La loi sur la transmission du nom de famille et comparaison avec d'autres pays européens
Journal de 20 heuresNotice
Résumé
Depuis le 1er janvier 2005, la loi sur la transmission du nom de famille permet aux nouveaux parents de transmettre à leurs enfants, au choix, le nom du père, de la mère, ou les deux accolés dans l'ordre de leur choix.
Accompagnements pédagogiques
Informations
- Type de média :
- Type du document :
- Date de diffusion : 08 févr. 2001
- Référence : 01177
Crédits
- Source :
- Producteur(s) :
- Nationalité(s) :
Niveaux - disciplines
Thèmes
Lieux
Personnalités
Éclairage
Contexte historique
En France, l'ordonnance de Villers-Côtteret a permis l'enregistrement des noms de famille sur les registres de baptêmes. Depuis le XIIe siècle, ceux-ci sont utilisés afin de différencier les individus en fonction de leur parenté (en accolant au prénom de l'enfant celui du père), de leur lieu de résidence, de leur profession ou d'une particularité physique. Depuis lors, le nom du père se transmet aux enfants légitimes de génération en génération.
La loi de 2002 (précisée en 2003) relative au nom de famille modifie cet usage en permettant aux parents de transmettre le nom du père, de la mère ou les deux noms accolés dans l'ordre de leur choix (4 possibilités). Elle est applicable pour les enfants nés après le 1er janvier 2005. Ce nom est ensuite valable pour tous les autres enfants du couple. Le choix est effectué par une déclaration conjointe remise par un des parents au moment de la naissance. Il est irrévocable et s'impose aux autres enfants du couple. A la génération suivante, si les deux parents ont accolé les noms de leur père et de leur mère, il existe 14 possibilités dans le choix du nom transmis.
Les avantages de cette loi sont nombreux. Elle permet d'instaurer une plus grande égalité et liberté au sein du couple de parents et de sauvegarder des noms de famille en voie de disparition. Cette loi rend en revanche plus difficile le travail des généalogistes.
Éclairage média
Ce reportage est diffusé au journal télévisé de France 2 à l'occasion des discussions autour de la loi sur la transmission de famille. Il a été finalement adopté en 2002. La journaliste explique le principe de cette "petite révolution" (selon l'expression du présentateur Claude Sérillon) à l'aide d'images d'illustration : photographies anciennes, arbre généalogique. On peut noter la présence en fond sonore d'une musique désuète qui souligne l'ancienneté des documents présentés. La fin du reportage illustre de manière "humoristique" les propos du rapporteur de la loi, Gérard Gouzes, sur l'égalité des sexes grâce à une mise en scène où les rôles traditionnels de l'homme et de la femme sont inversés (l'une lisant le journal pendant que l'autre passe l'aspirateur).
La comparaison avec les autres pays européens permet d'élargir les perspectives du débat. Les explications sont illustrées de manière très claire à l'aide d'images d'illustration et d'incrustations infographiques. Le reportage montre que la France est en retard par rapport à d'autres pays européens sur le principe de parité dans la transmission des noms de famille. Une liberté totale de choix est ainsi instaurée en Grande-Bretagne, la transmission du nom du père ou de la mère est la règle en Allemagne, et les noms des parents sont accolés mais dans un ordre inversé en Espagne et au Portugal.
Transcription
Sur les mêmes niveaux - disciplines
Durée de la vidéo: 02:59
Date de la vidéo: 26 déc. 2000
Une figure de l'engagement au XXe siècle : Germaine Tillion
Durée de la vidéo: 41:22
Date de la vidéo: 14 janv. 2018
Cette vidéo est reservée aux utilisateurs éduthèque. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter en utilisant le lien suivant:
Peut-on débattre sans limites ? [audio]
Durée de la vidéo: 02:21
Date de la vidéo: 12 sept. 2008
La scolarisation des enfants handicapés
Durée de la vidéo: 03:45
Date de la vidéo: 30 oct. 2000
Historique sur les lois de financement des partis politiques
Durée de la vidéo: 03:51
Date de la vidéo: 20 mars 1984
L'Alsace et la Moselle, des exceptions à la laïcité
Durée de la vidéo: 14:08
Date de la vidéo: 24 avr. 2018
Cette vidéo est reservée aux utilisateurs éduthèque. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter en utilisant le lien suivant:
L’incroyable expédition de Corentin Tréguier au Congo n°7 [audio]
Durée de la vidéo: 03:30
Date de la vidéo: 01 juin 1940
L'offensive allemande de mai 1940 : la débâcle de l'armée française et l'exode
Durée de la vidéo: 20:39
Date de la vidéo: 19 déc. 1964
Le transfert des cendres de Jean Moulin au Panthéon
Durée de la vidéo: 02:04
Date de la vidéo: 01 sept. 2004
L'application de la loi sur la laïcité dans les établissements scolaires
Durée de la vidéo: 04:15
Date de la vidéo: 22 sept. 2017
Cette vidéo est reservée aux utilisateurs éduthèque. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter en utilisant le lien suivant:
La grande joie du père Duchesne, janvier 1794 [audio]
Durée de la vidéo: 01:05
Date de la vidéo: 03 juin 1936
Léon Blum présente son gouvernement
Durée de la vidéo: 04:25
Date de la vidéo: 04 avr. 1977
Les conséquences de la crise de la sidérurgie en Lorraine : l'exemple de Talange
Sur les mêmes thèmes
Durée de la vidéo: 02:59
Date de la vidéo: 03 janv. 2011
La remise en cause de la politique de l'enfant unique en Chine
Durée de la vidéo: 04:03
Date de la vidéo: 28 nov. 2018
Cette vidéo est reservée aux utilisateurs éduthèque. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter en utilisant le lien suivant:
Les suffragettes se battent pour obtenir le droit de vote pour les femmes [audio]
Durée de la vidéo: 03:15
Date de la vidéo: 10 mars 2004
Femme ingénieur en 2004 : des avancées mais un chemin encore long vers l'égalité
Durée de la vidéo: 04:14
Date de la vidéo: 09 avr. 1965
La réforme des régimes matrimoniaux de 1965 : vers l'égalité au sein du couple
Durée de la vidéo: 02:19
Date de la vidéo: 27 juil. 1976
Interview de Paul Dijoud sur le regroupement familial en 1976
Durée de la vidéo: 09:13
Date de la vidéo: 04 mai 1962
Onze mille francs par mois
Durée de la vidéo: 02:18
Date de la vidéo: 19 févr. 1975
La réforme du divorce de 1975 : l'introduction du divorce par consentement mutuel
Durée de la vidéo: 01:47
Date de la vidéo: 11 juin 2003
Portrait d'une famille recomposée en 2003
Sur les mêmes lieux
Durée de la vidéo: 04:56
Date de la vidéo: 30 avr. 1967
Marie-Claude Vaillant-Couturier : la solidarité entre déportées à Ravensbrück
Durée de la vidéo: 02:45
Date de la vidéo: 15 oct. 2012
Le vieillissement de la population allemande
Durée de la vidéo: 02:46
Date de la vidéo: 30 nov. 1945
Ouverture du procès de Nuremberg
Durée de la vidéo: 03:21
Date de la vidéo: 11 nov. 1995
Les Alsaciens ayant combattu dans l'armée allemande en 1914-1918
Durée de la vidéo: 03:20
Date de la vidéo: 17 mai 1969
Allocution d'Alain Poher en 1969
Durée de la vidéo: 01:03
Date de la vidéo: 24 janv. 2000
Licenciements chez Moulinex en 2000
Durée de la vidéo: 01:36
Date de la vidéo: 18 juil. 1979
Simone Veil, présidente du Parlement européen
Durée de la vidéo: 01:35
Date de la vidéo: 22 mai 2009
L'histoire du Parlement européen de 1958 à 2009
Durée de la vidéo: 01:42
Date de la vidéo: 01 janv. 1943
Les Français libres participent à la campagne d’Erythrée aux côtés des Britanniques
Durée de la vidéo: 01:32
Date de la vidéo: 12 mai 2008
La culture industrielle des roses au Kenya
Durée de la vidéo: 09:27
Date de la vidéo: 01 janv. 2002
Itinéraire d’un Français libre de la première heure, Jacques Roos
Durée de la vidéo: 01:39
Date de la vidéo: 09 juil. 2005
Attentats islamistes à Londres le 7 juillet 2005
Durée de la vidéo: 03:26
Date de la vidéo: 20 sept. 1966
Des immigrés portugais dans un village corrézien dans les années 1960
Durée de la vidéo: 02:58
Date de la vidéo: 29 avr. 1974
La Révolution des oeillets
Durée de la vidéo: 01:24
Date de la vidéo: 13 déc. 2007
Le Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
Durée de la vidéo: 01:46
Date de la vidéo: 02 janv. 1995
L'Europe des Quinze
Durée de la vidéo: 02:54
Date de la vidéo: 23 oct. 1969
Samuel Beckett, Prix Nobel de Littérature
Durée de la vidéo: 02:35
Date de la vidéo: 03 avr. 1973