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Le projet d'interdiction de fumer dans les lieux publics fermés

Date de diffusion : 31 janv. 2007

La loi contre le tabagisme, instaurée en 2007, interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés (entreprises, établissements scolaires...) afin de lutter contre les effets du tabagisme passif.

Niveaux et disciplines

Informations et crédits

Type de ressource :
Forme :
Collection :
Production :
INA
Page publiée le :
14 juil. 2008
Modifiée le :
19 sept. 2022
Référence :
00000001196

Contexte historique

Par Emeline VanthuyneProfesseure agrégée d'histoire )

En France, depuis la loi Veil de 1976, renforcée par la loi Evin de 1991, il était interdit de fumer dans les lieux à usage collectif (transports en commun, établissements scolaires) même si des zones réservées aux fumeurs pouvaient être aménagées. La publicité pour le tabac était également prohibée. D'alarmantes études sur les effets du tabagisme passif ont cependant conduit à durcir cette règlementation.

En 2007, des mesures encore plus contraignantes et dissuasives ont été adoptées. Le ministère de la Santé estime en effet que, chaque année en France, 66 000 morts sont liées à la consommation de tabac et 5 000 au tabagisme passif. C'est pourquoi, depuis février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés ou couverts et dans leur enceinte. Des emplacements réservés aux fumeurs peuvent être installés, sauf dans les établissements de santé ou accueillant des mineurs (établissements scolaires, hôpitaux). À partir du 1er janvier 2008, l'interdiction de fumer a été étendue aux bars, restaurants, hôtels, casinos et discothèques (avec la possibilité d'aménager un lieu clos et puissamment ventilé réservé aux fumeurs, qui ne doit pas excéder 35 m² et est interdit au moins de 16 ans).

Parallèlement à ces mesures répressives (les amendes peuvent s'élever jusqu'à 750 euros pour le propriétaire ou l'employeur et à 450 euros pour le fumeur), le gouvernement a mis en place des mesures de prévention et d'aide aux 13 millions de fumeurs. Le nombre de lieux de consultations individuelles ou collectives d'aide au sevrage a été augmenté. Une directive européenne de 2001 oblige également à indiquer l'inscription Fumer tue sur les paquets de cigarettes et autres produits liés à la consommation de tabac. En Belgique, des illustrations (malades du cancer du poumon...) viennent appuyer ses messages de prévention destinées à dissuader les consommateurs.

Éclairage média

Par Emeline VanthuyneProfesseure agrégée d'histoire )

Ce reportage est diffusé sur France 3 au cours du Soir 3 (dernière édition du journal) à la veille de l'application de la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics fermés. La journaliste illustre son propos grâce à un montage d'images issues de reportages précédents (plan sur une cour d'école, à l'intérieur d'un bar, dans une salle fumeur...). Le commentaire est construit de manière très pédagogique : rappel de la loi et des amendes encourues (à l'aide de panneaux de synthèse en incrustation) ; modalités d'application de cette loi (expliquées par un membre de l'inspection du travail) ; future extension de la loi aux bars et restaurants.

Le sujet se termine par une mise en perspective au niveau européen. On peut noter en effet que, en Europe, les mesures prises diffèrent selon les pays : l'Irlande est un pays pionnier de la lutte contre le tabagisme puisqu'elle a voté l'interdiction de fumer dans les lieux publics fermés dès 2004. Elle a été suivie parla Belgique, la Suède et l'Italie en 2005, l'Espagne en 2006, l'Angleterre et la France en 2007, les Pays-Bas en 2008. En Allemagne, aucune mesure globale n'a été adoptée, mais les employeurs sont tenus de prendre des mesures pour protéger leurs employés du tabagisme passif.

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