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A la veille du premier PLFSS

Date de diffusion : 09 sept. 1996

Pour le premier PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) de l'histoire de la Sécurité sociale, le gouvernement doit faire face à un déficit considérable de l'Assurance maladie. Les présidents des deux plus grands syndicats de médecins montent déjà au créneau.

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Informations et crédits

Type de ressource :
Forme :
Collection :
Production :
INA
Page publiée le :
15 sept. 2015
Modifiée le :
19 sept. 2022
Référence :
00000001795

Contexte historique

Par Jean-François Chadelat

Nous sommes en septembre 1996 ; l'annonce du plan Juppé a été faite 10 mois auparavant. Les ordonnances ont été publiées. La nouvelle architecture de la Sécurité sociale est en place.

Une chose est de bâtir la Sécurité sociale du XXIe siècle, une autre est de répondre à la question beaucoup plus terre à terre du déséquilibre immédiat des finances sociales. Le trou atteint 55 milliards de francs. Il est la résultante de la très grave crise économique de 1993, année où, pour la première fois depuis la fin de la guerre, le PIB a diminué, et où la masse salariale a stagné en francs constants.

Le premier Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) de l'histoire de la Sécurité sociale est présenté en conseil des ministres trois semaines après ce sujet du journal télévisé.

Le conseil d'administration de la Cnam ayant été saisi du PLFSS, il va se prononcer par un vote. En effet, les deux tiers du déficit total proviennent de celui de la Cnam.

Les grandes lignes sont annoncées. On ne touchera pas aux remboursements. Il faut économiser.

Sont énoncées les grandes mesures classiques que l'on retrouvera dans pratiquement tous les PLFSS jusqu'à ce jour : Baisses de prix, médicaments génériques, prescriptions de transports sanitaire, etc.

Le point central du reportage - et de la partie financement du plan Juppé - concerne les médecins.

Claude Maffioli, président de la CSMF, et Richard Bouton, président de MG-France, sont interviewés. Ils ne savaient sans doute pas encore, en ce jour du 9 septembre, à quel point exactement ils seraient frappés. Mais prenant les devants, le premier utilise le terme d'"inacceptable", le second indique que les médecins seront contraints de multiplier les actes.

La réalité sera plus dure encore. Le PLFSS fixe le premier Ondam (Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie). Or si le gouvernement précédent a en 1990 fixé des OQN (Objectif Quantifié National), ceux-ci concernaient tous les secteurs de la santé, mais pas les médecins.

Alain Juppé, en faisant rentrer les médecins dans l'Ondam, et qui plus est en prévoyant explicitement des sanctions contre la profession, s'est totalement aliéné le corps médical. A un tel point que vingt ans après la cicatrice n'est pas encore refermée. Alain Juppé est accusé de faire de la maîtrise comptable. Il faudra de longues années et de nombreux PLFSS pour que l'on passe à la maîtrise médicalisée.

C'est oublier un peu vite que entre maîtrise comptable et maîtrise médicalisée, il y a un point commun : le mot maîtrise.

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