Retournez sur l'accueil du site LUMNI enseignement Vous êtes ici éducateurs & médiateurs
  • Accueil - Lumni Enseignement version découverte
  • Vidéos & Audios
  • Pédagogie
  • Classeurs
  • Offre cinéma
CONNEXION site eduthèque
IMPRIMER
4 mai
1992

Historique et fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme

Journal de 13 heures
  • Notice
  • Éclairage
  • Transcription

Notice

Résumé

La Cour européenne des droits de l'homme veille au respect des droits et libertés civils de la Convention européenne des droits de l'homme dans ses 47 pays membres.

Informations

  • Type de média :
  • Type du document :
  • Date de diffusion : 04 mai 1992
  • Référence : 01169

Crédits

  • Source :
  • Producteur(s) :
  • Nationalité(s) :
Ce contenu vous est proposé par :

Niveaux - disciplines

Thèmes

Lieux

Personnalités

Éclairage

Contexte historique

En 1950, le Conseil de l'Europe adopte la Convention européenne des droits de l'homme, qui entre en vigueur en 1953. Ce texte s'inspire en grande partie de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme mise en place par l'ONU deux ans plus tôt. Les Etats membres s'engagent alors à respecter les droits et libertés civiles et politiques inscrites dans le texte. Sa mise en application est garantie par trois institutions : la Commission européenne des droits de l'homme, créée en 1954, chargée de l'examen de la recevabilité des requêtes ; la Cour européenne des droits de l'homme, mise en place en 1959, chargée des dossiers jugées recevables par la Commission ; le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, veillant à l'exécution des arrêts de la Cour. Face à la lenteur occasionnée par la transmission des dossiers entre des institutions distinctes, la Commission a été supprimée en 1998.

A l'heure actuelle, un requérant appartenant à un des 47 pays membres du Conseil de l'Europe peut donc, après avoir épuisé tous les recours possibles à l'échelle nationale, s'adresser directement à la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour siège à Strasbourg de manière permanente. Les juges, indépendants, sont élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Trois juges examinent les requêtes et tentent un règlement à l'amiable, avant d'organiser une audience publique où sept juges sont présents. Les jugements de la Cour européenne des droits de l'homme ne peuvent être contestés par les Etats qui, le cas échéant, doivent verser une indemnité au plaignant ayant obtenu gain de cause. Une nouvelle réforme de la Cour européenne est à l'étude car l'institution a beaucoup de difficultés à faire face à la recrudescence des requêtes.

Éclairage média

Ce reportage est diffusé en mai 1992, à l'occasion de l'inauguration du chantier de construction du Palais européen des droits de l'homme. Inauguré en 1995, il a été conçu par Sir Richard Rogers (qui a également participé à l'édification du Centre Beaubourg). Il abrite la Cour européenne des droits de l'homme siégeant à Strasbourg. Ce reportage, construit de manière très pédagogique, permet de revenir sur l'historique, le fonctionnement et les limites de cette Cour. Des images d'archives rendent hommage à un des membres fondateurs de l'institution, le français René Cassin. C'est aussi l'un des principaux auteurs de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Il a ensuite siégé à la Cour européenne des droits de l'homme, qu'il présida de 1965 à 1968.

Un organigramme de synthèse permet également de comprendre les différents étapes de la procédure visant à saisir l'institution. On peut noter que ce reportage est antérieur à la mise en application de la réforme de 1998 visant à diminuer le délai de traitement des dossiers, en supprimant la Commission chargée de filtrer les dossiers, directement examinés par la Cour. Un autre problème est soulevé ici par la journaliste : l'augmentation du nombre de requêtes et la nécessité d'augmenter les moyens mis en oeuvre afin de ne pas saturer le système. Elle évoque le chiffre de 4000 requêtes par an ; à l'heure actuelle, il y en a plus de 50 000. En 2007, plus de 100 000 affaires ont été examinées devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Face à l'engorgement de l'institution, une réforme de la Cour a été engagée dès 2001 et a abouti à la proposition d'un ajout à la Convention européenne des droits de l'homme : le Protocole n 14 prévoit notamment un filtrage plus important des requêtes effectué en amont. Ouvert à la signature des Etats membres en 2004, il n'est toujours pas adopté dans certains Etats, comme en Russie par exemple.

