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Signature du traité établissant une Constitution européenne

Date de diffusion : 29 oct. 2004

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont signé, le 29 octobre 2004, au Capitole, à Rome, le traité établissant une Constitution européenne.

Niveaux et disciplines

Informations et crédits

Type de ressource :
Forme :
Collection :
Production :
INA
Page publiée le :
2007
Modifiée le :
19 sept. 2022
Référence :
00000000737

Contexte historique

Par Carole Robert

Afin d'examiner les principales questions soulevées par le développement futur de l'Union européenne, qui doit comprendre vingt-cinq membres à partir de 2004, une Convention sur l'avenir de l'Europe présidée par Valéry Giscard d'Estaing est mise en place en 2002.

Ses travaux aboutissent l'année suivante à un projet de Constitution européenne. Retouché par la Conférence intergouvernementale, le texte final est adopté, le 18 juin 2004, à Bruxelles. Les chefs d'Etat et de gouvernement des vingt-cinq pays membres de l'Union européenne signent solennellement la Constitution, le 29 octobre 2004, à Rome. La cérémonie a symboliquement lieu au Capitole, dans la salle des Horaces et des Curiaces, là même où fut signé le 25 mars 1957 le traité de Rome, acte fondateur de la Communauté européenne. Le traité établissant une Constitution européenne, qui organise notamment le nouveau processus de décision dans l'Europe élargie et prévoit l'instauration d'une politique étrangère commune, doit ensuite être ratifié dans les vingt-cinq Etats, soit par les Parlements, soit par référendum, pour entrer en vigueur.

Plusieurs pays le ratifient, dont l'Espagne, l'Italie, la Grèce, l'Autriche, la Slovaquie, l'Allemagne ou la Lettonie. En revanche, soumis au référendum en France, le 29 mai 2005, il est rejeté par 54,87% de "non". A leur tour, les électeurs néerlandais se prononcent, le 1er juin 2005, à 61,6% contre le traité. Ces deux rejets successifs mettent fin "de facto" à la Constitution européenne.

Éclairage média

Par Carole Robert

Ce sujet rend compte de la signature du traité établissant une Constitution européenne qui a eu lieu à Rome, au Capitole, le midi même. Il présente des images caractéristiques d'une telle cérémonie et met surtout en valeur sa solennité. La cérémonie s'ouvre ainsi sur l'Hymne à la Joie, l'hymne européen. Puis, l'ensemble des participants, parmi lesquels la caméra s'attarde sur le chef du gouvernement espagnol José Luis Zapatero, écoutent des discours, dont ceux du Premier ministre italien Silvio Berlusconi et du président du Parlement européen Josep Borrell. Enfin, le reportage propose quelques images de la signature du traité proprement dite.

Le reportage a choisi de proposer essentiellement des plans de la signature de Jacques Chirac au nom de la France, même s'il laisse également apercevoir sans le nommer Tony Blair, le Premier ministre britannique. Ce parti pris d'évoquer plus particulièrement le traité établissant une Constitution européenne par le prisme de la France est d'ailleurs confirmé par l'insertion, dans la dernière partie du sujet, d'un extrait d'un discours de Jacques Chirac devant la presse, au cours duquel il s'attache à souligner la portée du texte signé. S'il est bien entendu largement consacré à la signature, ce reportage présente également quelques plans plus informels et moins protocolaires de la réception de ses invités par Silvio Berlusconi, qui est accompagné du Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende, son pays dirigeant alors l'Union européenne. On voit ainsi le chef du gouvernement italien saluer chaleureusement Jacques Chirac et le faire rire, puis discuter avec le président de la Commission européenne, le Portugais José Manuel Barroso.

Par-delà le traitement de l'événement historique que constitue la signature du traité établissant une Constitution européenne, le sujet évoque en outre un problème plus conjoncturel : les difficultés de la composition de la Commission européenne.

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