Le procès d'Outreau, scandale judiciaire

Contexte historique

Sombre affaire de pédophilie à l'origine, le procès d'Outreau se transforme en scandale judiciaire, à la suite de dysfonctionnements dans la conduite de l'instruction.

L'affaire d'Outreau débute en décembre 2000 lorsque les services sociaux de Boulogne sur Mer signalent des soupçons d'abus sexuels commis sur des enfants. Une information judiciaire est ouverte le 22 février 2001, et Thierry et Myriam Delay (née Badaoui) sont mis en examen et écroués. Les accusations des enfants et de Myriam Delay conduisent à l'incarcération de 18 personnes, dont une majorité crie son innocence. Parmi ces dernières, François Mourmand, un ferrailleur de 33 ans, se suicide en prison en juin 2002.

Le procès s'ouvre le 4 mai 2004. Au cours des débats, deux des principales accusées, Myriam Delay et Aurélie Grenon avouent les viols et finissent par disculper leurs co-accusés. Dès lors, la cour d'assises de Saint Omer acquitte 7 des 17 accusés et condamne le couple Delay à 20 années de réclusion criminelle. Le ministre de la Justice Dominique Perben exprime alors ses regrets aux acquittés. Ces derniers demandent à l'Etat de reconnaître une faute lourde et une provision de 100 000 euros chacun leur est accordée. Le 7 novembre 2005, le procès en appel de 6 autres condamnés débute auprès de la cour d'appel de Paris. Au cours des débats, deux des enfants qui accusaient l'abbé Wiel se rétractent, et Myriam Delay avoue une nouvelle fois avoir menti. Les 6 accusés sont acquittés le 1er décembre 2005 et le 5 décembre, le Président de la République Jacques Chirac présente des excuses publiques aux 13 acquittés.

Les conséquences de l'affaire d'Outreau sont à l'évidence terribles pour ces 13 personnes accusées à tort, qui ont été emprisonnées pendant 3 années, qui ont souvent perdu le droit de garde de leurs enfants, ainsi que leur emploi, et dont la réputation a été diffamée.

Cette affaire porte par ailleurs un grave discrédit à la justice française. Dans un contexte profondément marqué par l'affaire Dutroux, qui fit scandale en Belgique, en raison des atrocités commises, mais également des errements de la justice, l'instruction française poursuit l'hypothèse de l'existence d'un réseau de pédophilie. Une instruction à charge est alors menée, sur la foi des témoignages des enfants victimes et d'une des principaux accusés. Ainsi, les 13 acquittés d'Outreau, entendus par la commission d'enquête parlementaire mise en place le 10 janvier 2006, accusent, avec une grande sévérité le juge d'instruction Burgaud. Ce dernier, pour sa défense, rappelle qu'il n'a pas été recadré dans sa démarche, ni même mis en garde, par aucun des membres de sa hiérarchie. Dès lors, le scandale d'Outreau remet en question le fonctionnement de l'instruction dans la justice française. L'instauration d'une collégialité de l'instruction, déjà mise en place par le ministre de la justice Robert Badinter en 1985, mais abrogée en 1986 à la suite de l'alternance politique, est de nouveau évoquée.

Enfin, si l'incarcération à tort de 13 innocents émeut l'opinion française et conduit à un procès de l'institution judiciaire, elle n'empêche l'adoption depuis 2002, de réformes pénales tendant à augmenter les prérogatives du parquet et à diminuer les droits de la défense.

Éclairage média

Ce reportage diffusé dans l'émission "France Europe Express" présentée par Christine Ockrent, à partir d'un montage d'images d'archives, propose une rétrospective de l'affaire d'Outreau.

Dans un premier temps, ce document fait état de la détresse des 13 prévenus d'Outreau, accusés et incarcérés à tort pendant trois ans. Avec une certaine empathie, il donne la parole aux acquittés qui expriment à la fois leur soulagement, leur souffrance et leur colère. Ces témoignages sont porteurs d'une grande émotion.

Dans un second temps, sur fond de musique dramatique, le reportage stigmatise les dysfonctionnements de la justice. Il accuse directement le juge d'instruction ainsi que l'expert psychologique. Parallèlement, il souligne la contrition dont font preuve les représentants de l'Etat qui reconnaissent leurs erreurs et présentent des excuses publiques aux acquittés d'Outreau.

En revanche, ce document élude totalement l'implication des médias dans ce scandale. Pourtant, les médias régionaux et nationaux ont eux aussi, au commencement de l'affaire, relayé l'hypothèse d'un réseau de pédophilie, et contribué en ce sens à diffamer les accusés. Ils n'ont pas mis en doute le travail de l'instruction avant le retournement spectaculaire des aveux de Myriam Delay, puis ont vivement pointé du doigt les dysfonctionnements de la justice.