Un paradis fiscal au cœur de l'Europe : l'île de Jersey
L'île anglo-normande de Jersey met à profit un statut particulier pour développer une législation bancaire et fiscale très favorable aux entreprises et aux particuliers. Malgré la pression du G20 de 2009 et une coopération des autorités locales, l'évasion fiscale continue à Jersey et dans d'autres paradis.
Niveaux et disciplines
Informations et crédits
- Type de ressource :
- Forme :
- Collection :
- Production :
- INA
- Page publiée le :
- 31 mai 2013
- Modifiée le :
- 19 sept. 2022
- Référence :
- 00000001337
Contexte historique
La crise financière mondiale de 2008-2009 a attiré l'attention sur les territoires baptisés "paradis fiscaux et bancaires". Le G20, réuni à Londres en 2009, publie une liste de 42 pays dont les pratiques opaques dans le domaine fiscal et le refus de coopérer sont dénoncés. Il était temps, car la liste établie par l'OCDE dans le cadre du « Forum sur les pratiques financières dommageables », neuf ans plus tôt, avait fondu de 31 à 3. Seuls : Monaco, Andorre et le Lichtenstein résistaient aux pressions. Depuis, 37 territoires montrés du doigt ont signé des accords de transparence. Un progrès qui a été salué par la formule de Nicolas Sarkozy en septembre 2009 : « les paradis fiscaux, c'est terminé ! ». A l'opposé de cette vision optimiste, le collectif d'ONG regroupées dans le «Tax and Justice Network» maintient en 2012 une liste de 60 pays opaques en matière fiscale et bancaire. Cette distorsion entre les listes vient de ce qu'il n'y a pas de définition commune des paradis fiscaux et bancaires. Les Etats, comme les organismes internationaux qui observent le phénomène, utilisent des critères différents. La France a établi une liste de 18 pays. Le GAFI - « groupe d'action financière » mis en place par le G7 depuis 1989 - surveille surtout le blanchiment d'argent, et le financement du terrorisme. En tête de sa liste arrivent l'Iran et la Corée du Nord, suivis d'une douzaine de pays du sud.
Les paradis fiscaux et bancaires combinent dans des proportions variables trois avantages qui font leur attrait. En premier lieu, une fiscalité nulle ou très faible sur les personnes physiques ou les entreprises. L'exemple type est Monaco où les résidents ne payent pas d'impôts, sauf s'ils sont Français. Ensuite un secret bancaire étendu, comme en Suisse, où le nom des clients n'est divulgué qu'en cas d'activité criminelle. Enfin, une législation minimale qui permet la création de sociétés-écrans dont l'unique but est de masquer les propriétaires et l'origine des fonds. Un paradis fiscal se distingue aussi par une tertiarisation sans rapport avec l'économie réelle du pays. Selon ces critères on dénombre environ 70 « territoires paradisiaques ». Leur nombre a triplé avec la mondialisation des années 1990. Il est difficile d'établir le niveau de leur chiffre d'affaire, sinon par des estimations. Les dépôts « offshores » sont estimés à environ 5000 milliards d'euros, dont 600 d'origine française. D'après des économistes critiques, la moitié des flux financiers mondiaux passent par les paradis fiscaux dont 1/3 des investissements (IDE). Les paradis fiscaux ne sont pas seulement quelques points isolés sur une carte, ils fonctionnent en réseau. La City de Londres est à la tête du plus important d'entre eux. La place financière gère en toute légalité 55 % des dépôts « offshore » via Jersey, Guernesey, les Iles Caïmans et bien d'autres « confettis » d'empire qui fonctionnent comme des relais. Ces îles hébergent des fondations, des filiales et des « trusts » qui ne sont que des boîtes à lettres de multinationales ou de personnes privées qui dissimulent leur identité et leurs revenus. L'exemple le plus connu est celui de Google qui diminue son imposition de 35 à 12 % via des filiales à Dublin, aux Bermudes et en Hollande. L'Union Européenne lutte contre l'évasion fiscale en exigeant de ses membres qu'ils échangent des informations sur les fraudeurs non-résidents. Cette volonté de transparence générale est limitée par des accords bilatéraux. Le Luxembourg et l'Autriche ont obtenu le maintien du secret bancaire en échange d'une taxe perçue par leurs soins. La Suisse a accepté une transaction similaire avec l'Allemagne et le Royaume-Uni en 2011. Les paradis fiscaux ne sont pas près de disparaître. En 2012, la Suisse collecte 44 % de l'argent offshore d'origine européenne, les îles anglo-normandes 31 % et le Luxembourg 25 %.
Bibiographie : Christian Chavagneux, Ronen Palan, Les paradis fiscaux, coll : repères, La Découverte, 2012.
Éclairage média
Le reportage a été conçu à l'occasion du 5ème G20 qui s'est tenu à Cannes en 2011, sous la présidence française. La question de la régulation financière, encore une fois, était sur l'agenda. C'est l'occasion de vérifier si les mesures adoptées en 2009 ont produit leurs effets.
David Pujadas pose la question dès le lancement, dans une rhétorique interrogative qui induit une réponse négative. Le lieu de l'enquête est l'île anglo-normande de Jersey, un parti-pris qui rompt avec le cliché habituel qui associe paradis fiscal aux Caraïbes et autres destinations exotiques avec plage et cocotiers. Le sujet commence par les images et le récit classique d'un ferry qui accoste dans les îles anglo-normandes. On découvre ensuite sur le front de mer les enseignes des plus grandes banques mondiales, ou plus exactement de leurs filiales qui sont régies par le droit local. Le journaliste explique qu'aucune d'entre elles n'a accepté de le recevoir. Cette discrétion bancaire s'explique par le fait qu'elles ne sont que des façades, la plupart du temps non ouvertes au public. La gestion des fortunes se fait à distance, surtout de Londres où résident les donneurs d'ordre. Une des particularités du droit anglais est l'existence de trusts qui sont des fondations auxquelles une personne remet sa fortune, entre les mains d'un fondé de pouvoir - le « trustee » - qui bénéficie du secret bancaire. Les nombreux cabinets d'avocats dont on voit les plaques dans les immeubles de Saint-Hélier sont spécialisées dans la rédaction de statut d'entreprises dont la caractéristique principale est d'échapper au fisc. Leur présence physique sur l'île se résume le plus souvent à une plaque sur une boîte à lettres dans l'immeuble du cabinet d'avocats.
La politique de transparence mise en œuvre depuis 2009 est mise en scène de manière contradictoire. On présente d'un côté les déclarations officielles du président français et du premier ministre de Jersey. Un accord sur la transparence a été signé dès 2009, un autre avec la banque de France en 2011. Ensuite, l'économiste Christian Chavagneux n'accorde de crédit à cette transparence que pour un certain nombre de contribuables privés. Les sociétés et les personnes qui se dissimulent derrières elles échappent encore au contrôle. Plus de 33 000 sociétés présentes à Jersey les y autorisent.