Le sommet européen de Nice

Le Conseil européen de Nice (7-10 décembre 2000) a pour tâche de mettre au point une réforme des institutions communes. Sous la présidence de Jacques Chirac, il s'ouvre dans un climat tendu. En effet, comme le stipule le traité d'Amsterdam (2 octobre 1997), la réforme des institutions doit être adoptée avant l'élargissement de l'Europe ; or, les Quinze sont loin d'être unanimes sur ce point.

Les désaccords portent en particulier sur deux points de la conférence intergouvernementale (CIG) qui tente de réformer le fonctionnement de l'Union dans la perspective de son élargissement à 27, 28 voire 30 membres. Le premier affrontement porte sur l'extension du vote dit à "majorité qualifié" à des domaines très sensibles : fiscalité, commerce des services et propriété intellectuelle (question touchant à "l'exception culturelle" notamment), politique sociale, politique de cohésion (déterminant le montant des fonds communautaires pour les pays les plus pauvres). Deuxième terrain d'affrontement : la question de la re-pondération du nombre de voix par pays membre au sein du Conseil des ministres. La crainte d'une partie des petits pays de l'Union (Espagne, Portugal, Belgique, Grèce, Autriche...) et surtout des candidats (Pologne, Malte, Hongrie...) est d'être marginalisés par les puissances fondatrices (France, Allemagne, Italie, Grande-Bretagne), de voir se développer une Europe à deux vitesses.

Le sommet de Nice bute donc sur les questions du souverainisme, des intérêts nationaux et du partage des pouvoirs. Au terme de difficiles négociations, un accord de compromis et de portée limitée est cependant obtenu (Traité de Nice, 26 février 2001). Il précise les règles de fonctionnement des institutions européennes pour "une Europe à 25". Outre l'instauration d'un vote à la majorité qualifiée pour les décisions du Conseil de l'Union dans certains domaines, il modifie les règles de représentativité des pays membres de l'Union au sein du triangle institutionnel européen (Conseil de l'Union européenne, Commission européenne et Parlement européen). Par ailleurs, si l'attribution du nombre de voix par pays au sein du Conseil de l'Union et du Parlement européen prendra plus en compte le poids démographique de chaque pays, un seul commissaire, contre deux pour la France par exemple, sera attribué par Etat dans la prochaine commission (décision qui satisfait en partie seulement les "petits Etats"). Enfin, le conseil détermine un calendrier (pour 2002) surnommé "feuille de route" qui prépare les négociations préalables à l'élargissement.

Comme le souligne le commentaire de ce sujet, le Traité de Nice est un véritable "accord à l'arraché". Il ressort d'un marathon de négociations ponctué d'une crise – le chantage au départ des "petits pays" - qui lui donne un caractère spectaculaire. Après avoir, cohabitation oblige, rendu également compte des commentaires de Jacques Chirac et Lionel Jospin (25 et 20 secondes respectivement), le journal de la mi-journée de France 2 informe bien de cette situation de crise sauvée par un pur compromis.

En guise de conclusion, le commentaire de Véronique de Saint Olive ("Le traité de Nice a le mérite d'exister, mais quand on voit la difficulté que les Quinze ont eu à signer cet accord, on imagine déjà celles que rencontrera l'Europe quand elle sera composée de 27 membres") exprime une approche informative critique.

Une approche fondée si l'on pense au récent échec du Conseil européen de Bruxelles (12-13décembre 2003) et à la difficile perspective de l'intégration (décidée en octobre-décembre 2002 par les Quinze) des pays suivants : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie (1er mai 2004).