La réforme de 2010 d'Eric Woerth
Journal de 13 heuresInfos
Résumé
La principale mesure de la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, portée par le ministre Eric Woerth, recule l'âge de la retraite de 60 ans à 62 ans. Elle contient également des dispositions visant à rapprocher différents régimes (fonction publique, régimes spéciaux) du Régime général et des régimes alignés.
Date de publication du document :
15 sept. 2015
Date de diffusion :
16 juin 2010
Pédagogie
- Contexte historique
- Propositions éditoriales utilisant ce document
- Pistes pédagogiques
Informations et crédits
- Type de média :
- Type du document :
- Collection :
- Source :
- Producteur(s) :
- Nationalité(s) :
- Référence :
- 01792
Catégories
Niveaux - disciplines
Thèmes
Lieux
Personnalités
Pédagogie
Pédagogie
- Contexte historique
- Propositions éditoriales utilisant ce document
- Pistes pédagogiques
Contexte historique
Par
Publication : 15 sept. 2015
En dépit des réformes précédentes (voir le document sur les lois de 1993 et de 2003), la situation financière des régimes de retraite n'est toujours pas à l'équilibre en 2010. En effet les réformes précitées ont augmenté de façon progressive la durée d'assurance requise pour obtenir une pension à taux plein, ce qui a des effets à moyen et long terme mais peu à court terme. De plus des dispositifs de retraite anticipée ont permis de nombreux départs en retraite avant 60 ans. La loi du 9 novembre 2010, portée par Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique de mars à novembre 2010, affiche l'objectif d'un retour à l'équilibre en 2018.
La mesure phare est le recul de l'âge auquel il est possible de prendre sa retraite, qui passe progressivement de 60 à 62 ans, à raison de 4 mois par an pour les personnes nées à partir du 1er juillet 1951. Cette mesure s'inscrit dans le contexte européen, un certain nombre de pays de l'Union Européenne ayant déjà procédé à des réformes de même nature. Elle doit contribuer également au maintien dans l'emploi des seniors, lorsqu'ils sont encore en activité à 60 ans. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a accéléré la montée en charge du recul de l'âge de la retraite : la retraite à 62 ans s'applique à la génération née en 1955 (et non plus celle née en 1956). En parallèle, l'âge auquel on peut obtenir une retraite à taux plein sans réunir la durée d'assurance complète passe de 65 à 67 ans. Cependant l'âge pour bénéficier du minimum vieillesse reste fixé à 65 ans.
Cette réforme prévoit également l'allongement de la durée d'assurance pour une pension à taux plein, sur la base du principe posé par la loi Fillon de 2003 (stabilité du rapport vie active/vie à la retraite).
Elle contient en outre des dispositions rapprochant différents régimes de retraite (fonctionnaires, régimes spéciaux...) du Régime général et des régimes alignés, quant à l'âge de départ, le taux de cotisations, le calcul de la surcote.
La loi du 9 novembre 2010 met en place un dispositif de retraite pour pénibilité à partir de 60 ans pour les salariés qui présentent une incapacité permanente, du fait de leurs conditions de travail, égale ou supérieure à 20%. Si le taux d'incapacité se situe entre 10% et 20%, une commission spéciale doit statuer. A noter que cette retraite pénibilité concerne un nombre relativement restreint de salariés en raison des conditions à remplir. Un dispositif pénibilité différent (le compte prévention pénibilité) est mis en place dans la loi du 20 janvier 2014. Cependant celui issu de la loi du 9 novembre 2010 subsiste et devient “retraite anticipée pour incapacité permanente“.
Transcription
Sur les mêmes niveaux - disciplines
Durée de la vidéo: 52:14
Date de la vidéo: 16 janv. 2019
Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter.
Femmes, ouvriers, étrangers : qui sont les exclus de la citoyenneté au XIXe siècle ? [audio]
Durée de la vidéo: 02:36
Date de la vidéo: 17 nov. 2006
Ségolène Royal, candidate socialiste à l'élection présidentielle
Durée de la vidéo: 01:39
Date de la vidéo: 05 mars 1998
Naissance de Marguerite : le clonage en question
Durée de la vidéo: 02:24
Date de la vidéo: 01 déc. 2006
L'aide juridictionnelle
Durée de la vidéo: 04:15
Date de la vidéo: 11 nov. 2018
Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter.
L'armistice de 1918
Durée de la vidéo: 02:11
Date de la vidéo: 19 juil. 1984
Le départ des ministres communistes du gouvernement Fabius
Durée de la vidéo: 02:06
Date de la vidéo: 30 janv. 1933
Le nouveau chancelier allemand Hitler présente son gouvernement à Berlin
Sur les mêmes thèmes
Durée de la vidéo: 02:41
Date de la vidéo: 01 mai 1934
A Paris, le président du Conseil Doumergue inaugure les grands travaux
Durée de la vidéo: 02:04
Date de la vidéo: 10 juin 1997
Manifestation pour le maintien des emplois en Europe
Durée de la vidéo: 03:44
Date de la vidéo: 27 janv. 1998
Présentation du projet de loi sur les 35 heures
Durée de la vidéo: 03:15
Date de la vidéo: 21 févr. 2009
Les travailleurs frontaliers français en Belgique
Durée de la vidéo: 02:33
Date de la vidéo: 01 sept. 2011
Affaire Bettencourt : espionnage d’un journaliste par les renseignements
Durée de la vidéo: 02:54
Date de la vidéo: 17 mars 2008
La victoire de la Gauche aux élections municipales et cantonales
Durée de la vidéo: 02:52
Date de la vidéo: 07 mai 2007
Election de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République en 2007
Durée de la vidéo: 02:04
Date de la vidéo: 04 janv. 2009
La fin de la publicité en soirée sur la télévision publique
Sur les mêmes lieux
Durée de la vidéo: 02:37
Date de la vidéo: 28 juil. 2003
Le FRAC fête ses 20 ans
Durée de la vidéo: 03:51
Date de la vidéo: 1943
Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter.
Marche de la 2ème DB (création 1943) [audio]
Durée de la vidéo: 01:40
Date de la vidéo: 10 juil. 1987
Loi sur le divorce instaurant l'autorité parentale conjointe
Durée de la vidéo: 04:15
Date de la vidéo: 11 nov. 2018
Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter.