Vidéo
Proposé par Institut national de l’audiovisuel
Date de diffusion : 15 sept. 1999
Cinq ans après sa création, ce reportage dresse un bilan assez positif de l'action du Tribunal Pénal International pour le Rwanda siégeant à Arusha en Tanzanie et chargé de juger les responsables du génocide des Tutsis au Rwanda de 1994.
Niveaux et disciplines
Ressources pédagogiques utilisant ce média
Niveaux: Lycée général et technologique
Le génocide des Tutsi au Rwanda
Niveaux: Lycée général et technologique
Le TPIY, une étape importante dans la construction d’une justice pénale internationale
Niveaux: Cycle 4 - Lycée général et technologique - Lycée professionnel
La naissance de la justice internationale : de Nuremberg à La Haye
Informations et crédits
- Type de ressource :
- Forme :
- Collection :
- Date de diffusion du média :
- 15 sept. 1999
- Production :
- INA
- Page publiée le :
- 14 juil. 2008
- Modifiée le :
- 29 juin 2023
- Référence :
- 00000001174
Contexte historique
Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale et de la découverte du génocide juif, l'Assemblée générale des Nation Unies (ONU) reconnaît la nécessité de créer une cour internationale permanente ayant la compétence de juger les crimes commis quel que soit le pays concerné. La guerre froide rend impossible la création d'une telle instance et ce n'est qu'au début des années 90 que la question se pose à nouveau. Les atrocités commises en ex-Yougoslavie (où le terme de "purification ethnique" a été utilisée par les dirigeants serbes) ainsi que l'ampleur du génocide tutsi au Rwanda expliquent la décision de l'Assemblée générale de l'ONU de créer deux tribunaux internationaux chargés de juger les responsables de ces crimes contre l'humanité.
En mai 1993, le Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie et en novembre 1994, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda sont les deux premières instances judiciaires internationales créées depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo en 1945. Le Procureur, nommé par le Conseil de Sécurité, est chargé des enquêtes et des mises en accusation des suspects. A l'époque du reportage, le procureur général, Carla Del Ponte, était chargée conjointement du Tribunal Pénal International pour le Rwanda et pour l'ex-Yougoslavie. Il est à noter que depuis 2003 et par souci d'efficacité, ces deux instances disposent de leur propre procureur général. Le tribunal se compose de 4 chambres (trois de première instance et une chambre d'appel) où siègent 16 juges permanents (mandatés pour 4 ans renouvelable). Les accusés peuvent disposer d'un défenseur de leur choix ou d'un commis d'office pris sur une liste d'avocats volontaires de toutes nationalités (c'est le cas dans le reportage du français François Roux). D'autres tribunaux spéciaux ont depuis lors été créés pour juger les crimes commis en Sierra Leone (juillet 2002), au Cambodge (mars 2003) ou récemment au Liban (mars 2007). Il faut toutefois noter qu'il s'agit de tribunaux mixtes (contrairement à ce qui avait été mis en place pour l'ex-Yougoslavie ou le Rwanda) : il a semblé que l'association de juges nationaux et internationaux rendaient la justice plus efficace et plus proche des mentalités nationales.
En 1998, le Statut de Rome a posé les bases d'une justice internationale : dans son préambule, on peut lire que l'impunité pour les crimes les plus graves met en péril la paix et que celle-ci ne peut être sauvegardée que si la justice est rendue de manière exemplaire. Ce statut, adopté par 120 pays et entré en vigueur le 1er juillet 2002, a entériné la création d'une Cour Pénale Internationale (CPI) chargée de juger les crimes contre l'humanité, les crimes de guerres, les génocides. La CPI enquête actuellement sur les crimes commis en République démocratique du Congo, en Ouganda, en République Centrafricaine mais aussi au Darfour (plusieurs hauts responsables soudanais sont actuellement poursuivis).
Éclairage média
Ce reportage est diffusé cinq ans après la création du Tribunal Pénal International pour le Rwanda : il dresse un bilan assez positif de son action. Le journaliste, qui a pu suivre un procès, met l'accent sur la richesse née du mélange de différentes cultures juridiques et sur l'efficacité croissante de cette institution. Il ne revient pas en détails sur les raisons de la mise en place d'une telle instance et explique que ce tribunal international est "une idée toute neuve". Il omet ici de rappeler que l'idée de créer une cour internationale de justice émerge au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale et que le tribunal de Nuremberg en est l'ancêtre.
Le Tribunal International pour le Rwanda, installé dans un pays limitrophe, la Tanzanie, est chargé de juger les responsables d'un génocide (terme défini par une convention internationale de 1948) ayant fait de 800 000 à 1 million de morts d'avril à juillet 1994. Le décor du reportage est féérique mais le journaliste n'insiste pas dans son commentaire sur l'ampleur des crimes commis par les accusés. Le journaliste met en avant l'efficacité du tribunal : depuis 1994, 74 personnes ont été arrêtées, 35 personnes ont été jugés par ce tribunal et condamnées à perpétuité ou à des peines de prison (certaines ont été transférées vers le Mali) ; 14 personnes sont toujours en fuite. Les premiers actes d'accusation ont été émis en novembre 1995 et les enquêtes ont été conclues en 2004. D'ici 2010, l'ensemble des procès devront être instruits (alors que certains responsables n'ont pas encore été arrêtés).
Certaines critiques dénoncent néanmoins les lenteurs de procédures de ces Tribunaux Pénaux Internationaux (le dirigeant serbe Milosevic meurt en prison en 2006 avant la fin d'un procès qui a débuté en 2002). A la fin du reportage, le journaliste évoque de manière allusive la création prochaine de la Cour Pénale Internationale. Il ne précise pas qu'il s'agit là de la première instance internationale qui a pour compétence de juger des crimes de guerre et génocides commis sur n'importe quel territoire du globe.