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À quoi servent les élections législatives ?

Copyright de l'image décorative: © Loïc Venance / AFP

Par Isabelle Ducrocq-MaïaResponsable éditoriale Lumni Enseignement
Publication : 10 juin 2024 | Mis à jour : 20 juin 2024
Temps de lecture : 4 min

Niveaux et disciplines

Organisées juste après l'élection présidentielle ou à la suite d'une dissolution de l'Assemblée nationale, les élections législatives jouent un rôle capital dans notre démocratie. Elles permettent d'élire les députés qui votent les lois et offrent aux citoyens la possibilité d'être représentés au sein de l'hémicycle.

 

Les élections législatives : le troisième tour de l’élection présidentielle ? Une solution pour résoudre une crise ? Ou bien une réponse démocratique à la suite d'un scrutin, comme en juin 2024 ? Le fait est que ces élections, généralement organisées tous les cinq ans, ont une influence primordiale sur la vie politique française. Elles déterminent le poids des partis au sein de l’Assemblée nationale et leur capacité à favoriser ou à bloquer l’action du gouvernement.

La représentativité des députés à l’Assemblée nationale pèse donc avec force sur la capacité du président de la République à réformer. Un groupe de députés appartenant à son propre camp est en nombre supérieur sur les bancs de l’hémicycle ? Il pourra plus facilement faire voter les lois et transformer le pays. Dans le cas contraire, il sera empêché et, d’emblée, contraint de choisir un Premier ministre ou une Première ministre qui ne partage pas ses idées. C'est la cohabitation.

C’est ainsi et c’est gravé dans la Constitution de la Ve République : les députés représentent la nation, ils sont les porte-parole de celles et ceux qui les ont élus au suffrage universel direct. Ils votent donc les lois et contrôlent l’action du gouvernement en leur nom.

Bien sûr, les députés doivent « composer » avec les sénateurs, mais ils jouent un rôle essentiel dans notre République. Au sein du pouvoir, ils sont un contre-pouvoir. Nécessaire, essentiel. Absolument démocratique.

Quand et comment sont organisées les élections législatives ?

Infographie expliquant sur les élections législatives françaises

Les élections législatives françaises

  • Quand ?
    • Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans (sauf en cas de dissolution de l’Assemblée nationale)
  • Comment ?
    • Elections au suffrage universel direct dans les 577 circonscriptions électorales
    • Premier tour et Second tour (une semaine plus tard en cas de ballotage)
  • Sur les 577 députés
    • 558 députés de métropole
    • 11 députés représentants des Français établis hors de France
    • 8 députés ultramarins
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Testez vos connaissances sur les élections législatives

Depuis quand les élections législatives coïncident-elles avec l’élection présidentielle ?

Éléments de correction

La révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 met fin au septennat en vigueur depuis 1873 et limite désormais le mandat du président de la République à cinq ans.  

La loi organique adoptée quelques mois plus tard (le 15 mai 2001) précise que les élections législatives doivent désormais se tenir peu après l’élection présidentielle. Pourquoi ?

  • Tout d’abord pour que le nouveau président puisse disposer d’une majorité à l’Assemblée nationale (et ainsi gouverner plus aisément).
  • Ensuite pour limiter les risques de cohabitation.

La législature (la période pendant laquelle une assemblée législative exerce ses pouvoirs) peut donc être interrompue seulement en cas de dissolution de l’Assemblée (article 12 de la Constitution), une décision personnelle et souveraine du président de la République.

Qu’est-ce qu’une circonscription ?

Éléments de correction

Une circonscription est une division du territoire. Dans le cadre des élections législatives françaises, il s’agit de la division du territoire en parts démographiques de 125 000 habitants. Chaque département doit avoir au moins une circonscription, même si sa population est inférieure au seuil de 125 000 habitants (ex. : Lozère). 
La France est répartie en 566 circonscriptions législatives, auxquelles ont été ajoutées, en 2012, 11 nouvelles tranches pour représenter les Français résidant à l'étranger.

Comment fonctionne le scrutin ?

Éléments de correction

Les députés sont élus au suffrage universel direct, c'est-à-dire par tous les Français majeurs inscrits sur les listes électorales.

Les élections législatives se déroulent dans chaque circonscription selon un scrutin uninominal, ce qui signifie qu’elles portent sur un nom et un seul. Logique : étant donné qu’il n’y a qu’un siège par circonscription, une seule personne peut être élue !

Ce scrutin est un scrutin majoritaire à deux tours : si un candidat n’obtient pas la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé une semaine plus tard avec les candidats qui ont obtenu plus de 12,5 % des voix. Celui qui recueille alors le plus de suffrages (on parle alors de majorité relative) est élu.

Que se passe-t-il en cas d'égalité ? C’est le candidat le plus âgé qui obtient le siège de député de sa circonscription !

Pour aller plus loin

Depuis 1789, le peuple peut, grâce aux députés qui siègent en son nom à l'Assemblée nationale, exprimer librement ses choix pour la nation. Retrouvez nos ressources sur l'histoire de ce haut lieu de la démocratie, sur celles et ceux qui y votent les lois et sur les élections législatives, rendez-vous décisif de notre vie politique.

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