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Loi sur la parité hommes-femmes dans les fonctions électives

Loi sur la parité hommes-femmes dans les fonctions électives

Date de diffusion : 16 févr. 1999

Le 16 février 1999, les députés votent à une très large majorité le projet de loi sur la parité dans la version adoptée en première lecture.

Niveaux et disciplines

Ressources pédagogiques utilisant ce média

Informations et crédits

Type de ressource :
Forme :
Collection :
Production :
INA
Page publiée le :
2005
Modifiée le :
19 sept. 2022
Référence :
00000000411

Contexte historique

Par Christophe Gracieux

La vie politique française est longtemps restée fermée aux femmes : ce n'est qu'en avril 1944 que ces dernières obtiennent le droit de vote, soit près d'un siècle après les hommes (1848) ; leur première participation à un scrutin n'a lieu que le 29 avril 1945 lors des élections municipales. De même, les femmes ont longtemps été exclues des fonctions électives.

Afin d'accroître la représentation féminine, et malgré des oppositions virulentes (surtout chez les sénateurs de droite, mais aussi chez certaines femmes jugeant humiliante l'institution de quotas), une loi sur la parité hommes-femmes dans les fonctions électives est promulguée le 6 juin 2000. Elle consacre le principe "d'égal accès des femmes et des hommes" aux mandats électoraux et oblige les partis politiques à inscrire autant de femmes que d'hommes sur les listes dans les élections régies par des scrutins de liste (municipales pour les communes de plus de 3 500 habitants, régionales, européennes et sénatoriales). Cette loi, complétée par la loi du 31 janvier 2007 et du 17 mai 2013, a eu des effets probants dans les communes de plus de 3 500 habitants, la part des femmes élues dans ces conseils municipaux en 2019 étant passée de 27% à 40%. C'est le cas également pour les conseils régionaux : après les élections de 2015, la part des femmes y est passée de 27,5% à 48%.

Les hommes détiennent toutefois encore très majoritairement les mairies et les présidences : les femmes ne représentent que 17% des maires élus en 2019, et en 2020 seules 4 femmes ont été élues à la tête d'une région (sur 18). Surtout, la part des femmes à l'Assemblée nationale n’a que très lentement progressé : elle est passée de 10,9% en 1997, à 12,3% en 2002, puis 18,5% en 2007 et 26% en 2012. Cependant, les élections législatives de juin 2017 ont vu le nombre de femmes élues battre un record avec 224 députés femmes, soit 38,8% des 577 sièges de députés.

Éclairage média

Par Christophe Gracieux

Ce sujet consacré au vote des députés en deuxième lecture du projet de loi sur la parité suit d'une part la forme adoptée par la plupart des reportages réalisés à l'Assemblée nationale. Il est en effet composé de deux types de séquences de facture traditionnelle. L'une est réalisée au sein même de l'hémicycle : le Premier ministre Lionel Jospin y prononce un discours avant le vote. L'autre séquence est réalisée dans les couloirs du Palais Bourbon où les journalistes recueillent habituellement les opinions des députés. Dans le cas présent, trois députés, censés incarner chacun une position au regard du vote du jour, sont interrogés. D'autre part, ce reportage s'attache à illustrer le sujet du vote, à savoir la parité. Les premiers plans sur les jambes et chaussures des députés dans les couloirs de l'Assemblée visent à montrer le peu d'escarpins et de jupes, symboles du faible nombre de députées. Tout au long du reportage, ces dernières sont d'ailleurs mises en valeur : les images filmées dans l'hémicycle s'attardent sur elles, de même que l'on peut voir les ministres Ségolène Royal et Marie-Georges Buffet en arrière-plan de Lionel Jospin. Enfin, parmi les trois témoignages recueillis après le vote, deux sont exprimés par des femmes.

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