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Quelle différence entre le Conseil de l’Europe, le Conseil européen et le Conseil de l’UE ?
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Niveaux et disciplines
Conseil de l’Europe, Conseil européen et Conseil de l’UE... Ces trois institutions, dont les noms très proches prêtent souvent à confusion, ont des compositions et des rôles bien distincts. Apprenez à les connaître pour ne plus les confondre.
Le Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’Union européenne. Il s’agit d’une organisation internationale fondée en 1949 dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 46 États de l'Europe (dont les 27 pays de l’UE). Sa mission est de promouvoir en Europe la démocratie et de préserver les droits de l'homme et l'État de droit (un État est subordonné à un droit supérieur à lui-même). La Russie n’en fait plus partie depuis le 16 mars 2022, en raison de son invasion de l’Ukraine, survenue le 24 février.
Date de la vidéo: 1949 Collection: - Les Actualités françaises
Le Conseil de l'Europe
Le Conseil de l’UE
Le Conseil de l’Union européenne est une institution de l'UE, que l’on appelle également « Conseil des ministres de l’UE ». Nommé ainsi depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht (1993), il est le descendant du Conseil de la Communauté économique européenne de 1957. Le Conseil de l’UE réunit les ministres des États membres par domaines de compétence (finances, politique étrangère, etc.). Il compte dix formations :
- Affaires générales ;
- Affaires étrangères ;
- Affaires économiques et financières ;
- Justice et affaires intérieures ;
- Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ;
- Compétitivité ;
- Transports, télécommunications et énergie ;
- Agriculture et pêche ;
- Environnement ;
- Éducation, jeunesse, culture et sport.
Le Conseil de l’UE est présidé à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois.
Il compose, avec le Parlement et la Commission, le triangle institutionnel européen.
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Le triangle institutionnel européen
Schéma représentant le triangle européen
Titre : Comment sont prises les décisions dans l'Union européenne ?
Elle fait intervenir quatre institutions : la Commission européenne, le Conseil de l'UE et le Parlement européen forme le triangle institutionnel.
- Le Conseil européen est composé de 27 chefs d'état et de gouvernement. Il donne les grandes orientations de l'UE.
- la Commission européenne est composé de 27 commissaires qui propose le budget et les lois.
- le Conseil de l'UE est composé 27 ministres et le Parlement européen de 705 députés. Ils votent le budget et les propositions législatives.
Le Conseil européen
Le Conseil européen est devenu une institution officielle de l’UE avec le traité de Lisbonne (2009). Il réunit l’ensemble des dirigeants européens – chefs d’État et de gouvernement – au moins deux fois par semestre en mars, juin, octobre et décembre, lors de rencontres appelées « sommets européens ». Lors de ces réunions, les décisions sont prises par consensus à l’issue de négociations entre les États membres. Le Conseil européen fournit à l’Union « l’impulsion nécessaire à son développement » et définit « les orientations politiques générales » (art. 4 TFUE).
Date de la vidéo: 2000 Collection: - Journal de 13 heures
Le sommet européen de Nice
Date de la vidéo: 2008 Collection: - Soir 3
Les institutions de l'Union européenne : le Parlement, la Commission et le Conseil
Pour aller plus loin
Niveaux: Cycle 4 - Lycée général et technologique - Lycée professionnel