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Les conséquences de la décentralisation pour les petites communes

Les conséquences de la décentralisation pour les petites communes

Date de diffusion : 27 juil. 1981

La réforme de la décentralisation décidée par le nouveau gouvernement socialiste entraînera d'importantes conséquences, jusque dans la vie des plus petites communes, comme le montre l'exemple du village de Miribel (Isère).

Niveaux et disciplines

Informations et crédits

Type de ressource :
Forme :
Collection :
Production :
INA
Page publiée le :
2005
Modifiée le :
19 sept. 2022
Référence :
00000000413

Contexte historique

Par Fabrice Grenard

Mettant fin à la vieille tradition française de centralisation, à laquelle la monarchie puis la Révolution avaient concouru, les socialistes adoptent au lendemain de leur victoire en mai 1981 une importante loi sur la décentralisation. Son maître d'oeuvre en fut le ministre de l'Intérieur, Gaston Defferre. Plusieurs grandes lois adoptées entre 1981 et 1983 en ont posé les principes.

La décentralisation consistait en fait à confier aux présidents des conseils régionaux et généraux, aux maires, l'intégralité du pouvoir exécutif détenu jusqu'alors par les préfets. Ces derniers perdaient même leur titre (qui leur fut rendu en 1986) pour devenir seulement des "commissaires de la République". Leur pouvoir de contrôle ne pouvait s'exercer qu'à posteriori et des Chambres régionales des comptes, composées de magistrats, étaient chargées de veiller à la régularité des dépenses des collectivités locales. Les présidents des conseils régionaux et généraux devenaient les chefs de l'administration régionale ou départementale, sauf en ce qui concernait la police et l'ordre public, qui restaient du domaine des commissaires de la République. Des dispositions successives attribuèrent aux collectivités locales des tâches qui étaient auparavant du domaine de l'Etat, par exemple l'action sociale et la gestion des collèges pour les départements, la formation professionnelle et l'apprentissage, la construction des lycées et l'aménagement du territoire pour les régions. Des ressources nouvelles durent être attribuées aux collectivités locales pour qu'elles puissent faire face à leurs nouvelles compétences (produit des vignettes automobiles, nouvelles dotations de l'Etat).

Si la décentralisation passa au départ en partie inaperçue, par rapport aux autres grandes réformes mises en place par les socialistes, les Français n'ont pas tardé à en éprouver les immenses conséquences. Considérée par Pierre Mauroy comme "la grande affaire du septennat", elle créa une certaine unanimité et la droite ne l'a pas remise en cause lors de son retour au pouvoir en 1986. D'après un sondage de 1987, 66 % des Français considéraient cette réforme comme positive, 18 % néfaste et 18 % étaient sans opinion.

Éclairage média

Par Fabrice Grenard

Le reportage cherche à attirer l'attention sur les changements considérables que provoqueront les réformes liées à la décentralisation dans la vie quotidienne des Français. En juillet 1981, alors que le gouvernement en a affirmé le principe, la réforme de la décentralisation mobilise moins les Français que certaines autres grandes réformes mises en place au début du septennat de François Mitterrand (nationalisations...). En adoptant l'exemple d'une petite commune de l'Isère, le reportage souligne pourtant que jusque dans les plus petits villages et pour de nombreuses activités essentielles, la décentralisation marquera une véritable révolution. Il ne cache pas cependant certaines difficultés auxquelles cette réforme pourra se heurter lors de sa mise en place (notamment sur le plan administratif ou budgétaire) et pense qu'un temps d'adaptation sera forcément nécessaire.

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