direction Juridique, Institut National de l’Audiovisuel situé 4 avenue de l'Europe 94366 Bry-sur-Marne Cedex, accompagné d'une copie d'un titre d'identité. Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données par le biais du formulaire de contactformulaire de contact.

    Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).

    6. Mises a jour de la charte

    Cette charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut et en bas de la charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente charte au moment de la collecte des informations