Le changement de statut d'EDF-GDF
Soir 3Infos
Résumé
Dans le cadre de l'ouverture du marché européen de l'électricité, le Conseil des ministres approuve le changement de statut des entreprises EDF et GDF, et accepte le principe d'une ouverture de capital. La mobilisation syndicale, elle, ne faiblit pas
Date de publication du document :
2007
Date de diffusion :
19 mai 2004
Pédagogie
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Publication : 2007
Le 19 mai 2004, le Conseil des ministres approuve le principe du changement de statut des entreprises EDF (Electricité de France) et GDF (Gaz de France), ainsi que celui de l'ouverture de leur capital à des investisseurs privés. EDF et GDF abandonnent ainsi le statut d'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, instauré par la loi du 8 avril 1946, au profit de celui de sociétés anonymes à conseil d'administration.
L'ouverture à la concurrence du marché européen de l'électricité pour les professionnels, le 1er juillet 2004, impose cette mutation juridique. La loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières prévoit l'ouverture du capital d'EDF et GDF, mais précise que l'Etat doit détenir au minimum 70% du capital et du droit de vote des entreprises. EDF et GDF conservent cependant leur mission de service public, et signent tous les trois ans un contrat de service public avec l'Etat. Le contrat de service public signé le 24 octobre 2005 prévoit le respect des principes de sécurité de l'approvisionnement en électricité, de solidarité territoriale et sociale, de sûreté des installations, ainsi que la reprise des investissements. Puis, le titre EDF est introduit en bourse le 21 novembre 2005. Ce projet de modernisation des entreprises EDF et GDF, a pour objectif, comme le rappelle Nicolas Sarkozy, ministre de l'Economie et des Finances, de créer des "champions européens". Toutefois, il suscite de vives inquiétudes chez les employés de ces deux entreprises, qui craignent la modification de leur statut. Ces derniers, dont les manifestations publiques sont massives, et s'accompagnent d'opérations "coup de poing" telles que des coupures d'électricité touchant les institutions publiques ou l'éclairage public, obtiennent la garantie du maintien de leur statut.
L'ouverture du capital d'EDF nourrit également des interrogations plus générales parmi les politiques et dans la société, eu égard à l'importance des enjeux énergétiques. La France a en effet fait le choix du nucléaire, qui fournit près de 80% de son électricité, et doit renouveler son parc de réacteurs nucléaires à moyen terme. De plus, la fourniture d'électricité impose des prévisions à long terme. L'importance des enjeux implique une décision étatique prise en dehors de toute considération autre que celle de l'intérêt national, et notamment en dehors des intérêts des actionnaires. Dès lors, le gouvernement et la direction d'EDF s'emploient à rassurer les citoyens. Jacques Chirac, notamment, s'engage en 2004, à ne jamais privatiser EDF et GDF. Toutefois, à l'automne 2006, alors que le Gouvernement envisage la privatisation de GDF, ces promesses paraissent bien précaires.
Éclairage média
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Ce reportage, diffusé lors du journal du soir de France 3, Soir 3, s'efforce de présenter une vision équilibrée du projet de changement de statut des entreprises EDF GDF. Ainsi, il donne tout d'abord la parole au Gouvernement, et notamment au ministre de l'Economie et des Finances, puis au président d'EDF, François Roussely. Tous deux s'attachent à rassurer employés et citoyens, en limitant la portée de cette mutation des entreprises et en éloignant le spectre de la privatisation.
Dans un second temps, le reportage donne un droit de réponse aux employés grévistes qui ne se montrent pas convaincus par les déclarations de leur direction ou du Gouvernement. Les plans consacrés à la coupure d'électricité organisée par les employés d'EDF la veille dans l'agglomération bordelaise, ainsi que les défilés de voiture bleu électrique rappellent à la fois l'importance de la mobilisation, sa détermination et le poids de l'entreprise en France. Enfin, les drapeaux rouges de la CGT flottant parmi les manifestants soulignent la vivacité du syndicalisme dans les entreprises publiques.
Transcription
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