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Historique sur les lois de financement des partis politiques

Date de diffusion : 30 oct. 2000

Suite à plusieurs scandales judiciaires, de lois réglementent depuis 1988 le financement public et privé des partis politiques.

Niveaux et disciplines

Informations et crédits

Type de ressource :
Forme :
Collection :
Production :
INA
Page publiée le :
14 juil. 2008
Modifiée le :
19 sept. 2022
Référence :
00000001176

Contexte historique

Par Emeline VanthuyneProfesseure agrégée d'histoire )

Les dépenses des partis politiques sont nombreuses : financement des campagnes électorales (plus de 20 millions d'euros pour Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy lors des élections présidentielles de 2007), location de locaux, secrétariat, communication... Les partis disposent de deux principales sources de financement : le financement privé, qui reste modeste (cotisations des adhérents, dons des personnes physiques) et un financement public réglementé par des lois successives. Une première loi datant de mars 1988 instaure un financement public proportionnel au nombre de parlementaires. La loi a évolué par la suite : en janvier 1990, elle est moins restrictive puisque la somme versée dépend à la fois du nombre de voix obtenues au premier tour des élections législatives et du nombre d'élus à l'Assemblée. La loi de 1993 ajoute une condition : le parti doit présenter des candidats dans au moins 50 circonscriptions. Cette disposition a entrainé une inflation des candidatures. C'est pourquoi, depuis avril 2003, une condition est ajoutée : chaque candidat du parti doit avoir obtenu plus de 1% des voix dans au moins 50 circonscriptions. Depuis 2000, le non-respect de la parité hommes-femmes parmi les candidats du parti est sanctionné financièrement. En 2007,l'aide de l'Etat à plus de 50 partis dépasse 73 millions d'euros.

En ce qui concerne le financement privé, la loi de 1995 instaure un plafonnement des dons des personnes physiques et l'interdiction des dons de personnes morales. Il s'agit d'éviter de nouveaux scandales judiciaires impliquant des entreprises (obtention de marchés publics en échange d'un financement des partis...). Les dépenses des campagnes électorales sont également plafonnées et les comptes de campagne sont soumis à une vérification par une commission de spécialistes. Pour assurer une plus grande transparence dans la vie politique, les élus ont obligation de faire une déclaration de patrimoine au début et à la fin de leur mandat (pour éviter tout risque de détournement de fonds publics).

Éclairage média

Par Emeline VanthuyneProfesseure agrégée d'histoire )

Ce reportage, diffusé au journal télévisé de France 3, présente de manière très claire et pédagogique l'évolution et les limites des lois de financement des partis politiques. La première partie évoque les raisons qui ont poussé à légiférer sur le sujet. A l'aide d'images d'archives, le journaliste revient sur les affaires judiciaires qui ont éclaté à la fin des années 80 : on aperçoit Henri Emmanuelli, alors trésorier du PS, mis en examen en 1992 dans l'affaire Urba. L'opinion publique découvre alors que les principaux partis politiques sont financés grâce aux apports des entreprises privées et que cela génère de la corruption (fausses factures, attribution monnayée de marchés publics...). Le reportage fait ensuite le point sur les principales lois de financement public des partis. Le commentaire s'appuie sur des images infographiques incrustées sur des vues de l'hémicycle de l'Assemblée Nationale ainsi que sur des images d'illustration (meeting du RPR).

L'analyse ne se limite pas à un exposé théorique sur la règlementation en vigueur. On en perçoit également les conséquences pratiques à travers les entretiens réalisés auprès des trésoriers des deux principaux partis de l'époque (PS et RPR). La gestion des partis est soumise aux résultats électoraux. En 2000, le Parti Socialiste, vainqueur des élections législatives de 1997, apparait comme le principal bénéficiaire de la loi. Huit ans plus tard, le constat serait très probablement inversé entre PS et UMP.

Le sujet s'achève par une évocation des limites de la législation : le téléspectateur pénètre à l'intérieur de la commission chargée de surveiller les sources de financement des partis. Son président, Jacques Bonnet, reconnaît avec beaucoup de sincérité que les comptes des partis ne peuvent être contrôlés par cet organisme indépendant. Cela peut expliquer la persistance de certaines affaires judiciaires, comme celles évoquées par la présentatrice du journal au cours de son lancement en plateau (procès sur le financement du Parti Communiste).

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