L’application de l’égalité en France

Par Christophe Gracieux, Professeur agrégé en classes préparatoires littéraires au lycée Watteau (Valenciennes)Publié le 29 août 2016, Mis à jour le 09 mars 2020

# Présentation

Ce parcours est consacré à l’application de l’égalité en France. Le principe d’égalité a été proclamé pour la première fois dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » (article 1er).

L’égalité est ensuite devenue un principe fondateur de la République au point d’être inscrite dans la devise ainsi que dans la Constitution. Elle a été réaffirmée dans le Préambule de la Constitution de la IVe République du 27 octobre 1946 puis dans la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 (article 1er : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion »).

L’égalité signifie que tous les individus doivent avoir les mêmes droits. Elle implique que l’État s’efforce de réduire les inégalités sociales. L’égalité est ainsi une valeur en construction.

     

Place dans le programme

  • Première > Enseignement moral et civique : Fondements et fragilités du lien social
  • CAP > Enseignement moral et civique : La liberté, nos libertés, ma liberté
  • Seconde > Enseignement moral et civique : Garantir les libertés, étendre les libertés : les libertés en débat

Cette piste pédagogique peut également être adaptée pour les programmes suivants :

  • Cycle 4 > Enseignement moral et civique > Acquérir et partager les valeurs de la République
  • Cycle 4 > Enseignement moral et civique > Respecter autrui
  • Cycle 3 > Enseignement moral et civique > Respecter autrui
  • Cycle 3 > Enseignement moral et civique > Enseignement moral et civique > Acquérir et partager les valeurs de la République

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la notion d’égalité et son application.
  • Découvrir les moyens de lutte contre les inégalités.
  • Réfléchir au principe de protection sociale.
  • Sensibiliser au handicap et à l’aide aux personnes handicapées.
  • Exploiter un document audiovisuel : prélever, hiérarchiser et confronter des informations dans ce document.
  • Mettre en lien des documents audiovisuels et des textes de référence.

Durée de l'activité

Ce parcours peut être réalisé en trois séances d’une heure, en classe ou en salle informatique. Il peut également être adapté par l’enseignant en fonction de ses souhaits et du temps disposé : un ou deux exemples seront alors sélectionnés dans chaque partie.

Le parcours peut être complété par celui sur le racisme et l'antisémitisme et par celui sur les femmes dans la société française depuis 1945. Ils traitent des discriminations liées à l’origine, à la religion et au sexe ainsi qu’aux moyens de les réduire.

# Partie 1. La protection sociale, garantie de l’égalité

L’État en France tente d’abord de mettre en application le principe d’égalité en veillant au bien-être de ses citoyens. Depuis 1945, avec la création de la Sécurité sociale, il garantit leur protection sociale dans différents domaines : vieillesse, famille, santé, accidents du travail. L’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 stipule que « la Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». Ce système de protection sociale fondé sur la solidarité établi à la Libération a par la suite été complété par différentes lois.

# La Sécurité sociale

question 1

Quand a été créée la Sécurité sociale ?

question 2

En vous appuyant sur le sujet et sur le texte ci-dessous, expliquez le principe de la Sécurité sociale.

# Textes de référence

# Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

10. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

11. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

question 3

Expliquez quel est le principal problème de la Sécurité sociale.

# Les retraites

question 4

Quelle réforme des retraites a été adoptée sous la présidence de François Mitterrand ? En quelle année l’a-t-elle été ?

question 5

Quand a été instaurée l’assurance vieillesse obligatoire en France ?

question 6

Quel système de retraite est en place depuis 1945 ? Expliquez son fonctionnement.

question 7

Pourquoi peut-on parler d’« âge d’or pour le troisième âge » ?

question 8

Pourquoi le système des retraites français est-il en crise à partir des années 1990 ?

question 9

Quelles solutions ont été trouvées pour réformer le système des retraites ?

# Les allocations familiales

question 10

En quoi consiste la réforme des allocations familiales adoptée en 2014 ?

question 11

Quel est l’objectif de cette réforme ?

question 12

Pourquoi les précédentes tentatives de réforme avaient-elles échoué ?

# La dépendance

question 13

Quelle était la proportion de personnes âgées de plus de 75 ans en France en 2005 ? Quelle sera-t-elle en 2050 ?

question 14

Quel est le principal problème posé par l’augmentation du nombre de personnes dépendantes ?

question 15

Quel est le principal moyen de financement de la dépendance ?

question 16

Quelles sont les deux solutions pour financer la dépendance qui sont proposées dans le sujet ?

# La lutte contre les déserts médicaux

question 17

En vous aidant du sujet, expliquez ce qu’est un désert médical.

question 18

Montrez que l’hélicoptère peut être un moyen de lutter contre les déserts médicaux.

# Partie 2. Lutter contre les inégalités : l’exemple du handicap

L’État tente de lutter contre les inégalités et les discriminations. Il s’engage notamment à venir en aide aux personnes en situation de handicap. La loi du 11 février 2005 stipule ainsi que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale » (article 2). Les personnes en situation de handicap sont en effet confrontées à des situations de discrimination dans tous les aspects de leur vie, notamment à l’école et au travail. Pour les éviter, des mesures législatives visent à leur assurer au quotidien une égalité des chances.

