La démocratie : du vote à la loi

Par Sandra Montheillet, Conseillère pédagogiquePublié le 30 nov. 2016, Mis à jour le 06 mars 2020

# Présentation

Parcours pédagogique pour l'enseignement primaire (Cycle 3)

Ce parcours prend appui sur la démarche d'inscription donnant droit de vote pour éclairer les étapes d'élaboration d'une loi. Ces différents points mettent en avant les principes de base d'une démocratie.

     

Place dans les programmes

Socle commun

Le socle commun de connaissances et de compétences intègre cette mission fondamentale : il s'agit de préparer les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables, conscients des principes et des règles qui fondent notre démocratie.

Ici nous traiterons plus particulièrement :

  • Comprendre les notions de droits et de devoirs, les accepter et les mettre en application
  • Respecter les règles de la vie collective

Cette piste pédagogique peut également être adaptée pour les programmes suivants :

  • Cycle 4 > Enseignement moral et civique : Respecter autrui > Le rôle de la loi dans une société

Connaissances et compétences

  • Connaître l'importance et le rôle des lois dans la vie citoyenne
  • Connaître les conditions pour être électeur
  • Connaître le fonctionnement de l'Assemblée nationale : une assemblée élue pour 5 ans, composée de députés, qui discute, vote les lois
  • Connaître le cheminement d'une loi

Problématique

En partant des modalités d'obtention de la carte d'électeur, ce parcours s'appuie sur une sélection de vidéos, photos et documents permettant de faire le lien entre le droit de vote de chaque citoyen français et l'élaboration d'une loi. Il s'agit de construire un lien entre l'acte citoyen qu'est le vote et son incidence sur l'organisation de la vie en collectivité. Ces différentes démarches mettent en avant les principes d'une démocratie.

Objectifs pédagogiques

  • Sensibiliser les élèves à la démarche citoyenne qu'est le vote
  • Connaître une définition du civisme : participer à la vie politique en votant aux élections
  • Apprendre les conditions pour être électeur.
  • Exploiter un document audiovisuel: prélever, hiérarchiser et confronter des informations

Durée de l'activité

3 x 45 min

Chaque partie pourra faire l'objet d'une séance.

Déroulement

Pour commencer, en relevant les représentations des élèves sur le sens que donne chacun au vote, l'enseignant pourra évaluer les connaissances acquises par les élèves. Le visionnage de la première vidéo permettra aux élèves de découvrir les modalités d'inscription sur les listes électorales. (individuel)

Dans un second temps, une autre vidéo détaillera le mode d'élaboration d'une loi. Un questionnement en binôme permettra un échange entre pairs. Cette organisation développe l'argumentation des uns et des autres. Les différents points abordés mettront en avant les étapes d'élaboration d'une loi.

Pour finir, l'étude un texte mettra en avant le fait qu'une loi a une incidence sur l'organisation de la vie en société. Dans cette dernière partie, un débat collectif peut avoir lieu.

# Première partie : Le vote, entre liberté individuelle et responsabilité collective

Après un court temps d'échange en oral collectif pour recueillir les connaissances des élèves, il s'agira de s'intéresser aux modalités permettant l'accès au droit de vote, un des principes de base de la Démocratie.

Oral Collectif: 5 min

L'enseignant laissera trace écrite des réponses données par les élèves (affiche/ tableau)

  • Qui a le droit de voter en France ?
  • Que faut -il faire pour pouvoir voter ?

# Etre citoyen

En Individuel (10 min) : Après avoir visionné la vidéo, réponds aux questions suivantes

question 1

D'après cette vidéo, explique qui peut être électeur ?

question 2

Quelles sont les démarches à suivre pour s'inscrire sur une liste électorale ?

question 3

Pour toi, s'inscrire sur une liste électorale est-il une démarche citoyenne ? Explique pourquoi.

question 4

A quelle occasion un citoyen européen et non uniquement français peut-il voter en France ?

