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15 déc.
2006

Crise politique de l'UE : gel des négociations d'adhésion de nouveaux pays

19/20
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Résumé

Réuni à Bruxelles en décembre 2006, le Conseil européen décide le gel partiel des négociations d'adhésion de nouveaux pays à l'Union européenne. En proie à une crise politique depuis le rejet du traité constitutionnel en 2005, l'Union souhaite d'abord réformer ses procédures de décision. Le président français Jacques Chirac estime toutefois que la candidature de la Turquie n'est pas remise en cause.

Date de publication du document :

27 août 2013

Date de diffusion :

15 déc. 2006

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Contexte historique

Par

Publication : 27 août 2013

Depuis 2005, l'Union européenne (UE) traverse l'une des périodes les plus difficiles de son histoire.

Les difficultés résultent en grande partie de son élargissement de 2004 : dix États, la plupart anciennement communistes, en sont devenus membres (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Chypre et Malte), rejoints ensuite le 1er janvier 2007 par la Roumanie et la Bulgarie. D'une ampleur inédite, cet élargissement rendait urgente une réforme du processus de décision dans l'Union. Celle-ci ne pouvait fonctionner à vingt-sept membres comme elle le faisait auparavant à quinze.

C'est ainsi qu'un traité établissant une Constitution européenne a été rédigé. Adopté le 29 octobre 2004, il avait pour but principal d'adapter les institutions à une Union élargie. Il prévoyait notamment l'instauration d'un président du Conseil européen et d'un ministre des Affaires étrangères. Le traité constitutionnel est cependant rejeté par les électeurs français et néerlandais les 29 mai et 1er juin 2005 par respectivement 54,8 % et 61,6 % des voix. Cela provoque alors une grave crise institutionnelle : la construction politique de l'Europe se trouve bloquée. Aussi le Conseil européen de Bruxelles de décembre 2006 décide-t-il le gel partiel des négociations avec les pays candidats à l'adhésion dans l'attente d'une réforme du processus de décision de l'Union.

Un nouveau traité sur le fonctionnement de l'UE, considéré comme « simplifié », est finalement signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne par les vingt-sept chefs d'États européens. Il vise avant tout à faciliter les prises de décisions d'une Union élargie. Le poids du Conseil européen est renforcé par la création d'un poste de président permanent élu pour deux ans et demi. Il est confié en 2009 au Belge Herbert Van Rompuy, ensuite reconduit en 2012. La procédure de vote à la majorité qualifiée est par ailleurs étendue à de nouveaux domaines au sein du Conseil européen. Le calcul de la majorité qualifiée sera fondé à partir de 2014 sur le principe de la double majorité, des États et de la population, atteinte avec le vote favorable d'au moins 55 % des États réunissant au moins 65 % de la population de l'UE.

Entré en vigueur le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne ne permet cependant pas à l'Europe de surmonter toutes ses difficultés politiques. Malgré l'instauration d'un poste de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité confié à la Britannique Catherine Ashton en 2009 pour un mandat de cinq ans, il manque à l'UE une diplomatie commune. De même, l'Europe de la défense n'a toujours aucune réalité. La France et le Royaume-Uni en Libye en 2011, comme la France au Mali en 2013, ont par exemple conduit des opérations militaires sans l'aide des autres États.

En outre, la question sur les limites de l'Union continue de se poser. Si la Croatie en est devenue le vingt-huitième membre le 1er juillet 2013, plusieurs autres États frappent encore à sa porte. Quatre ont ainsi obtenu le statut de candidat officiel à l'adhésion : la Macédoine en 2005, l'Islande et le Monténégro en 2010 et la Serbie en 2012. Trois autres pays, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo, ont quant à eux été reconnus comme des candidats potentiels. Mais c'est surtout la candidature de la Turquie, déposée dès 1987 et en négociations avec l'Union depuis 2005, qui suscite les débats les plus vifs.

