Les difficultés d'application du POS : l'exemple de Toulouse après la catastrophe AZF

Contexte historique

Les Plans d'Occupation des Sols (POS) sont des documents d'urbanisme mis en place à l'échelle de la commune depuis 1967. Ils distinguent les zones urbaines en fonction de leur principe d'utilisation. Ils ont été remplacés en 2000 dans le cadre de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). La principale différence entre les deux documents tient au fait que le PLU se rattache à un projet inscrit dans la longue durée et présenté dans un Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la commune (PADD). Parmi les zones distinguées, on peut citer les zones urbaines (déjà bâties), les zones à urbaniser (zones naturelles mais destinées à être bâties), les zones agricoles (à protéger et destinées à recevoir les installations strictement nécessaires à l'exploitation agricole des terrains concernés) et les zones naturelles et forestières (à protéger).

Ces plans visent à mieux contrôler la croissance urbaine et à préserver un équilibre entre zones urbanisées et espaces naturels. D'autres documents urbanistiques visent également à prévenir les risques liés à la proximité de sites naturels ou industriels dangereux : les Plans de Prévention des Risques (PPR) mis en place dans les années 90 ainsi que les directives européennes Seveso 1 et 2 concernant les établissements industriels dangereux. Les difficultés d'application de ce type de plans tiennent au fait que les acteurs locaux (maires, propriétaires terriens...) doivent prendre des mesures parfois extrêmement contraignantes (limitation de la croissance urbaine de la ville ; possible expropriation des propriétaires habitant dans des zones à risques).

Éclairage média

Ce reportage du journal télévisé de France 2 est diffusé en septembre 2001, une semaine après l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, qui a fait 30 morts et 2500 blessés. Le sujet s'ouvre et se conclut sur des plans larges tournés dans des rues de Toulouse, en partie détruites par l'explosion. On peut apercevoir quelques habitants discutant et interpelant les pouvoirs publics par l'intermédiaire de la caméra. Ils font part de leurs interrogations face à une telle catastrophe et en recherchent les responsables.

La journaliste leur apporte des éléments concrets de réponse dans son commentaire. Elle évoque notamment l'ancienneté des habitations construites, alors qu'aucun plan d'urbanisme cohérent n'étaient en place, et l'intérêt industriel de l'usine pour la ville de Toulouse. Les entretiens avec un responsable du Plan d'Occupation des Sols (POS) et un spécialiste du droit de l'urbanisme permettent de comprendre que les riverains sont victimes d'une politique urbanistique qui ne s'est réellement organisée qu'au fil du temps, en se heurtant à des intérêts économiques locaux puissants. Les responsabilités sont donc difficiles à délimiter.

Le cas de Toulouse illustre de façon tragique les difficultés de mise en application de directives visant à assurer la sécurité des habitants de quartiers à risques, qui ne seraient pour autant pas prêts à subir une expropriation.