La correction en oral collectif (20 min) permettra à l'enseignant de s'assurer de la bonne connaissance par tous des conditions pour être électeur, mais aussi du sens à donner au vote dans notre démocratie.

Pour finir, un retour sur les représentations initiales des élèves permettra à chaque élève de prendre conscience des nouvelles connaissances acquises.

# Deuxième partie : L'élaboration d'une loi

Cette seconde partie se structure autour de l'élaboration d'une loi : les étapes de la fabrication d'une loi, le projet de loi du Premier ministre ou de la proposition de loi des députés et sénateurs, puis l'adoption par les deux assemblées et la promulgation par le président de la République.

# Faire la loi

En binôme (10-15 min) : Après avoir visionné la vidéo, réponds au questionnaire

question 1

Quels représentants élus peuvent proposer une loi ?

question 2

Qui les vote ?

question 3

Qu'appelle t-on la "navette" ?

question 4

A quoi sert un amendement ?

question 5

A ton avis, comment expliquer que la durée d'élaboration d'une loi soit aussi longue ?

question 6

Quel est le pouvoir de chaque citoyen dans l'élaboration d'une loi ?

Le fait de mettre les élèves en binôme favorisera les échanges entre paires, mais permettra à chacun de s'exercer à l'argumentation.

Pour accompagner les élèves, on pourra faire un QCM, ce qui guidera en partie la réponse des élèves. La correction pourra se faire avec un second passage de la vidéo, et des arrêts pour valider, justifier les réponses puis pour échanger sur des points plus précis. (15 minutes)

# Compléments pour élaborer la trace écrite avec les élèves

La loi et la "navette parlementaire"

Etape 1 : Projet ou proposition de loi

Lorsque le texte est proposé par le Premier ministre au nom du gouvernement, on parle de projet de loi.

Lorsque le texte est proposé par un sénateur ou un député, on dit qu'il s'agit d'une proposition de loi.

Etape 2 : Le texte est ensuite examiné et discuté en commission (en petit groupe) à l'Assemblée nationale ou au Sénat. La loi est étudiée article par article, et les députés et les sénateurs peuvent modifier la loi s'ils le souhaitent grâce à des amendements.

Etape 3 : La loi et ses amendements sont discutés en grand groupe à l'Assemblée nationale. Les députés votent pour adopter ou rejeter cette loi.

Etape 4 : De la même manière la loi est discutée dans les mêmes termes par les Sénateurs. Elle doit être également et adoptée.

Si un article n'est pas adopté par les deux parties, le texte repart à l'Assemblée nationale pour être à nouveau discuté et/ou modifié. La loi repart ensuite au Sénat. Cela dure jusqu'à ce que le texte en totalité soit accepté et adopté par les deux parties. On appelle cela la « navette ».

Pour finir, la loi est promulguée par le président de la République et est donc applicable.

Les deux assemblées

Assemblée nationale

Sénat

Ces photos peuvent être un support à la présentation des 2 assemblées qui proposent, débattent et adoptent une loi.

Pistes de questionnement :

L'organisation spatiale

L'hémicycle favorise les échanges, l'écoute et l'observation de tous par tous. De plus chacun des partis dispose d'un certain nombre de sièges en fonction des votes des électeurs. (348 sièges pour le Sénat, et 577 députés à l'Assemblée nationale).

  • Assemblée nationale : Chaque député se voit attribuer un emplacement dans l'hémicycle. Ils sont regroupés par groupe politique, et plus généralement par « gauche » et « droite » du point de vue de la tribune de l'orateur, elle-même située sous le « perchoir » (appellation courante de l'emplacement du président de l'Assemblée). Le rapporteur d'un texte et le ministre concerné sont accompagnés de leurs assistants, qui sont installés à leur proximité dans l'hémicycle mais qui ne peuvent intervenir dans le débat.
  • Sénat : il est constitué de deux hémicycles opposés, dont le plus petit abrite les bureaux du Président, des secrétaires et la tribune des orateurs. Chaque Sénateur dispose d'une place attribuée suivant le groupe politique auquel il appartient, chaque groupe disposant à proportion de son effectif d'une tranche de l'hémicycle.

