Retournez sur l'accueil du site LUMNI enseignement Vous êtes ici éducateurs & médiateurs
  • Accueil - Lumni Enseignement version découverte
  • Vidéos & Audios
  • Pédagogie
  • Classeurs
  • Offre cinéma
CONNEXION site eduthèque
IMPRIMER
19 févr.
1975

La réforme du divorce de 1975 : l'introduction du divorce par consentement mutuel

Journal de 20 heures
  • Notice
  • Éclairage
  • Transcription

Notice

Résumé

La loi du 11 juillet 1975 initiée par Valéry Giscard d'Estaing constitue une profonde réforme du divorce. La volonté de dédramatiser le divorce se conjugue avec celle d'en régler définitivement les conséquences lors du jugement.

Accompagnements pédagogiques

  • Le septennat de Valéry Giscard d'Estaing

Informations

  • Type de média :
  • Type du document :
  • Date de diffusion : 19 févr. 1975
  • Date d'évènement : 11 juil. 1975
  • Référence : 00803

Crédits

  • Source :
  • Producteur(s) :
  • Nationalité(s) :
Ce contenu vous est proposé par :

Niveaux - disciplines

Thèmes

Lieux

Personnalités

Éclairage

Contexte historique

Publication : 2007

La loi du 11 juillet 1975 procède à une refonte en profondeur de la législation relative au divorce. Elle s'inscrit ainsi parfaitement dans le contexte de libéralisation de la société encouragée par les réformes initiées par le nouveau président de la République Valéry Giscard d'Estaing. Ce mouvement répond aux aspirations exprimées lors des manifestations de mai 1968. Cette réforme du divorce de 1975 poursuit deux objectifs principaux : dédramatiser le divorce, et régler définitivement ses conséquences lors de son prononcé. De prime abord, la loi de 1975 maintient le divorce pour faute, en cas de violation grave et renouvelée des obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune. Elle institue par ailleurs le divorce pour rupture de la vie commune pendant une durée supérieure à 6 années. Enfin et surtout, elle réintroduit le divorce par consentement mutuel, instauré par les révolutionnaires de 1792 mais aboli lors de la Restauration en 1816.

Dès lors, comme l'affirme le juriste Jean Carbonnier, principal artisan de la loi, la réforme élargit les possibilités de divorce et constitue un compromis entre les adversaires et les tenants de la faute. Par ailleurs, la loi de 1975 s'efforce de prévoir les conséquences du divorce afin d'assurer la protection de l'époux le plus démuni et celle des enfants. En ce sens, en sus des pensions alimentaires dues à l'époux ayant la garde des enfants, elle instaure la prestation compensatoire destinée à atténuer les disparités financières créées entre les époux par le divorce. La loi prévoit également des moyens de contrôle du versement de ces pensions et prestations. Dès lors, si la réforme de 1975 s'efforce de dédramatiser le divorce, le garde des Sceaux Jean Lecanuet tente, par un discours rappelant l'attachement du gouvernement à l'institution familiale, d'apaiser les inquiétudes soulevées dans les milieux familialistes et catholiques. Ces derniers craignent en particulier une augmentation sensible du nombre de divorces.

Dans les faits, le nombre des divorces prononcés augmente : le cap des 20 divorces pour 100 mariages est dépassé en 1977, celui des 30 atteint en 1985, et celui des 40 franchi en 2003. L'assouplissement des conditions juridiques du divorce introduit par la loi de 1975 favorise cette progression. Toutefois, cette évolution traduit surtout une remise en question de l'institution du mariage ainsi qu'une distanciation vis-à-vis de la religion. La loi du 27 mai 2004 se situe dans la continuité de celle de 1975 : elle s'attache à dédramatiser le divorce en atténuant la notion de faute, et en simplifiant la procédure.

Éclairage média

Publication : 2007

Le document se décompose en deux moments principaux. Dans un premier temps, une animation austère présente en lettres blanches sur fond noir les principaux volets de la réforme du divorce de 1975. Le souci didactique de clarté doit être souligné. Dans un second temps, le Garde des Sceaux Jean Lecanuet, filmé en plan rapproché, s'efforce de rassurer la population française et notamment les milieux les plus conservateurs, effrayés par cette réforme.

Relancé à dessein par une journaliste, située hors champ, le Garde des Sceaux présente la loi nouvelle comme une mesure humaniste, permettant de tirer les conséquences de l'échec de certains mariages, tout en recherchant toujours à assurer la protection de la famille. Le document s'abstient cependant de donner la parole aux opposants à la loi : seule l'opinion gouvernementale est exprimée.

