Retournez sur l'accueil du site LUMNI enseignement Vous êtes ici éducateurs & médiateurs
  • Accueil - Lumni Enseignement version découverte
  • Vidéos & Audios
  • Pédagogie
  • Classeurs
  • Cinéma
  • Offres partenairesPartenaires
CONNEXION
IMPRIMER
4 mai
1992

Historique et fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme

Journal de 13 heures
  • Infos
  • Pédagogie
  • Transcription

Infos

Résumé

La Cour européenne des droits de l'homme veille au respect des droits et libertés civils de la Convention européenne des droits de l'homme dans ses 47 pays membres.

Date de publication du document :

14 juil. 2008

Date de diffusion :

04 mai 1992

Pédagogie

  • Contexte historique
  • Éclairage média
Ce contenu vous est proposé par :

Informations et crédits

Type de média :
Type du document :
Collection :
Source :
Producteur(s) :
Nationalité(s) :
Référence :
01169

Catégories

Niveaux - disciplines

Thèmes

Lieux

Personnalités

Pédagogie

Pédagogie

  • Contexte historique
  • Éclairage média

Contexte historique

ParProfesseure agrégée d'histoire

Publication : 14 juil. 2008

En 1950, le Conseil de l'Europe adopte la Convention européenne des droits de l'homme, qui entre en vigueur en 1953. Ce texte s'inspire en grande partie de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme mise en place par l'ONU deux ans plus tôt. Les Etats membres s'engagent alors à respecter les droits et libertés civiles et politiques inscrites dans le texte. Sa mise en application est garantie par trois institutions : la Commission européenne des droits de l'homme, créée en 1954, chargée de l'examen de la recevabilité des requêtes ; la Cour européenne des droits de l'homme, mise en place en 1959, chargée des dossiers jugées recevables par la Commission ; le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, veillant à l'exécution des arrêts de la Cour. Face à la lenteur occasionnée par la transmission des dossiers entre des institutions distinctes, la Commission a été supprimée en 1998.

A l'heure actuelle, un requérant appartenant à un des 47 pays membres du Conseil de l'Europe peut donc, après avoir épuisé tous les recours possibles à l'échelle nationale, s'adresser directement à la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour siège à Strasbourg de manière permanente. Les juges, indépendants, sont élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Trois juges examinent les requêtes et tentent un règlement à l'amiable, avant d'organiser une audience publique où sept juges sont présents. Les jugements de la Cour européenne des droits de l'homme ne peuvent être contestés par les Etats qui, le cas échéant, doivent verser une indemnité au plaignant ayant obtenu gain de cause. Une nouvelle réforme de la Cour européenne est à l'étude car l'institution a beaucoup de difficultés à faire face à la recrudescence des requêtes.

Éclairage média

ParProfesseure agrégée d'histoire

Publication : 14 juil. 2008

Ce reportage est diffusé en mai 1992, à l'occasion de l'inauguration du chantier de construction du Palais européen des droits de l'homme. Inauguré en 1995, il a été conçu par Sir Richard Rogers (qui a également participé à l'édification du Centre Beaubourg). Il abrite la Cour européenne des droits de l'homme siégeant à Strasbourg. Ce reportage, construit de manière très pédagogique, permet de revenir sur l'historique, le fonctionnement et les limites de cette Cour. Des images d'archives rendent hommage à un des membres fondateurs de l'institution, le français René Cassin. C'est aussi l'un des principaux auteurs de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Il a ensuite siégé à la Cour européenne des droits de l'homme, qu'il présida de 1965 à 1968.

Un organigramme de synthèse permet également de comprendre les différents étapes de la procédure visant à saisir l'institution. On peut noter que ce reportage est antérieur à la mise en application de la réforme de 1998 visant à diminuer le délai de traitement des dossiers, en supprimant la Commission chargée de filtrer les dossiers, directement examinés par la Cour. Un autre problème est soulevé ici par la journaliste : l'augmentation du nombre de requêtes et la nécessité d'augmenter les moyens mis en oeuvre afin de ne pas saturer le système. Elle évoque le chiffre de 4000 requêtes par an ; à l'heure actuelle, il y en a plus de 50 000. En 2007, plus de 100 000 affaires ont été examinées devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Face à l'engorgement de l'institution, une réforme de la Cour a été engagée dès 2001 et a abouti à la proposition d'un ajout à la Convention européenne des droits de l'homme : le Protocole n 14 prévoit notamment un filtrage plus important des requêtes effectué en amont. Ouvert à la signature des Etats membres en 2004, il n'est toujours pas adopté dans certains Etats, comme en Russie par exemple.

