Le Grenelle de l'Environnement
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Résumé
La conclusion du Grenelle de l'Environnement, après 6 mois de travaux associant l'État et la société civile, adopte des mesures destinées à promouvoir le développement durable.
Date de publication du document :
09 oct. 2009
Date de diffusion :
25 oct. 2007
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Contexte historique
Par
Publication : 09 oct. 2009
Annoncé quelques jours après l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, le Grenelle de l'Environnement répond notamment au pacte écologique présenté par Nicolas Hulot au cours de la campagne électorale, et signé par les candidats principaux. Le 6 juillet 2007, le Grenelle de l'environnement est officiellement lancé. Six groupes de travail de 40 membres représentant les acteurs du développement durable (l'État, les collectivités locales, les Organisations Non Gouvernementales, les employeurs et les salariés) sont chargés d'effectuer des propositions sur 6 thèmes principaux : "lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie", "préserver la biodiversité et les ressources naturelles", "instaurer un environnement respectueux de la santé", "adopter des modes de production et de consommation durables", "construire une démocratie écologique" et "promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité". Le 25 octobre 2007, Nicolas Sarkozy conclut par un discours volontariste les travaux du Grenelle de l'Envionnement à l'Elysée en présence de l'ancien vice-président américain Al Gore et du président de la Commission Européenne José Manuel Barroso.
Les principaux objectifs des 268 engagements du Grenelle sont définis dans la loi de programme, dite "Grenelle 1", définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2009. Elle inscrit dans le droit français les grands objectifs en matière de développement durable. Le Gouvernement s'engage alors à lutter contre le changement climatique et prévoit de diminuer de 20% les émissions de CO2 dans le secteur des transports à l'horizon 2020 en privilégiant par exemple les investissements ferroviaires et maritimes, en limitant les nouvelles structures autoroutières et en réduisant les impacts des transports aériens. Il prévoit également une baisse de 50% de la consommation de carburant et des émissions de CO2 par passager d'ici à 2020. A plus long terme, la France espère diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Parallèlement, la France s'engage à lutter contre la perte de biodiversité à l'horizon 2010 en constituant une "trame verte" et une "trame bleue" facilitant la circulation des espèces dans les milieux naturels et aquatiques et en créant de nouvelles aires protégées. Le gouvernement encourage également la progression de l'agriculture biologique qui devra atteindre 6% de la surface agricole en 2012 et 20% en 2020. Enfin, la politique de réduction des déchets est renforcée et le taux de recyclage devra atteindre 75% dès 2012 pour les déchets des ménages et des entreprises.
Les modalités techniques de mise en œuvre de ces engagements, développées dans le projet de loi dit "Grenelle 2" font toujours l'objet d'une discussion au Parlement à l'automne 2009. La loi Grenelle 2 devrait mettre en place l'obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d'établir un bilan carbone, l'intégration d'objectifs environnementaux dans les schémas de cohérence territoriaux, le renforcement de l'encadrement de l'utilisation des pesticides, ou encore la très débattue "taxe carbone".
Éclairage média
Par
Ce reportage présente de manière classique les principales conclusions du Grenelle de l'Environnement. Après un bref rappel des différents types d'acteurs ayant participé à ces groupes de travail sur l'environnement, il souligne le rôle majeur dévolu au président de la République, Nicolas Sarkozy. En ce sens, le reportage alterne entre des plans larges sur l'audience et des gros plans sur Nicolas Sarkozy, énonçant les grandes conclusions retenues. Ce document rappelle donc le rôle dominant et le volontarisme du président qui recourt à des exemples concrets afin d'expliciter sa pensée et privilégie l'emploi de la première personne. Parallèlement, des incrustations présentent les principales décisions retenues à l'issue de ce travail collectif, tout en soulignant les points qui ne sont pas encore tranchés. Ainsi, comme le révèle ce document, si le Grenelle de l'environnement est le fruit de réflexions et de travaux collectifs, le président de la République reprend à son compte ces travaux et s'engage à les mettre en œuvre. La présence discrète, au premier rang de l'assemblée, du Premier ministre François Fillon à l'issue du reportage rappelle plus encore l'omniprésence présidentielle, qui à bien des égards, constitue de fait, le véritable chef du gouvernement.
Transcription
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