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La loi sur la transmission du nom de famille et comparaison avec d'autres pays européens

Date de diffusion : 08 févr. 2001

Depuis le 1er janvier 2005, la loi sur la transmission du nom de famille permet aux nouveaux parents de transmettre à leurs enfants, au choix, le nom du père, de la mère, ou les deux accolés dans l'ordre de leur choix.

Niveaux et disciplines

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Informations et crédits

Type de ressource :
Forme :
Collection :
Production :
INA
Page publiée le :
14 juil. 2008
Modifiée le :
19 sept. 2022
Référence :
00000001177

Contexte historique

Par Emeline VanthuyneProfesseure agrégée d'histoire )

En France, l'ordonnance de Villers-Côtteret a permis l'enregistrement des noms de famille sur les registres de baptêmes. Depuis le XIIe siècle, ceux-ci sont utilisés afin de différencier les individus en fonction de leur parenté (en accolant au prénom de l'enfant celui du père), de leur lieu de résidence, de leur profession ou d'une particularité physique. Depuis lors, le nom du père se transmet aux enfants légitimes de génération en génération.

La loi de 2002 (précisée en 2003) relative au nom de famille modifie cet usage en permettant aux parents de transmettre le nom du père, de la mère ou les deux noms accolés dans l'ordre de leur choix (4 possibilités). Elle est applicable pour les enfants nés après le 1er janvier 2005. Ce nom est ensuite valable pour tous les autres enfants du couple. Le choix est effectué par une déclaration conjointe remise par un des parents au moment de la naissance. Il est irrévocable et s'impose aux autres enfants du couple. À la génération suivante, si les deux parents ont accolé les noms de leur père et de leur mère, il existe 14 possibilités dans le choix du nom transmis.

Les avantages de cette loi sont nombreux. Elle permet d'instaurer une plus grande égalité et liberté au sein du couple de parents et de sauvegarder des noms de famille en voie de disparition. Cette loi rend en revanche plus difficile le travail des généalogistes.

Éclairage média

Par Emeline VanthuyneProfesseure agrégée d'histoire )

Ce reportage est diffusé au journal télévisé de France 2 à l'occasion des discussions autour de la loi sur la transmission de famille. La journaliste explique le principe de cette petite révolution (selon l'expression du présentateur Claude Sérillon) à l'aide d'images d'illustration : photographies anciennes, arbre généalogique. On peut noter la présence en fond sonore d'une musique désuète qui souligne l'ancienneté des documents présentés. La fin du reportage illustre de manière « humoristique » les propos du rapporteur de la loi, Gérard Gouzes, sur l'égalité des sexes grâce à une mise en scène où les rôles traditionnels de l'homme et de la femme sont inversés (l'une lisant le journal pendant que l'autre passe l'aspirateur).

La comparaison avec les autres pays européens permet d'élargir les perspectives du débat. Les explications sont illustrées de manière très claire à l'aide d'images d'illustration et d'incrustations infographiques. Le reportage montre que la France est en retard par rapport à d'autres pays européens sur le principe de parité dans la transmission des noms de famille. Une liberté totale de choix est ainsi instaurée en Grande-Bretagne, la transmission du nom du père ou de la mère est la règle en Allemagne, et les noms des parents sont accolés, mais dans un ordre inversé en Espagne et au Portugal.

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