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L'Alsace et la Moselle, des exceptions à la laïcité

L'Alsace et la Moselle, des exceptions à la laïcité

Date de diffusion : 20 mars 1984

Le principe de séparation des églises et de l’Etat ne s’applique pas en Alsace et en Moselle. Cette exception, résultant de l’annexion de ces territoires par l’Allemagne entre 1870 et 1918, renforce le particularisme régional.

Niveaux et disciplines

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Informations et crédits

Type de ressource :
Forme :
Collection :
Production :
INA
Page publiée le :
2007
Modifiée le :
19 sept. 2022
Référence :
00000001001

Contexte historique

Par Julie Le Gac

Le principe de séparation des Eglises et de l’Etat ne s’applique pas en Alsace et dans le département de Moselle. Cette entorse au principe de laïcité s’explique par l’histoire. De fait, le 9 décembre 1905, lorsque la loi de séparation est votée par le Parlement français, ces territoires font partie de l’Allemagne. Dès lors, le Concordat de 1801, et les articles organiques s’appliquent toujours en Alsace et en Moselle. Au lendemain de la Première Guerre Mondiale, la France recouvre ces territoires, et, Edouard Herriot, président du Conseil à la suite de la victoire du Cartel des gauches, souhaite, en 1924, introduire les lois laïques en Alsace et en Moselle. Cependant, confronté à la farouche opposition de la population, et à la campagne menée par le général de Castelnau, il est contraint de renoncer. Le Conseil d’Etat déclare dans un avis du 24 janvier 1925 que "le régime concordataire tel qu’il résulte de la loi du 18 germinal an X, est toujours en vigueur dans les départements du Rhin et de la Moselle". Un service des cultes est alors intégré à la Direction générale d’Alsace-Lorraine. En 1944, il est transformé en Bureau des cultes de Strasbourg et rattaché au ministère de l’Intérieur. Il gère aujourd’hui la carrière (leur nomination, et leur avancement) et le traitement d’environ 1500 ministres des quatre cultes reconnus en Alsace-Moselle (catholique, luthérien, calviniste et juif).

Dans le même sens, le principe de laïcité de l’enseignement primaire public ne s’applique pas en Alsace-Moselle. Il demeure régi par les lois Falloux de 1850. Ainsi aujourd’hui ces écoles, pour la plupart interconfessionnelles, conservent un enseignement religieux obligatoire donné séparément pour chacune des religions reconnues. Les établissements secondaires, eux, ne sont pas confessionnels, mais l’enseignement religieux y est obligatoire en vertu d’une ordonnance allemande de 1887. Toutefois, la possibilité pour les élèves comme les enseignants d’être dispensés de cet enseignement, est introduite en 1936 puis confirmée en 1974.

Encore aujourd’hui, le culte musulman n’est pas reconnu officiellement, malgré l’importance de cette communauté en Alsace Moselle (7%). Il ne bénéficie dès lors pas des subventions étatiques. La proposition faite en 1996 de créer une faculté de théologie musulmane aux côtés des facultés de théologie catholique et protestante de Strasbourg n’a pas encore abouti.

La non application du principe de séparation des églises et de l’Etat à l’Alsace et à la Moselle renforce le particularisme régional de ces territoires.

Éclairage média

Par Julie Le Gac

Ce reportage explique de manière pédagogique le régime des cultes en Alsace-Moselle. Après avoir constaté, micro-trottoir à l’appui, l’ignorance de la population sur ce sujet, il rappelle les causes historiques de cette exception. Sur fond de musique religieuse, jouée à l’orgue, des images fixes de gravures puis de photographies retracent les principaux moments de l’histoire religieuse française et des guerres opposants la France à l’Allemagne. Un professeur de la faculté de théologie de Strasbourg s’attache quant à lui à expliquer, de manière plus érudite l’attachement des Alsaciens et Mosellans au concordat. Il souligne la singularité de ce régime des cultes, désormais détaché du gallicanisme et de l’ultramontanisme.

Toutefois, ce reportage examine le régime des cultes en Alsace-Moselle à travers le prisme de la religion catholique, et s’il mentionne brièvement le culte protestant, il n’évoque ni le cas de la religion juive, ni celui de l’Islam.

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