Transcription

Sur les mêmes niveaux - disciplines

Durée de la vidéo: 01:27

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 23 mars 2011

La révolte des Syriens contre Bachar El Assad

Durée de la vidéo: 10:50

en partenariat avec France Télévisions

Date de la vidéo: 2011

Cette vidéo est reservée aux utilisateurs éduthèque. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter en utilisant le lien suivant: logo eduthèque

La répression de la Résistance : les camps

Durée de la vidéo: 02:32

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 06 mars 1999

La "zone grise" de Primo Levi

Durée de la vidéo: 03:51

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 27 févr. 1980

Vers l'indépendance du Zimbabwe : l'organisation d'élections libres en mars 1980

Durée de la vidéo: 06:18

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 10 déc. 2004

Jean Zay, un symbole de la République emprisonné par Vichy et assassiné par la Milice

Durée de la vidéo: 02:31

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 01 janv. 1944

Les Forces Françaises libres, incarnation de la France qui poursuit le combat [en anglais]

Durée de la vidéo: 02:24

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 28 nov. 2005

Polémique sur le « rôle positif » reconnu à la colonisation par la loi du 23 février 2005

Durée de la vidéo: 01:11

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 23 juin 1962

Transit de harkis à Marseille en juin 1962

Durée de la vidéo: 02:48

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 10 nov. 2008

Le barrage des Trois-Gorges en Chine

Durée de la vidéo: 05:01

en partenariat avec France Télévisions

Date de la vidéo: 2007

Cette vidéo est reservée aux utilisateurs éduthèque. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter en utilisant le lien suivant: logo eduthèque

Cités et temples mayas

Durée de la vidéo: 03:44

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 14 oct. 1985

Le nucléaire civil français : origine et bilan d'étape

Durée de la vidéo: 02:10

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 29 déc. 2005

L'exploitation du nickel en Nouvelle-Calédonie

Sur les mêmes thèmes

Durée de la vidéo: 01:50

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 03 mai 1990

La loi Gayssot réprimant le racisme et l’antisémitisme

Durée de la vidéo: 52:00

en partenariat avec Radio France

Date de la vidéo: 29 juil. 2017

Cette vidéo est reservée aux utilisateurs éduthèque. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter en utilisant le lien suivant: logo eduthèque

Au Havre et à l’école de police de Sens [audio]

Durée de la vidéo: 02:25

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 01 mars 2017

L’affaire Pénélope Fillon

Durée de la vidéo: 02:26

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 07 févr. 2007

Le procès contre Charlie Hebdo pour la publication de caricatures de Mahomet

Durée de la vidéo: 01:48

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 30 mai 1992

Naissance d'Arte, télévision franco-allemande

Durée de la vidéo: 03:24

en partenariat avec Radio France

Date de la vidéo: 29 avr. 2019

Cette vidéo est reservée aux utilisateurs éduthèque. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter en utilisant le lien suivant: logo eduthèque

Une situation de l'Europe actuelle [audio]

Durée de la vidéo: 02:13

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 09 mai 2006

La Journée de l'Europe célébrée à Strasbourg

Durée de la vidéo: 02:17

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 25 mars 2007

Historique de la construction européenne

Sur les mêmes lieux

Durée de la vidéo: 06:13

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 02 juin 2009

Le rôle et le travail d'un député européen

Durée de la vidéo: 02:13

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 09 mai 2006

La Journée de l'Europe célébrée à Strasbourg

Durée de la vidéo: 01:20

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 10 juil. 2008

Les institutions de l'Union européenne : le Parlement, la Commission et le Conseil

Durée de la vidéo: 02:17

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 06 sept. 2002

La construction de la Mosquée de Strasbourg

Sur les mêmes personnes

Pied de page

Retourner à l'accueil Enseignement
  • Mode d'emploi
  • Plan du site
  • Contact

Descriptif de la plateforme : Les acteurs de l’audiovisuel public, le ministère de l’Education nationale, le ministère de la Culture, La ligue de l’enseignement, Canopé, le CLEMI s’engagent dans une offre unique au service de l’éducation. Enseignants du primaire au lycée, accédez à plus de 3000 ressources indexées par niveaux, et disciplines du programme scolaire pour préparer, illustrer ou prolonger votre cours, et les partager avec vos élèves.

  • Les arts
  • La cité
  • L’histoire
  • Les lettres
  • Le monde
  • Les sciences
  • Le stade
  • Cycle 1
  • Cycle 2
  • Cycle 3
  • Cycle 4
  • Lycée général et technologique
  • Lycée professionnel
  • FLE-FLSco
  • CnRD
Newsletter
Rejoignez-nousSuivez-nous sur FacebookSuivez-nous sur le groupe FacebookSuivez-nous sur Twitter
  • CGU
  • Charte pour la vie privée
  • Gestion des cookies
  • Crédits
  • Qui sommes nous ?
  • Mentions légales

TOUS DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION RESERVES ©2019 INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL