La réforme du divorce de 1975 : l'introduction du divorce par consentement mutuel

Contexte historique

La loi du 11 juillet 1975 procède à une refonte en profondeur de la législation relative au divorce. Elle s'inscrit ainsi parfaitement dans le contexte de libéralisation de la société encouragée par les réformes initiées par le nouveau président de la République Valéry Giscard d'Estaing. Ce mouvement répond aux aspirations exprimées lors des manifestations de mai 1968. Cette réforme du divorce de 1975 poursuit deux objectifs principaux : dédramatiser le divorce, et régler définitivement ses conséquences lors de son prononcé. De prime abord, la loi de 1975 maintient le divorce pour faute, en cas de violation grave et renouvelée des obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune. Elle institue par ailleurs le divorce pour rupture de la vie commune pendant une durée supérieure à 6 années. Enfin et surtout, elle réintroduit le divorce par consentement mutuel, instauré par les révolutionnaires de 1792 mais aboli lors de la Restauration en 1816.

Dès lors, comme l'affirme le juriste Jean Carbonnier, principal artisan de la loi, la réforme élargit les possibilités de divorce et constitue un compromis entre les adversaires et les tenants de la faute. Par ailleurs, la loi de 1975 s'efforce de prévoir les conséquences du divorce afin d'assurer la protection de l'époux le plus démuni et celle des enfants. En ce sens, en sus des pensions alimentaires dues à l'époux ayant la garde des enfants, elle instaure la prestation compensatoire destinée à atténuer les disparités financières créées entre les époux par le divorce. La loi prévoit également des moyens de contrôle du versement de ces pensions et prestations. Dès lors, si la réforme de 1975 s'efforce de dédramatiser le divorce, le garde des Sceaux Jean Lecanuet tente, par un discours rappelant l'attachement du gouvernement à l'institution familiale, d'apaiser les inquiétudes soulevées dans les milieux familialistes et catholiques. Ces derniers craignent en particulier une augmentation sensible du nombre de divorces.

Dans les faits, le nombre des divorces prononcés augmente : le cap des 20 divorces pour 100 mariages est dépassé en 1977, celui des 30 atteint en 1985, et celui des 40 franchi en 2003. L'assouplissement des conditions juridiques du divorce introduit par la loi de 1975 favorise cette progression. Toutefois, cette évolution traduit surtout une remise en question de l'institution du mariage ainsi qu'une distanciation vis-à-vis de la religion. La loi du 27 mai 2004 se situe dans la continuité de celle de 1975 : elle s'attache à dédramatiser le divorce en atténuant la notion de faute, et en simplifiant la procédure.

Éclairage média

Le document se décompose en deux moments principaux. Dans un premier temps, une animation austère présente en lettres blanches sur fond noir les principaux volets de la réforme du divorce de 1975. Le souci didactique de clarté doit être souligné. Dans un second temps, le Garde des Sceaux Jean Lecanuet, filmé en plan rapproché, s'efforce de rassurer la population française et notamment les milieux les plus conservateurs, effrayés par cette réforme.

Relancé à dessein par une journaliste, située hors champ, le Garde des Sceaux présente la loi nouvelle comme une mesure humaniste, permettant de tirer les conséquences de l'échec de certains mariages, tout en recherchant toujours à assurer la protection de la famille. Le document s'abstient cependant de donner la parole aux opposants à la loi : seule l'opinion gouvernementale est exprimée.