Loi Roudy sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Contexte historique

Quelques avancées dans le domaine professionnel ont eu lieu au cours des années 1960 et 1970 pour les femmes : celles-ci ont ainsi obtenu en 1965 le droit d'exercer une activité professionnelle sans l'autorisation de leur mari, et en 1972 une loi a posé le principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour les travaux de valeur égale. Ces mesures sont toutefois restées très insuffisantes pour permettre de lever l'ensemble des inégalités sexuelles dans le travail.

Aussi, Yvette Roudy, ministre déléguée chargée des Droits de la Femme dans le gouvernement Mauroy, présente-t-elle dès la fin 1982 un projet de loi relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 1983, puis promulgué le 13 juillet 1983, ce texte interdit toute discrimination professionnelle en raison du sexe et modifie en ce sens le Code du travail et le Code pénal. Il propose des mesures concrètes au sein des entreprises et institue un Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, chargé de définir et de mettre en place le principe et la politique de l'égalité dans le travail.

Cependant, si cette loi représente une avancée incontestable, elle est suivie de peu d'effets, de même que la loi Génisson adoptée en 2001 qui tente de rendre obligatoires des négociations annuelles sur l'égalité professionnelle dans les entreprises.

Éclairage média

Ce sujet traite en deux temps du projet de loi sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, présenté le jour même en conseil des ministres par Yvette Roudy. Une première séquence détaille de manière pédagogique les mesures envisagées par ce texte, mêlant images d'illustration et infographie : dans un cadre principal défilent des images (d'ouvrières, de publicités sexistes, d'un texte érotique ou d'une affiche), en dessous desquelles sont synthétisés les principaux objectifs de la loi. Dans une seconde séquence, c'est la ministre déléguée chargée des Droits de la Femme Yvette Roudy, filmée à son bureau, qui souligne elle-même les enjeux de son texte.