La frontière orientale de l'espace Schengen

Contexte historique

La ville luxembourgeoise de Schengen, proche de l'Allemagne et de la France, est devenue célèbre en 1985, par la signature d'un accord qui abolit les contrôles frontaliers à l'intérieur de l'Union pour créer un espace de libre circulation des personnes et des biens. La conséquence est de repousser la frontière traditionnelle aux limites de l'Europe. En 1990, le Benelux, l'Allemagne et la France mettent en application la Convention de Schengen qui fait partie du cadre institutionnel de l'Union depuis 1999. Aujourd'hui, 26 pays ont adhéré à cet espace : tous les pays de l'UE à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande et de Chypre. L'Islande, la Norvège, la Suisse et le Lichtenstein, bien qu'en dehors de l'UE, sont « associés » à l'espace Schengen, pour des raisons de cohérence géographique. La Roumanie et la Bulgarie sont en attente de l'accord d'intégration qui doit être pris à l'unanimité des membres, le refus de l'un deux ayant valeur de veto.

En mai 2004, dix nouveaux pays sont entrés dans l'U.E. Huit d'entre eux, appartenaient à la sphère soviétique disloquée depuis 1989. Leur adhésion n'a pu se faire qu'à la suite d'un long parcours négocié et d'une feuille de route qui fixait des objectifs à atteindre pour intégrer l'Union. Il s'agissait en premier lieu d'adapter l'économie dirigée aux pratiques du marché concurrentiel et ensuite de se conformer aux « acquis communautaires », c'est-à-dire, aux textes législatifs et règles administratives de l'U.E. Une aide financière conséquente a été débloquée pour y parvenir dans le cadre du programme PHARE.

En ce qui concerne l'intégration dans l'espace Schengen, le processus a été particulièrement long, il a commencé dans les années quatre-vingt-dix, pour s'achever en décembre 2007. Cette durée s'explique par l'enjeu qui était de confier la gestion des frontières de l'Union à des pays dont les habitudes héritées du communisme étaient très différentes, comme l'utilisation de l'armée dans des tâches douanières au lieu de fonctionnaires spécialisés ou l'absence de système informatique ou d'instruments de lecture optique. Entre 1995 et 1997, 53 millions d'euros ont été consacrés à la modernisation des postes douaniers et 17 millions à l'assistance technique aux douanes. Dans l'espace Schengen, les mêmes règles sont appliquées à tous les points d'entrée, sur les routes comme dans les aéroports. Il a fallu donc fallu former des douaniers, des policiers et des magistrats pour appliquer la législation communautaire en matière de visas et de droit d'asile. L'abolition des frontières intérieures entre les pays de l'U.E. exige une coordination, une coopération entre les autorités judiciaires et policières de tous les pays, surtout en matière de lutte contre les trafics et la criminalité organisée. Là aussi la formation commune de personnels compétents était nécessaire. Un réseau informatique commun (SIS) est dédié à la transmission des données. En 2004, une agence appelée Frontex a été chargée de renforcer la coordination de la surveillance des frontières terrestres aériennes et maritimes.

En novembre 2007, une commission d'évaluation a examiné le respect des critères Schengen pour tous les pays qui voulaient rejoindre l'espace. Sur la frontière orientale, tous ont été acceptés à l'exception de la Roumanie et de la Bulgarie dont le niveau de préparation a été jugé insuffisant.

En 2009, environ 10 millions de visas ont été délivrés au frontières de l'espace Schengen, la frontière orientale ne représentant que 15 % de ce total. En 2008 et 2009, 600 000 clandestins ont été arrêtés, dont 40 % ont été expulsés. En 2010, les demandes de droit d'asile ont été d'environ 220 000, à peine 20 % ont reçu une réponse positive. La pression migratoire au seuil de l'Europe est importante ; des négociations ont été engagées avec les pays tiers proches (Ukraine, Maroc, Tunisie) pour un meilleur contrôle des flux.

Éclairage média

Le reportage de Complément d'enquête a choisi un poste de douane entre la Slovaquie et l'Ukraine pour évoquer les problèmes de l'espace Schengen. La frontière terrestre entre les deux pays n'est que d'une centaine de kilomètres. Le poste frontière le plus important est celui de Cierna, au débouché de l'axe Bratislava-Kosice. Le commentaire évoque les 3 heures d'attente à la douane qui visiblement doit faire face à un trafic international mais aussi à des échanges locaux. Cette région, la Ruthénie, est partagée entre les deux pays depuis 1945, mais les liens familiaux et culturels restent vivaces malgré la barrière Schengen. Dans ce cas des accords bilatéraux peuvent être signés pour les résidents de la zone transfrontalière. Le problème existe aussi entre la Slovaquie et la Hongrie, où des minorités magyares ou slaves vivent dans les deux pays. Mais la liberté de circulation est totale.

L'intérêt des images est de montrer le respect des critères de Schengen auxquels la Slovaquie a souscrit : séparation entre le contrôle douanier et le contrôle policier, lecture optique des documents, gestion informatique coordonnée par le réseau SIS, connexion aux fichiers d'Europol en matière de lutte contre la criminalité organisée. La dernière partie du reportage insiste avec une volonté de dramatisation sur les franchissements clandestins de la frontière, avec les images des caméras thermiques, des plans sur les barbelés qui longent la frontière et des clandestins dont on dit qu'ils sont Afghans ou Iraquiens. En réalité on est loin d'une invasion. Le commentaire parle de 400 arrestations en 2011 et le chiffre est en baisse.