Transcription

Sur les mêmes niveaux - disciplines

Durée de la vidéo: 13:32

en partenariat avec France Télévisions

Date de la vidéo: 1997

Cette vidéo est reservée aux utilisateurs éduthèque. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter en utilisant le lien suivant: logo eduthèque

Mon école au Canada

Durée de la vidéo: 01:00

en partenariat avec France Télévisions

Date de la vidéo: 2016

Cette vidéo est reservée aux utilisateurs éduthèque. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter en utilisant le lien suivant: logo eduthèque

Le rôle des associations en milieu scolaire

Durée de la vidéo: 09:18

en partenariat avec TV5MONDE

Date de la vidéo: Mars 2011

Cette vidéo est reservée aux utilisateurs éduthèque. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter en utilisant le lien suivant: logo eduthèque

Les femmes dans les médias, avec Brigitte Grésy

Durée de la vidéo: 02:10

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 24 déc. 2003

Noël, une fête fédératrice

Durée de la vidéo: 02:16

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 04 juil. 2013

La destitution du président égyptien Morsi par l’armée

Durée de la vidéo: 01:37

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 05 nov. 1998

Discours de Lionel Jospin à Craonne

Durée de la vidéo: 03:13

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 27 janv. 1945

Les troupes soviétiques libèrent le camp d’Oswiescim (Auschwitz)

Durée de la vidéo: 02:16

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 24 avr. 1995

Les résultats du premier tour de l'élection présidentielle de 1995

Durée de la vidéo: 03:34

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 08 avr. 2014

La déclaration de politique générale de Manuel Valls

Durée de la vidéo: 03:32

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 17 oct. 1983

Les élections à la Sécurité sociale de 1983

Durée de la vidéo: 03:01

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 16 nov. 2015

Réunion du Congrès à Versailles après les attentats du 13 novembre 2015

Durée de la vidéo: 02:40

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 16 sept. 1996

La crise du clergé français vue à travers le portrait d'un curé de campagne

Durée de la vidéo: 04:25

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 21 mars 2016

Visite historique de Barack Obama à Cuba

Durée de la vidéo: 01:53

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 30 mars 1982

Nicole Questiaux : la retraite à 60 ans

Durée de la vidéo: 01:47

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 05 déc. 2002

L’inauguration du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats

Durée de la vidéo: 01:38

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 30 mai 1941

Les troupes allemandes en Grèce

Sur les mêmes thèmes

Durée de la vidéo: 02:59

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 03 janv. 2011

La remise en cause de la politique de l'enfant unique en Chine

Durée de la vidéo: 03:18

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 08 févr. 2001

La loi sur la transmission du nom de famille et comparaison avec d'autres pays européens

Durée de la vidéo: 02:45

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 15 oct. 2012

Le vieillissement de la population allemande

Durée de la vidéo: 00:45

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 10 mai 2001

12,5 millions de grands-parents en France en 2001

Durée de la vidéo: 01:24

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 09 avr. 1979

Construction d'une usine d'enrichissement d'uranium à Tricastin en 1979

Durée de la vidéo: 01:27

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 11 mai 1977

Le pacte national pour l'emploi des jeunes, contre le chômage

Durée de la vidéo: 01:25

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 02 mai 1974

Meeting d'Arlette Laguiller en 1974

Durée de la vidéo: 05:02

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 03 mai 1974

Allocution de Jacques Chaban-Delmas en 1974

Sur les mêmes lieux

Durée de la vidéo: 01:19

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 24 févr. 2003

Naissance de l'Académie du spectacle équestre à Versailles

Durée de la vidéo: 01:50

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 18 mai 1945

Les conséquences sanitaires de l'Occupation

Durée de la vidéo: 01:33

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 23 avr. 2012

Les résultats du premier tour de l'élection présidentielle de 2012

Durée de la vidéo: 01:43

en partenariat avec INA

Date de la vidéo: 11 juil. 2011

La France et les projets d'éoliennes en mer

Sur les mêmes personnes

Voir cette vidéo dans les pistes pédagogiques

logo eduthèque
Mise à jour : 

Le septennat de Valéry Giscard d'Estaing

Pied de page

Retourner à l'accueil Enseignement
  • Mode d'emploi
  • Plan du site
  • Contact

Descriptif de la plateforme : Les acteurs de l’audiovisuel public, le ministère de l’Education nationale, le ministère de la Culture, La ligue de l’enseignement, Canopé, le CLEMI s’engagent dans une offre unique au service de l’éducation. Enseignants du primaire au lycée, accédez à plus de 3000 ressources indexées par niveaux, et disciplines du programme scolaire pour préparer, illustrer ou prolonger votre cours, et les partager avec vos élèves.

  • Les arts
  • La cité
  • L’histoire
  • Les lettres
  • Le monde
  • Les sciences
  • Le stade
  • Cycle 1
  • Cycle 2
  • Cycle 3
  • Cycle 4
  • Lycée général et technologique
  • Lycée professionnel
  • FLE-FLSco
  • CnRD
Newsletter
Rejoignez-nousSuivez-nous sur FacebookSuivez-nous sur le groupe FacebookSuivez-nous sur Twitter
  • CGU
  • Charte pour la vie privée
  • Gestion des cookies
  • Crédits
  • Qui sommes nous ?
  • Mentions légales

TOUS DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION RESERVES ©2019 INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL