La réforme du code de la nationalité en 1997
Journal télévisé - Midi 2Notice
Résumé
Le projet de loi défendu à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1997 par Elisabeth Guigou redéfinit les conditions d'acquisition de la nationalité française.
Informations
- Type de média :
- Type du document :
- Date de diffusion : 26 nov. 1997
- Référence : 00454
Crédits
- Source :
- Nationalité(s) :
Niveaux - disciplines
Thèmes
Lieux
Personnalités
Éclairage
Contexte historique
Dès sa nomination comme Premier ministre en juin 1997, Lionel Jospin demande à Patrick Weil, chercheur au CNRS, d'étudier les pistes de réforme de la législation sur l'immigration et la nationalité. Rendu le 31 juillet 1997 par le groupe de travail, le rapport propose une centaine de mesures mais ne prône pas l'abrogation des lois Pasqua et Debré, évoquée par l'engagement électoral du Parti socialiste et souhaitée par une partie de la gauche.
L'essentiel de ces suggestions sont reprises dans la réforme du code de la nationalité que propose Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Débattue à partir du 26 novembre 1997 à l'Assemblée nationale, la loi sur la nationalité est votée le 4 mars 1998. Ce texte redéfinit les conditions d'acquisition de la nationalité française : l'acquisition de celle-ci devient automatique dès l'âge de 18 ans pour un enfant né en France de parents étrangers, et l'obligation d'une demande volontaire prévue depuis la loi Pasqua de 1993 est supprimée. Mais l'enfant doit avoir vécu en France au moins cinq ans à partir de l'âge de 11 ans. Le jeune peut également acquérir la nationalité française à l'âge de 16 ans s'il en fait la demande, et même dès l'âge de 13 ans à la demande de ses parents et avec son consentement. Enfin, les étrangers mariés à un Français obtiennent désormais la nationalité française au bout de un an et non plus de deux.
Outre cette réforme du code de la nationalité, le gouvernement Jospin fait adopter le 8 avril 1998 une loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, dite loi Chevènement, du nom du ministre de l'Intérieur. Elle n'abroge pas les lois Pasqua et Debré, mais prévoit une série de dispositions : possibilité de délivrer de nouveaux titres de séjour, suppression du certificat d'hébergement, regroupement familial facilité, renforcement des prestations sociales pour les étrangers ou encore élargissement du droit d'asile.
Éclairage média
Ce sujet technique s'intéresse au projet de loi relatif à la nationalité, présenté le jour même à l'Assemblée nationale par Elisabeth Guigou. Il énumère ses principales dispositions en les détaillant brièvement. Le traitement de ce sujet se veut pédagogique. L'écran est ainsi partagé en deux, avec d'un côté l'insertion d'un encadré résumant chaque mesure décrite par la journaliste, et de l'autre la diffusion d'images d'illustration : sont notamment montrées des images de jeunes d'origine immigrée ou d'un bébé dans les bras de son père africain, tous concernés au premier plan par le texte.
Transcription
Sur les mêmes niveaux - disciplines
Durée de la vidéo: 01:43
Date de la vidéo: 2016
Cette vidéo est reservée aux utilisateurs éduthèque. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter en utilisant le lien suivant:
Baisers cachés
La discrimination par les gestes
Durée de la vidéo: 02:00
Date de la vidéo: 09 déc. 2011
13 heures
La participation aux élections municipales des Britanniques installés dans le Gers
Durée de la vidéo: 02:11
Date de la vidéo: 31 mars 2016
20 heures
Manifestations contre la loi Travail dite El Khomri
Durée de la vidéo: 02:40
Date de la vidéo: 01 juil. 2018
20 heures
L’entrée au Panthéon de Simone Veil
Durée de la vidéo: 02:11
Date de la vidéo: 01 nov. 1995
SOIR 3
Boris Taslitzky, résistant et peintre de la déportation
Durée de la vidéo: 01:19
Date de la vidéo: 04 oct. 1988
Journal télévisé Soir 3
Instauration du revenu minimum d'insertion (RMI) en 1988
Durée de la vidéo: 08:52
Date de la vidéo: 02 janv. 1939
Voyage du président Daladier en janvier 1939 en Afrique du Nord
Durée de la vidéo: 02:35
Date de la vidéo: 04 juin 2009
19 20. Edition nationale
Le discours de Barack Obama au Caire
Durée de la vidéo: 03:32
Date de la vidéo: 17 oct. 1983
JA2 20H
Les élections à la Sécurité sociale de 1983
Durée de la vidéo: 03:14
Date de la vidéo: 28 sept. 1982
MIDI 2
Loi sur le statut particulier des villes de Paris, Lyon et Marseille (loi PLM)
Durée de la vidéo: 02:27
Date de la vidéo: 18 janv. 2014
Soir 3 journal
Les journalistes dans la guerre en Syrie
Durée de la vidéo: 03:15
Date de la vidéo: 20 mai 1981
JA2 20H
Historique du Panthéon à l'occasion de l'investiture de François Mitterrand
Durée de la vidéo: 02:00
Date de la vidéo: 23 mai 2013
20 heures
Les symboles de la République sur la façade des écoles
Durée de la vidéo: 02:05
Date de la vidéo: 10 févr. 2000
Journal télévisé - Dernière
Grozny en 2000
Durée de la vidéo: 03:03
Date de la vidéo: 06 juin 1980
JA2 20H
CNN, la première chaîne mondiale d'info en continu
Durée de la vidéo: 01:20
Date de la vidéo: 10 juil. 2008
Soir 3 journal
Les institutions de l'Union européenne : le Parlement, la Commission et le Conseil
Sur les mêmes thèmes
Durée de la vidéo: 01:28
Date de la vidéo: 20 mai 2008
20 heures
Le droit opposable au logement
Durée de la vidéo: 01:38
Date de la vidéo: 17 juil. 1957
Les Actualités Françaises
La crise du logement, un problème national
Durée de la vidéo: 01:54
Date de la vidéo: 01 juin 2009
Soir 3 journal
L'entrée en vigueur du Revenu de Solidarité Active
Durée de la vidéo: 01:46
Date de la vidéo: 30 mai 2010
20 heures
L'essor de la mixité raciale dans le football en Afrique du Sud
Durée de la vidéo: 02:21
Date de la vidéo: 19 avr. 2015
13 heures
Naufrage d'une embarcation de migrants en Méditerranée
Durée de la vidéo: 02:04
Date de la vidéo: 10 oct. 2002
20 heures le journal
Débat sur le droit de vote des étrangers en France
Durée de la vidéo: 01:55
Date de la vidéo: 23 janv. 2010
19 20. Edition nationale
L'immigration clandestine sur les côtes méditerranéennes européennes
Durée de la vidéo: 03:35
Date de la vidéo: 03 avr. 2010
Avenue de l'Europe
Le durcissement des conditions d'accueil pour les migrants afghans au Royaume-Uni
Durée de la vidéo: 02:04
Date de la vidéo: 10 oct. 2002
20 heures le journal
Débat sur le droit de vote des étrangers en France
Durée de la vidéo: 03:06
Date de la vidéo: 10 nov. 2003
20 heures le journal
Invasion du journal télévisé par des intermittents du spectacle
Durée de la vidéo: 03:34
Date de la vidéo: 17 nov. 2005
20 heures le journal
Les émeutes dans les banlieues françaises en 2005
Durée de la vidéo: 02:36
Date de la vidéo: 17 nov. 2006
12 13. Edition nationale
Ségolène Royal, candidate socialiste à l'élection présidentielle
Sur les mêmes lieux
Durée de la vidéo: 02:04
Date de la vidéo: 04 janv. 2009
Soir 3 journal
La fin de la publicité en soirée sur la télévision publique
Durée de la vidéo: 00:49
Date de la vidéo: 27 janv. 1967
Bienvenue chez Guy Béart
Louis Aragon
Durée de la vidéo: 02:33
Date de la vidéo: 26 oct. 1945
Les Actualités Françaises
L'exposition "La France d'outre mer dans la guerre"
Durée de la vidéo: 03:24
Date de la vidéo: 25 avr. 2006
France Europe Express