L'organisation d'une séance

  • Assemblée nationale : les débats sont organisés en « séances » sur une semaine. Les séances de l'Assemblée nationale sont publiques. Il est possible d'assister aux débats depuis des places situées au-dessus de l'hémicycle, il faut pour cela avoir une invitation d'un député.
  • Sénat : chaque séance a un ordre du jour, la séance est publique. Il comporte, deux semaines de séance sur quatre, l'examen des textes et débats demandés par le gouvernement. Une semaine sur quatre est réservée au contrôle du Gouvernement. Un jour de séance par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires. Une séance par semaine est réservée aux questions.

Document complémentaire

Travail à l'oral : identifier les différentes étapes et le cheminement du projet de loi, les arguments des deux parties (Sénat et Parlement), le débat, la navette (l'aller-retour) de la loi.

# Troisième partie : l'incidence d'une loi sur la vie du citoyen

Cette dernière partie amènera chaque élève à faire le lien entre son vote et l'application d'une loi dans son quotidien.

L'enseignant proposera l'article suivant à ses élèves. Lecture individuelle (5 minutes)

# Un exemple de loi

Loi Macron : le Sénat donne son feu vert à 12 dimanches ouverts par an

Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de lundi à mardi au principe de 12 dimanches ouverts par an dans la distribution, comme l'avait fait avant lui l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen du projet de loi Macron.

[...] Avec ce vote, le nombre d'ouvertures dominicales des commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire après avis du conseil municipal jusqu'à 5, et de l'intercommunalité au-delà de 5. Ces dimanches sont payés double.

Le texte prévoit des exceptions, dans les zones touristiques et zones commerciales fixées par décret, où l'ouverture des magasins est autorisée tous les dimanches, et dans les zones touristiques internationales (ZTI), tracées aussi par décret. L'ouverture des magasins y est autorisée tous les dimanches et le soir jusque minuit. Les commerces de 12 gares connaissant une affluence exceptionnelle pourront aussi ouvrir le dimanche. [...]

Voir l'article sur le site de la chaîne parlementaire LCP, le 4 mai 2015 : « Loi Macron : le Sénat donne son feu vert à 12 dimanches ouverts par an. »


Une lecture collective sera faite par la suite.


Par la suite l'organisation d'un débat collectif (20min) en prenant support sur les questions suivantes sera mené:

question 1

Quel sujet aborde le texte de la loi Macron ?

question 2

Quelles conséquences va avoir l'application de la loi Macron dans l'organisation des employés de commerces ?

question 3

Pourquoi cette loi a t-elle été proposée ?

question 4

Pour l'employé, pensez-vous que ce soit une bonne ou une mauvaise chose ? Expliquez.

question 5

D'après vous, à quoi sert une loi d'une manière générale ?

# Oral collectif (10 min)

Pour terminer cette séance, un retour sera fait sur les différents points abordés lors des 3 temps de travail. Ce moment de synthèse permettra de faire le lien entre l'acte de vote et ses conséquences dans sa vie de tous les jours.

(Cette phase pourra être proposée sous forme écrite, avec ou sans questionnement)

# Conclusion

La France est une démocratie, ce qui veut dire que le pouvoir appartient au peuple français. Les citoyens français sont trop nombreux pour se réunir, débattre et organiser la vie commune. Ils exercent donc leur pouvoir en votant pour élire des représentants (président, députés, conseillers municipaux). Voter c'est donc une liberté individuelle, mais c'est aussi un devoir de citoyen responsable envers ses compatriotes.

Dans un pays, pour organiser la vie en commun, il faut fixer des règles. Cela assure à chacun des droits mais cela garantit aussi la sécurité de tous.

Les députés, élus par les citoyens français, sont chargés de discuter et de voter des lois.

Les lois sont donc des règles démocratiques car décidées par les représentants des citoyens.

Voter a donc une grande importance vis-à-vis de l'organisation de la société.