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Le fonctionnement du Conseil constitutionnel

Institut national de l’audiovisuel

Proposé par Institut national de l’audiovisuel

Date de diffusion : 17 janv. 2002

Ce reportage est consacré à l'histoire et au fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cette institution est chargée, sous la Ve République, de s'assurer de la conformité des lois et de la régularité des élections.

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Informations et crédits

Type de ressource :
Forme :
Collection :
Date de diffusion du média :
17 janv. 2002
Production :
INA
Page publiée le :
14 juil. 2008
Modifiée le :
25 janv. 2024
Référence :
00000001179

Contexte historique

Par Emeline VanthuyneProfesseure agrégée d'histoire )

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958. Il est composé de neuf membres, élus pour neuf ans par tiers tous les trois ans. Leur mandat n'est pas renouvelable. Ils sont respectivement choisis par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale. Les anciens présidents de la République intègrent de droit le Conseil constitutionnel.

La mission de ce Conseil est d'examiner la régularité des élections et la conformité des lois et traités internationaux avec la Constitution en vigueur. Il veille également au maintien de l'équilibre des pouvoirs exécutif et législatif ainsi qu'au respect des libertés et droits fondamentaux du citoyen. Une autre de ses missions est de vérifier la régularité des scrutins présidentiels, législatifs, sénatoriaux et des référendums. Le Conseil constitutionnel peut être consulté pour émettre un avis ou pour constater l'existence de situations exceptionnelles (nécessité de donner les pleins pouvoirs au président de la République, vacance du pouvoir...). Il siège au Palais-Royal. A l'origine, le Conseil constitutionnel ne pouvait être saisi que par le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat ou de l'Assemblée nationale. Depuis 1974, une requête commune de 60 députés et 60 sénateurs est également suffisante pour qu'il se penche sur un problème de constitutionnalité. Cette mesure permet à l'opposition de manifester sa désapprobation par rapport à une loi avant qu'elle ne soit promulguée. Le nombre de recours devant le Conseil constitutionnel a donc considérablement augmenté depuis cette époque. Enfin, le 21 juillet 2008, dans le cadre de l'adoption de la réforme de la Constitution, la saisine du Conseil constitutionnel est étendue aux personnes morales ou physiques, de manière indirecte via le Conseil d'État ou la Cour de cassation.

Le Conseil constitutionnel est un garant de l'État de droit. Contrairement à la Cour suprême aux États-Unis, le Conseil constitutionnel n'est pas placé au sommet de la hiérarchie des tribunaux français. De même, en théorie, ses membres ne doivent justifier d'aucune compétence juridique particulière (même si, dans les faits, ils sont tous spécialistes du droit). Les citoyens ne peuvent, enfin, pas directement le saisir : le général de Gaulle entendait ainsi se prémunir d'une forme de gouvernement des juges qui trancheraient en dernier recours et auraient un pouvoir prédominant dans les décisions de droit.

Éclairage média

Par Emeline VanthuyneProfesseure agrégée d'histoire )

Ce sujet est constitué d'images d'archives et de plans filmés à la fois à l'intérieur et dans la cour du Palais-Royal, siège du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. On aperçoit ainsi les colonnes de Buren. Le montage de différentes séquences issues de plusieurs reportages accompagne le commentaire du journaliste. La création du Conseil constitutionnel par le général de Gaulle est illustrée à l'aide des archives d'époque et sur un fond sonore qui vise à reconstituer l'ambiance musicale des années 1950-1960. Les plans filmés à l'intérieur du Palais-Royal à différentes époques permettent de revoir certaines personnalités importantes ayant présidé le Conseil constitutionnel : Robert Badinter (de 1986 à 1995), Roland Dumas (de 1995 à 2000). On aperçoit également Yves Guéna (président du Conseil constitutionnel de 2000 à 2004) sur le perron de l'Élysée, en compagnie de plusieurs autres « sages », dont Simone Veil et Pierre Joxe.

Ce reportage rappelle les principes de fonctionnement de cette institution réputée indépendante. Malgré le mode de désignation qui favorise parfois la formation d'une majorité de sages appartenant à une même tendance politique (comme c'est le cas en 2002), le vote à l'unanimité et la longévité du mandat permet de garantir la neutralité du Conseil constitutionnel. Celui-ci est tenu de se placer au-dessus des querelles politiciennes. Les sages ne s'intéressent qu'à l'aspect juridique des projets ou propositions de loi.

Le sujet se conclut sur une citation du général de Gaulle : En France, la seule Cour suprême qui existe, c'est le peuple. Cette phrase tend à distinguer le Conseil constitutionnel de la Cour suprême américaine, qui possède davantage de pouvoirs et peut être saisie par les citoyens.

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