En proie à des tourments politiques considérables, l'UE est également touchée de plein fouet par une crise économique et financière majeure à partir de 2009. La crise de la dette dans la zone euro éprouve ainsi sérieusement la solidarité des États membres, réticents à accorder leur aide aux pays en difficulté (Grèce, Irlande, Portugal et Chypre). Cela n'empêche toutefois pas la mise en place de plans de sauvetage de leurs économies.

Éclairage média

Par

Publication : 27 août 2013

Ce reportage, diffusé dans le journal télévisé de France 3 le 15 décembre 2006, est entièrement consacré au sommet européen de Bruxelles qui s'est achevé le jour même. Il a été réalisé par la rédaction européenne de France 3, installée à Bruxelles. La capitale de la Belgique est en effet également celle de l'Europe : la Commission européenne et le Parlement européen y siègent, le Conseil de l'Europe s'y réunit. De la sorte, toutes les grandes chaînes de télévision disposent à Bruxelles de journalistes correspondants permanents chargés de couvrir l'actualité de l'Union européenne. Le présent sujet a ainsi été réalisé par celui de France 3, François Poulet-Mathis. Spécialiste de longue date des questions européennes, il a notamment couvert tous les sommets européens de 1990 à 2008. Il se met en scène dans un plateau in situ à la fin du reportage au sein de la salle de presse qui abrite tous les journalistes couvrant ce sommet européen de décembre 2006.

Constitué d'images factuelles et d'un extrait d'une conférence de presse du président français Jacques Chirac, ce sujet donne surtout à voir le rituel protocolaire en usage dans les Conseils européens, semblable à celui de la plupart des sommets internationaux. Il débute ainsi par un plan large sur la table des négociations autour de laquelle sont assis les chefs d'États et de gouvernements de l'Union européenne. Ces images d'ouverture se veulent avant tout symboliques : en mettant en valeur la grande taille de la table, elles insistent sur l'envergue prise par l'Union, composée de vingt-cinq membres depuis 2004. Il s'agit par là-même de montrer le caractère inéluctable d'une réforme de l'Union et de ses processus de décision.

Le reportage présente également d'autres images coutumières des sommets internationaux. La photographie de famille des dirigeants européens en est une : elle constitue un passage obligé de toutes les rencontres internationales, qu'il s'agisse d'un Conseil européen, d'un G8 ou d'un G20. La conférence de presse des chefs d'États et de gouvernements en est une autre. Chaque sommet donne en effet lieu à des questions aux dirigeants posées par les journalistes de la presse internationale. Le plus généralement, seule la conférence de presse du chef d'État ou de gouvernement du pays d'origine de la chaîne de télévision est couverte par cette dernière. C'est le cas avec le reportage de France 3 qui ne s'intéresse qu'à la conférence de presse de Jacques Chirac et ne comprend aucun extrait de celles des autres dirigeants européens. Les journalistes de France 3 couvrent ici d'autant plus celle du président français qu'il s'agit de son dernier Conseil européen avant son départ de l'Élysée en mai 2007.

Enfin, ce sujet montre qu'un sommet international est le lieu de scènes moins ritualisées, plus spontanées. Il présente ainsi de nombreuses images de discussions informelles entre dirigeants européens. On voit par exemple Jacques Chirac s'entretenir avec la chancelière allemande Angela Merkel ou avec le chef du gouvernement néerlandais Jan Peter Balkenende. Ces rencontres n'ont pas la solennité des entretiens officiels entre les représentants des vingt-cinq États européens. À l'instar d'Angela Merkel, souriante, les échanges apparaissent beaucoup plus détendus. Ces scènes visent le plus souvent à témoigner de la bonne entente apparente entre dirigeants, par-delà la tension des négociations et les éventuels conflits. Les différends n'apparaissent presque jamais à l'écran : ils se déroulent dans le secret des conclaves européens et internationaux, en l'absence des caméras.

Transcription

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