Signature par Emmanuel Macron des ordonnances réformant le code du travail

Dès son élection à la présidence de la République le 7 mai 2017 (voir La célébration de la victoire d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle en 2017), Emmanuel Macron décide de mettre en application l’une de ses promesses emblématiques de campagne : la réforme du code du travail. Déjà sous le quinquennat de François Hollande, la loi El Khomri adoptée en août 2016 avait tenté de réformer le code du travail en accordant notamment davantage de latitude aux entreprises pour fixer le temps de travail de leurs salariés et pour procéder à des licenciements (voir Manifestations contre la loi Travail dite El Khomri). Mais Emmanuel Macron souhaite accorder encore plus de liberté aux employeurs.

Désireux de mettre rapidement en place cette réforme du code du travail, il choisit de recourir aux ordonnances. Le Parlement adopte ainsi le 2 août 2017 une loi d’habilitation autorisant le gouvernement d’Édouard Philippe à réformer le code du travail par ordonnances. Après trois mois de concertations et plusieurs réunions avec les organisations syndicales et patronales, cinq ordonnances sont présentées le 31 août 2017 par le Premier ministre Édouard Philippe. Ces textes prévoient en particulier le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Un salarié qui juge avoir été licencié sans cause réelle ni sérieuse pourra obtenir vingt mois de salaire au maximum après trente ans de présence dans l’entreprise, trois mois de salaire au bout de deux ans d’ancienneté et un mois en dessous de deux ans. Les ordonnances permettent également de mettre en place un référendum d’entreprise à l’initiative du chef d’entreprise pour tout ce qui ne relève pas de la branche. Parmi de nombreuses autres dispositions, les ordonnances réformant le code du travail prévoient aussi la fusion des instances représentatives du personnel.

Opposée à cette réforme qu’elle juge très défavorable aux salariés, et notamment à la décision de plafonner les indemnités prud’homales, la CGT organise une journée de mobilisation le 12 septembre 2017. Entre 223 000 personnes, selon la police, et 500 000 selon la CGT foulent ainsi le pavé dans toute la France contre ces ordonnances. Cependant dès la deuxième journée de mobilisation, le 21 septembre 2017, le nombre de manifestants diminue de moitié.

Le lendemain de cette deuxième journée de mobilisation, Emmanuel Macron signe les ordonnances de réforme du code de travail, en direct face aux caméras de télévision. Il est alors entouré de Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, et de Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement et secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement. Le chef de l’État se félicite d’une réforme d’une « ampleur » sans précédent « depuis le début de la Ve République ». À ses yeux, ces ordonnances « consacrent un engagement de campagne important et une réforme en profondeur, inédite, du marché du travail, indispensable à notre économie et à notre société ». Emmanuel Macron estime que cette réforme présente « quatre éléments fondamentaux » : l’instauration du « dialogue social dans l’entreprise et dans la branche », la mise en place de « solutions pragmatiques pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises », « de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés et leurs représentants », et enfin « le droit au télétravail » et « l’augmentation des indemnités de licenciement ».

Diffusé en ouverture du journal télévisé de France 3, Soir 3, le 22 septembre 2017, ce reportage rend compte de la signature des ordonnances réformant le code du travail par le président de la République Emmanuel Macron qui a eu lieu le jour même. Il se compose de trois séquences distinctes. Une première présente des extraits de la cérémonie de signature elle-même qui a eu lieu au Palais de l’Élysée, suivie d’une courte déclaration d’Emmanuel Macron. Une deuxième, constituée de deux infographies, détaille le calendrier d’application des ordonnances. Enfin, une troisième, très brève, montre des images de la manifestation organisée la veille à Paris contre ces ordonnances par la CGT et Force ouvrière.

La signature des ordonnances réformant le code du travail a fait l’objet d’une mise en scène théâtrale, suivant « un cérémonial millimétré » selon les mots de la journaliste de France 3 Éléonore Bailly. Emmanuel Macron a en effet choisi de signer les ordonnances en direct à la télévision. Il s’assoit ainsi à son bureau, entouré par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, et Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement et secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, puis paraphe les cinq ordonnances sous l’œil des caméras et le crépitement des flashs avant de faire une brève déclaration sur l’importance de cette réforme puis de quitter la pièce. Pratique inédite pour un Président français, cette mise en scène est directement inspirée de la tradition des présidents américains signant des lois à la Maison Blanche. Aux yeux d’Emmanuel Macron, il s’agit ici de mettre en valeur la réforme du code du travail en la plaçant sous le sceau de la solennité.

Une semaine auparavant, le 15 septembre 2017, le chef de l’État avait déjà recouru à cette pratique, signant en direct devant les caméras de télévision les deux lois de moralisation de la vie publique. À cette occasion, se tenaient debout à ses côtés, la Garde des Sceaux et ministre de la Justice Nicole Belloubet ainsi que Christophe Castaner. Par la suite, Emmanuel Macron reprend cette mise en scène de signature à l’américaine à deux reprises. Il promulgue le 30 octobre 2017 la loi antiterroriste, s’entourant cette fois du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb et toujours de Christophe Castaner. Puis le 30 décembre 2017, il signe la loi de finances pour 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale et la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures, en présence de Benjamin Griveaux, nouveau porte-parole du gouvernement.