Retournez sur l'accueil du site LUMNI enseignement Vous êtes ici éducateurs & médiateurs
  • Accueil - Lumni Enseignement version découverte
  • Vidéos & Audios
  • Pédagogie
  • Classeurs
  • Cinéma
  • Offres partenairesPartenaires
CONNEXION
IMPRIMER
19 juin
1993

Loi Pasqua sur les conditions d'entrée et de séjour des immigrés

Journal de 13 heures
  • Infos
  • Pédagogie
  • Transcription

Infos

Résumé

En 1993, le projet de loi Pasqua présente des mesures contre l'immigration clandestine : prestations sociales supprimées, lutte accrue contre les mariages blancs, contrôles d'identité renforcés et expulsion automatique en cas de condamnation.

Date de publication du document :

2005

Date de diffusion :

19 juin 1993

Pédagogie

  • Contexte historique
  • Éclairage média
Ce contenu vous est proposé par :

Informations et crédits

Type de média :
Type du document :
Collection :
Source :
Producteur(s) :
Nationalité(s) :
Référence :
00450

Catégories

Niveaux - disciplines

Thèmes

Lieux

Personnalités

Pédagogie

Pédagogie

  • Contexte historique
  • Éclairage média

Contexte historique

Par

Publication : 2005

A la suite de la victoire de la droite aux élections législatives en 1993, le ministre de l'Intérieur Charles Pasqua met en place une nouvelle réglementation de l'immigration. Le code de la nationalité est ainsi réformé en juin 1993, introduisant la démarche volontaire de demande de la nationalité entre 16 et 21 ans pour les enfants nés en France de parents étrangers. Il accroît par ailleurs le délai de un à deux ans pour les naturalisations acquises à la suite d'un mariage entre un Français et un étranger.

En outre, toujours à l'initiative de Charles Pasqua, qui déclare vouloir "tendre vers une immigration zéro", un projet de loi relatif à la "maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjours des étrangers en France" est présenté en Conseil des ministres le 2 juin 1993. Il répond à ce que le gouvernement considère comme une demande de son électorat, à savoir maîtriser l'immigration sur le sol français. Il comporte plusieurs dispositions répressives contre les étrangers en situation irrégulière. Des restrictions sont ainsi apportées au regroupement familial. D'autre part, le projet souhaite réserver les prestations sociales aux immigrés en situation régulière, sauf pour celles d'aide médicale, sociale et à l'enfance. La lutte contre les mariages de complaisance est accrue, la possibilité étant donnée à l'officier d'état civil de saisir le ministère public en cas de doute sur l'union. Enfin, les contrôles d'identités sont facilités, de même que les procédures de reconduite à la frontière.

Ces dispositions sont vivement critiquées par la gauche qui, après le vote de la loi en juillet 1993, saisit le Conseil constitutionnel. Celui-ci censure le 13 août 1993 huit dispositions du texte jugées en contradiction avec l'engagement de la Constitution de garantir le droit d'asile à quiconque se présente à la frontière comme réfugié politique. Aussi la nouvelle version de la loi Pasqua du 24 août 1993 doit-elle prendre en compte ces observations. Cette politique de limitation des entrées en France et de lutte contre l'immigration irrégulière menée par le gouvernement Balladur n'empêche pourtant pas la progression électorale du Front national, qui se fonde précisément en grande partie sur le rejet des immigrés.

Éclairage média

Par

Publication : 2005

Ce reportage détaille les différentes mesures contenues dans le projet de loi Pasqua contre l'immigration clandestine. Elles ne sont pas présentées à l'aide d'images filmées spécialement, mais dans un montage de plans récents censés chacun éclairer une disposition du projet. Ainsi, la suppression des prestations sociales aux étrangers en situation irrégulière est illustrée par des images d'une immigrée africaine vivant clandestinement dans un logement minuscule avec un bébé. De même, la célébration d'un mariage par un maire symbolise les dispositions envisagées contre les unions blanches.

Autre élément du projet de loi Pasqua évoqué par ce reportage : le renforcement des contrôles d'identité. Sont diffusés des extraits provenant d'un autre sujet dans lesquels des policiers en civils contrôlent l'identité d'un jeune dans la rue. Enfin, la proposition de rendre automatique l'expulsion de l'immigré en cas de condamnation est illustrée par des images de clandestins maghrébins reconduits à la frontière franco-italienne.

Transcription

Sur les mêmes niveaux - disciplines

Durée de la vidéo: 01:54

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 06 janv. 2014

L’interdiction du spectacle de Dieudonné Le Mur

Durée de la vidéo: 03:45

en partenariat avec Radio France

Date de la vidéo: 19 oct. 2018

Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter. eduthèque

1793, la Révolution chasse l’Église [audio]

Durée de la vidéo: 02:10

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 15 févr. 2002

Les combats de Geneviève de Gaulle-Anthonioz, de la Résistance à ATD-Quart monde

Durée de la vidéo: 03:31

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 07 nov. 1983

Les catholiques face aux prescriptions de Jean-Paul II en matière de sexualité

Durée de la vidéo: 00:54

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 10 juil. 1934

L'inauguration de la ligne de chemin de fer "Congo Océan"

Durée de la vidéo: 15:25

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 1935

Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter. eduthèque

Hitler vu par Leni Riefenstahl : le Triomphe de la volonté

Durée de la vidéo: 01:26

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 01 sept. 1939

Les troupes allemandes envahissent la Pologne

Durée de la vidéo: 01:48

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 25 avr. 1981

Jacques Chirac en meeting à Clermont-Ferrand en 1981

Durée de la vidéo: 01:58

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 07 oct. 2006

L'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaïa

Durée de la vidéo: 59:43

en partenariat avec Radio France

Date de la vidéo: 20 janv. 2019

Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter. eduthèque

Peut-on apprendre à débattre ? [audio]

Durée de la vidéo: 02:18

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 16 nov. 2008

Le congrès de Reims

Durée de la vidéo: 00:29

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 18 mai 1950

Congrès du vingtième anniversaire de la Jeunesse agricole catholique

Durée de la vidéo: 01:40

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 28 déc. 2012

Le marché des croisières

Durée de la vidéo: 04:00

en partenariat avec Arte

Date de la vidéo: 2020

Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter. eduthèque

« La Liberté guidant le peuple », d’Eugène Delacroix

Durée de la vidéo: 01:11

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 06 sept. 1914

La bataille de la Marne permet de stopper l'invasion allemande [muet]

Durée de la vidéo: 02:53

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 11 déc. 1991

Les accords de Maastricht

Sur les mêmes thèmes

Durée de la vidéo: 02:33

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 29 avr. 2006

La discrimination au logement en France

Durée de la vidéo: 01:28

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 16 avr. 2015

La hausse des bénéficiaires de la CMU

Durée de la vidéo: 03:54

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 02 déc. 2004

Zones d'Education Prioritaire : quel bilan?

Durée de la vidéo: 03:21

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 22 sept. 1981

Le quartier des Minguettes à Vénissieux en 1981

Durée de la vidéo: 02:15

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 24 mars 1995

Les accords de Schengen sur la libre circulation des personnes

Durée de la vidéo: 13:29

en partenariat avec France Télévisions

Date de la vidéo: 2013

Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter. eduthèque

L'immigration asiatique dans l'entre-deux-guerres

Durée de la vidéo: 02:10

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 10 oct. 2007

L'ouverture de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Durée de la vidéo: 03:30

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 23 août 1996

Evacuation des sans-papiers réfugiés dans l'église Saint-Bernard

Durée de la vidéo: 02:04

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 10 oct. 2002

Débat sur le droit de vote des étrangers en France

Durée de la vidéo: 02:49

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 04 mars 1984

Manifestation à Versailles le 4 mars 1984 en faveur de l'école privée

Durée de la vidéo: 01:44

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 25 mars 1983

Le tournant de la rigueur sous le gouvernement Mauroy

Durée de la vidéo: 02:14

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 25 avr. 1981

Meeting de Valéry Giscard d'Estaing en 1981

Sur les mêmes lieux

Durée de la vidéo: 03:06

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 10 nov. 2003

Invasion du journal télévisé par des intermittents du spectacle

Durée de la vidéo: 01:02

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 22 nov. 2004

Prévenir et comprendre les risques : l'observatoire de volcanologie de Trois Rivières

Durée de la vidéo: 01:51

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 21 mai 1958

Le 13 mai 1958 et ses conséquences à Paris et à Alger

Durée de la vidéo: 02:30

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 15 mars 1999

La présidence de la Commission européenne par Jacques Delors de 1985 à 1995

Sur les mêmes personnes

Pied de page

Retourner à l'accueil Enseignement
  • Mode d'emploi
  • Plan du site
  • Contact

Descriptif de la plateforme : Les acteurs de l’audiovisuel public, le ministère de l’Education nationale, le ministère de la Culture, La ligue de l’enseignement, Canopé, le CLEMI s’engagent dans une offre unique au service de l’éducation. Enseignants du primaire au lycée, accédez à plus de 3000 ressources indexées par niveaux, et disciplines du programme scolaire pour préparer, illustrer ou prolonger votre cours, et les partager avec vos élèves.

  • CGU
  • Charte pour la vie privée
  • Gestion des cookies
  • Crédits
  • Qui sommes nous ?
  • Mentions légales

TOUS DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION RESERVES ©2022 INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - ACCESSIBILITÉ : TOTALEMENT CONFORME