# La scolarisation des handicapés

question 1

De quoi souffrent ces élèves ?

question 2

Comment est organisée leur scolarité ?

question 3

En quoi cet exemple est-il une application de la loi de 2005 sur le handicap (voir texte ci-dessous) ?

# Textes de référence

# Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Article 19. (…) Tout enfant, tout adolescent présentant un handicapé ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école (…) la plus proche de son domicile.

# Les travailleurs handicapés

question 4

Quel était le taux de chômage des travailleurs handicapés en 2011 ?

question 5

Expliquez le cas du travailleur handicapé présenté dans le sujet.

question 6

Montrez que son poste de travail est aménagé pour tenir compte de son handicap.

question 7

Pour quelle raison les jeunes handicapés éprouvent-ils des réticences à se lancer dans le monde du travail ?

question 8

Quel pourcentage de travailleurs handicapés doit être employé dans une entreprise ou une administration ?

# L’allocation aux adultes handicapés

question 9

Combien de personnes bénéficiaient de l’allocation aux adultes handicapés en 2012 ?

question 10

Quels sont les revenus de Marie-Line Denis ?

question 11

Quelles sont les principales dépenses effectuées par les personnes handicapées présentées dans le sujet ?

question 12

Que propose le président de l’Association des paralysés de France ?

# Partie 3. L’aide aux plus démunis

Les inégalités frappent plus particulièrement les plus démunis. Selon l’Insee, 14,2 % des ménages français sont pauvres : ils vivent avec des ressources inférieures à 60 % du revenu médian. 4 millions de ménages, soit 9 millions de personnes, sont ainsi touchées par la pauvreté en France. Les plus démunis éprouvent des difficultés à se loger, à se soigner et à trouver un emploi.

L’État tente de réduire ces inégalités. Il vient en aide aux plus démunis selon le principe de la redistribution par des dispositifs d’aides financières et d’insertion sociale : le droit au logement, le Revenu de solidarité active, la Couverture maladie universelle ou les bourses étudiantes. L’État s’efforce également d’aider les personnes sans emploi au nom du droit au travail.

# Le droit au logement

question 1

Quelle est l’origine de la loi sur le droit au logement opposable ?

question 2

Qui sont les principaux concernés par la loi sur le droit au logement opposable ?

question 3

Expliquez le cas de la mère de famille qui s’est vue reconnaître son droit au logement.

# Le RSA

question 4

À qui sont destinés le RSA activité et la Prime pour l’emploi ?

question 5

Expliquez le cas du bénéficiaire du RSA activité présenté dans le reportage.

question 6

Pourquoi le RSA activité et la Prime pour l’emploi sont-ils fusionnés ?

# La CMU

question 7

Expliquez le principe et le fonctionnement de la CMU.

question 8

Combien de personnes ont bénéficié de la CMU en 2014 ?

question 9

Quelles sont les deux raisons de la hausse des bénéficiaires de la CMU ?

# Les bourses étudiantes

question 10

Expliquez le cas de l’étudiante présentée dans le reportage.

question 11

Quelles mesures en faveur des bourses étudiantes ont été annoncées par la ministre de l’Enseignement supérieur en 2013 ?

# Pôle emploi

question 12

Quelles sont les différentes missions de cette conseillère à Pôle emploi ?

question 13

Montrez à l’aide du reportage et des textes ci-dessous qu’avec Pôle emploi l’État tente de faire respecter le droit au travail.

# Textes de référence

# Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi.

# Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948

Article 23. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes et à la protection contre le chômage.

# Partie 4. L’impôt, moyen de réduction des inégalités

Afin de réduire les inégalités sociales, l’État a besoin d’argent. Il perçoit ainsi des impôts qui lui permettent notamment de financer la protection sociale et les différentes aides financières aux plus démunis (voir troisième partie). Les impôts sont des contributions obligatoires prélevées par l’État sur les ressources des personnes. Leur principe a été établi dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (article 13). Les impôts constituent ainsi un moyen pour l’État de mise en application de l’égalité.

# Les impôts locaux

question 1

Quel est le montant moyen des dépenses par habitant effectuées par les villes françaises ?

question 2

Quelles sont les principales dépenses de fonctionnement effectuées par la ville de Colomiers ?

question 3

Hormis les dépenses de fonctionnement quels sont les autres postes de dépenses de Colomiers ?

# La TVA

question 4

Qu’est-ce que la TVA ?

question 5

Citez des exemples de secteurs dans lesquels s’applique la TVA.

question 6

Qui a inventé la TVA ? Pourquoi ?

question 7

Quelles catégories sont assujetties à la TVA à partir de 1968 ?

question 8

Combien d’États dans le monde ont adopté la TVA ?

question 9

Quels sont les principaux reproches formulés à l’encontre de la TVA ?

# Pour aller plus loin

Textes de référence

Textes législatifs

Bibliographie

  • BACQUÉ Raphaëlle et RONDEAU Gérard, République, Seuil, Paris, 2011.
  • DEBRAY Régis, La République expliquée à ma fille, Paris, Le Seuil, 1998.
  • MAJNONI D’INTIGNANO Béatrice, La Protection sociale, Paris, Le Livre de poche, rééd, 2003.
  • OZOUF Mona, « Liberté, Égalité, Fraternité », in Pierre Nora (dir.), Les Lieux de mémoire, tome III, Les France, Paris, Gallimard, coll. « Quarto », 1997.

Ressources numériques