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Projet de loi sur la bioéthique

Date de diffusion : 26 janv. 2003

Face aux progrès de la recherche génétique (manipulation de l'embryon, clonage), la France a adopté deux lois sur la bioéthique (en 1994 et 2004) afin de veiller au respect des droits de la personne humaine sans entraver les progrès de la science.

Niveaux et disciplines

Informations et crédits

Type de ressource :
Forme :
Collection :
Production :
INA
Page publiée le :
14 juil. 2008
Modifiée le :
19 sept. 2022
Référence :
00000001181

Contexte historique

Par Emeline VanthuyneProfesseure agrégée d'histoire )

Les progrès effectués au cours de ces vingt dernières années dans le domaine scientifique et médical (recherche sur l'embryon, clonage) ont suscité de nombreux débats portant sur les dérives possibles de certaines manipulations génétiques (risque d'eugénisme et d'expérimentations dangereuses pour l'intégrité humaine...). Face à ces risques, l'Etat a mis en place une législation afin d'encadrer les recherches scientifiques.

La France est pionnière dans ce domaine : sa première loi sur la bioéthique date de 1994. Cette loi veille au respect aux droits fondamentaux de la personne humaine sans entraver les progrès de la science. Elle est révisable tous les cinq ans afin de tenir compte des évolutions de la recherche. Un projet de révision de cette loi a donc été déposé en 2001, mais l'âpreté des discussions explique que sa promulgation n'ait eu lieu qu'en août 2004. La controverse a notamment porté sur le clonage thérapeutique. Ses partisans voient dans l'utilisation de cellules souches embryonnaires un moyen pour guérir à terme des maladies jusqu'ici incurables. Ses adversaires évoquent les risques de manipulations à grande échelle des embryons (dont le statut juridique fait débat) et une dérive vers le clonage à but reproductif.

Face aux risques évoqués, la loi de 2004 interdit le clonage reproductif (qualifié de "crime contre l'espèce humaine" ): " Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée" (article 21). Les contrevenants risquent jusqu'à 30 ans de prison et 7,5 millions d'euros d'amende. Le clonage thérapeutique est également prohibé : la recherche sur embryon n'est autorisée que sur dérogation et pour une durée maximum de cinq ans. Il faut alors prouver qu'il n'existe aucune méthode alternative et que les embryons utilisés sont "surnuméraires" (conçus in vitro et ne faisant pas l'objet d'un projet parental). La loi prévoit également un élargissement du nombre de personnes autorisées à donner un organe à un proche. Cela concerne désormais, outre les membres de la famille (parents, grands-parents, frères et soeurs, enfants,oncles et tantes, cousins), les conjoints vivant depuis plus de deux ans avec le receveur. Une Agence de la biomédecine a été mise en place sous l'autorité du ministère de la Santé afin de contrôler les pratiques de la recherche et de d'encadrer les avancées médicales et biologiques. Cette loi de la bioéthique sera rediscutée dans cinq ans : d'ici là, des rapports réguliers remis par les différents organes de contrôle feront état des résultats obtenus sur les cellules souches (embryonnaires et adultes).

Éclairage média

Par Emeline VanthuyneProfesseure agrégée d'histoire )

Ce reportage est diffusé au journal de 20h de France 2 en janvier 2003, à l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi sur la bioéthique. La journaliste n'explique pas le contenu exact du texte mais se concentre sur le débat autour du clonage thérapeutique. La journaliste évoque le cas particulier des malades de Huntington dont certains bénéficient d'un traitement expérimental à partir de l'injection de neurones de foetus dans le cerveau. Le sujet met en avant le point de vue des malades et des chercheurs favorables à de telles pratiques. La construction du reportage entraîne le téléspectateur compatissant à épouser le point de vue des victimes dont la recherche génétique constitue le dernier espoir de guérison de maladies actuellement incurables. Les premières images montrent ainsi en plan large et fixe les gestes désordonnés d'un malade. La journaliste recueille ensuite l'émouvant témoignage du président de la Fédération Huntington Espoir dont deux proches sont atteints par la maladie. L'entretien avec le chercheur Marc Peschanski démontre enfin l'efficacité de méthodes expérimentées sur les rats en laboratoire. Ce parti-pris est renforcé par la diffusion d'une phrase sortie de son contexte du ministre de la Santé de l'époque, Jean-François Mattei. Celui-ci déclare : "l'embryon doit entrer dans le champs de la médecine" : cela laisse à penser qu'il approuve le clonage thérapeutique, alors même que la présentatrice du JT avait rappelé en début de reportage qu'il y était opposé.

Ce sujet est donc un plaidoyer en faveur du clonage thérapeutique plus qu'une réelle explication des enjeux éthiques de cette loi. Alors même que le projet de loi suscite de nombreux débats, les arguments des adversaires du clonage thérapeutique ne sont pas évoqués.

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