Transcription

Sur les mêmes niveaux - disciplines

Durée de la vidéo: 03:04

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 07 avr. 1968

Assassinat de Martin Luther King : émotion et recueillement à Memphis

Durée de la vidéo: 01:09

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 16 oct. 1940

Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter. eduthèque

Hymne national japonais (création 1880) [audio]

Durée de la vidéo: 01:55

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 16 août 2005

Evacuation des colons juifs de la bande de Gaza par les troupes israéliennes

Durée de la vidéo: 02:57

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 30 juil. 1981

La loi Lang sur le prix unique des livres, 1981

Durée de la vidéo: 03:15

en partenariat avec Radio France

Date de la vidéo: 29 avr. 2019

Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter. eduthèque

Une réflexion sur l'Europe depuis les années 50 [audio]

Durée de la vidéo: 01:27

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 11 mai 1977

Le pacte national pour l'emploi des jeunes, contre le chômage

Durée de la vidéo: 02:21

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 20 juin 1983

Hommage à Jean Moulin pour le quarantième anniversaire de sa mort

Durée de la vidéo: 02:07

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 03 mai 1968

La guerre du Biafra

Durée de la vidéo: 02:10

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 06 oct. 2011

Les "indignés" de Wall Street

Durée de la vidéo: 01:02

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 22 nov. 2004

Prévenir et comprendre les risques : l'observatoire de volcanologie de Trois Rivières

Durée de la vidéo: 03:02

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 05 juil. 2005

Le tunnel du Fréjus et le débat sur le trafic des poids-lourds dans les Alpes

Durée de la vidéo: 01:49

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 24 sept. 2003

Fermeture de l'usine Metaleurop

Sur les mêmes thèmes

Durée de la vidéo: 09:50

en partenariat avec TV5MONDE

Date de la vidéo: 2015

Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter. eduthèque

La traversée des migrants, avec Danièle Lochak

Durée de la vidéo: 03:40

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 15 mai 2011

L’affaire Dominique Strauss-Kahn

Durée de la vidéo: 01:53

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 23 mai 1990

Condamnation de Jean-Marie Le Pen pour ses déclarations sur les chambres à gaz

Durée de la vidéo: 02:26

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 07 févr. 2007

Le procès contre Charlie Hebdo pour la publication de caricatures de Mahomet

Durée de la vidéo: 03:24

en partenariat avec Radio France

Date de la vidéo: 29 avr. 2019

Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter. eduthèque

Une situation de l'Europe actuelle [audio]

Durée de la vidéo: 02:24

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 12 mars 1981

L'entrée de la Grèce dans la Communauté économique européenne

Durée de la vidéo: 02:12

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 29 nov. 1994

Le second refus de la Norvège à l'adhésion à l'Union européenne

Durée de la vidéo: 02:15

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 24 mars 1995

Les accords de Schengen sur la libre circulation des personnes

Sur les mêmes lieux

Durée de la vidéo: 02:06

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 15 juin 2003

Les transports sans frontières Strasbourg-Offenbourg

Durée de la vidéo: 04:50

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 11 mai 1968

Les vingt ans du Centre Dramatique de l'Est

Durée de la vidéo: 01:43

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 12 oct. 1999

Zeus, le robot chirurgical

Durée de la vidéo: 02:17

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 06 sept. 2002

La construction de la Mosquée de Strasbourg

Sur les mêmes personnes

Pied de page

Retourner à l'accueil Enseignement
  • Mode d'emploi
  • Plan du site
  • Contact

Descriptif de la plateforme : Les acteurs de l’audiovisuel public, le ministère de l’Education nationale, le ministère de la Culture, La ligue de l’enseignement, Canopé, le CLEMI s’engagent dans une offre unique au service de l’éducation. Enseignants du primaire au lycée, accédez à plus de 3000 ressources indexées par niveaux, et disciplines du programme scolaire pour préparer, illustrer ou prolonger votre cours, et les partager avec vos élèves.

  • CGU
  • Charte pour la vie privée
  • Gestion des cookies
  • Crédits
  • Qui sommes nous ?
  • Mentions légales

TOUS DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION RESERVES ©2022 INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - ACCESSIBILITÉ : TOTALEMENT CONFORME