Transfert des pouvoirs du préfet de région au Conseil régional de PACA

Contexte historique

Si les régions françaises ont administrativement été créées en 1956, elles n'avaient que peu d'attributions jusqu'à l'arrivée au pouvoir de la gauche en 1981. Or, Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation dans le gouvernement Mauroy, s'emploie dès sa nomination à mettre en place la décentralisation: il souhaite dessaisir l'Etat d'une partie de ses attributions pour les transférer aux collectivités locales, et plus particulièrement aux régions.

Plusieurs lois de portée fondamentale sont ainsi adoptées à partir du début de l'année 1982, sans susciter de vive opposition de la droite. La loi du 2 mars 1982 marque une véritable révolution: elle transfère aux présidents des conseils régionaux et généraux ainsi qu'aux maires tous les pouvoirs détenus jusqu'alors par les préfets. Ces derniers, qui deviennent seulement des commissaires de la République - ils retrouvent leur titre de préfet en 1986 -, ne peuvent plus exercer qu'un contrôle "a posteriori" par le recours aux tribunaux administratifs ou aux chambres des comptes régionales instituées par la loi. L'administration régionale et départementale est quant à elle désormais dirigée par les présidents des conseils régionaux et généraux, sauf pour la police et l'ordre public qui relèvent toujours des commissaires de la République.

Erigées en collectivités, les régions reçoivent par la suite certaines attributions qui étaient auparavant du domaine de l'Etat, comme la construction des lycées, la formation professionnelle et l'aménagement du territoire, alors que les départements doivent dorénavant s'occuper des collèges ou de l'action sociale. La loi du 2 mars 1982 institue également l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct pour un mandat de six ans. Jusque-là, ils étaient élus au suffrage universel indirect parmi un collège d'élus de la région. Les premières élections régionales ont lieu le 18 mars 1986.

Éclairage média

Ce sujet réalisé pour le journal régional de FR 3 "Actualités Méditerranée" rend compte de la séance du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur au cours duquel la décentralisation est devenue effective. Des images montrent ainsi le préfet de région transférant symboliquement ses pouvoirs au Conseil régional, moment qualifié d'"historique" par le commentaire. A partir de cet événement institutionnel, le reportage s'emploie plus largement à évoquer la décentralisation et ses conséquences immédiates. L'interview du président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Michel Pezet vise précisément à montrer la portée de ce transfert de pouvoirs.

La seconde séquence du sujet est, elle, consacrée à l'élection du président du Conseil régional. Elle se présente sous une forme habituelle aux documents qui traitent des scrutins d'une assemblée: on voit un homme circuler dans les rangs des élus afin de recueillir leur bulletin de vote dans une urne, tandis que la caméra zoome sur les deux candidats en lice, le sortant socialiste Michel Pezet, et son adversaire, le maire de Mandelieu-La Napoule, Louise Moreau. De même, les images de la proclamation des résultats et des applaudissements qui suivent la réélection de Michel Pezet apparaissent très traditionnelles.