Débat sur le droit de vote des étrangers en France

Contexte historique

La volonté d'accorder le droit de vote aux étrangers résidant en France a été formulée dans les 101 propositions de François Mitterrand au cours de la campagne présidentielle de 1981. Cette question est pourtant restée en suspens au cours de ses deux mandats car elle soulevait de vigoureuses polémiques : on a ainsi accusé l'ancien président socialiste de vouloir, par cette proposition provocante, favoriser la montée du Front National. Le vote d'une telle modification de la Constitution de 1958 se heurte également à l'opposition du Sénat, hostile à une telle mesure.

Le droit de vote en France est donc actuellement réservé aux citoyens possédant la nationalité française - et aux membres des pays de l'Union Européenne (résidant depuis plus de 6 mois dans le pays), aux élections municipales et européennes. Ce droit de vote et d'éligibilité accordée aux citoyens des pays de l'Union Européenne (traité de Maastricht, 1992) relance le débat : si des personnes n'ayant pas la nationalité française peuvent voter et être élues à l'échelon local, pourquoi limiter cette mesure aux Européens ? Une proposition de loi constitutionnelle est examinée en mai 2000 à l'Assemblée, mais abandonnée avant son examen par le Sénat. Depuis lors, plusieurs propositions de loi allant dans le même sens ont toutes été rejetées. Un collectif d'associations baptisé "Votation citoyenne" organise périodiquement des consultations sur la question du vote des étrangers afin de sensibiliser l'opinion publique sur cette question. L'actuel président, Nicolas Sarkozy, s'est déclaré à plusieurs reprises favorable à cette mesure. Dans le cadre de la réforme des institutions, le Sénat vient cependant de rejeter une nouvelle proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers aux élections municipales (18 juin 2008).

Dans d'autres pays européens, le droit de vote est déjà étendu aux résidents étrangers sous conditions (imposition d'une durée minimum de séjour sur le territoire, participation limitée aux élections locales). L'Irlande est le premier pays à avoir reconnu le droit des étrangers résidents à participer aux élections locales. La Suède en 1975 et le Danemark en 1981 l'octroient aux étrangers vivant sur leur territoire depuis au moins trois ans. En 1985, c'est le tour les Pays-Bas, pour ceux qui vivent dans le pays depuis plus de cinq ans. Le Portugal et l'Espagne l'accordent sur le principe de réciprocité avec le pays d'origine des migrants.

Éclairage média

Ce reportage diffusé en octobre 2002 présente une rétrospective du débat sur le droit de vote des étrangers, depuis la première élection de François Mitterrand en mai 1981. A l'aide d'images d'archives, la journaliste revient ainsi sur les hésitations et les polémiques suscitées par ce sujet. Son commentaire très pédagogique s'appuie sur un montage de différents extraits de reportages. Ces images d'illustration donnent un aperçu de l'atmosphère politique régnant dans les années 80 : foule en liesse au soir de l'élection de François Mitterrand, manifestation du Front National, meeting de Jacques Chirac parlant de l'immigration et discours de Lionel Jospin à l'Assemblée Nationale. Le débat sur la question du droit de vote des étrangers apparaît ici récurrent : des consultations locales incluant les électeurs étrangers étaient déjà organisées en 1985, à l'image de ce qui se passe à Stains en 2002. La question reste encore aujourd'hui en suspens, malgré plusieurs tentatives menées par des associations d'hommes politiques afin de de faire évoluer les textes constitutionnels.