L’accueil des travailleurs handicapés dans les entreprises françaises

Un travailleur handicapé est défini par le Code du travail comme une « personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique » (article L.5213-1).

En France, les entreprises ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés. La loi du 10 juillet 1987 impose en effet aux entreprises privées d’au moins vingt salariés et au secteur public de compter 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif total. Un employeur dispose de plusieurs modalités pour s’acquitter de cette obligation : l’emploi direct de personnes handicapées, la sous-traitance avec le secteur du travail protégé ou la signature d’un accord collectif sur l’accueil de travailleurs handicapés. Si une entreprise ne respecte pas l’obligation des 6 % dans son effectif, elle doit verser une pénalité à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph).

La loi du 11 février 2005 sur le handicap complète celle du 10 juillet 1987. Elle affirme le principe de « non-discrimination » à l’égard des personnes handicapées notamment dans le domaine de l’emploi. Elle fait du travail en milieu ordinaire une prioritaire, comme pour l’école (voir le document sur La scolarisation des enfants handicapés). La loi du 11 février 2005 alourdit également les sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas le quota de 6 % de travailleurs handicapés : leur contribution à l’Agefiph atteint désormais, selon la taille de l’entreprise, 400 à 600 Smic horaire par an et par bénéficiaire non employé contre 300 à 500 avant. La pénalité est même majorée à 1 500 Smic horaire si aucune action n’a été conduite pour l’emploi des travailleurs handicapés pendant trois ans. En outre, les employeurs publics se voient dorénavant eux aussi contraints à verser une pénalité s’ils ne respectent pas l’obligation d’emploi de 6 % d’agents handicapés. Ils doivent la verser au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), alors instituée. Enfin, la loi de 2005 crée un « droit à la compensation » pour les personnes handicapées. Dans le domaine professionnel, ce droit passe par des aménagements du poste de travail ou des horaires, une formation et un accompagnement.

Les lois de 1987 et 2005 ont fait progresser l’emploi des travailleurs en situation de handicap. Toutefois, ceux-ci continuent à rencontrer de grandes difficultés pour trouver ou conserver un emploi. Le taux d’emploi direct des travailleurs handicapés n’était ainsi que de 3,1 % dans les entreprises privées en 2011. Il n’était que de 4,39 % en 2012 dans la fonction publique. Dans les deux cas, on est loin de l’obligation fixée à 6 % de l’effectif total d’une entreprise par la loi de 1987. En outre, le taux de chômage des personnes handicapées demeure deux fois supérieur à celui de l’ensemble de la population active. En juin 2015, ils étaient 468 423 sans emploi, soit une hausse de 37 % depuis juin 2012 contre 20 % pour l’ensemble de la population active.

Les difficultés des personnes handicapées à trouver ou conserver un emploi sont d’abord liées à leur qualification plus faible : 75 % des demandeurs d’emploi handicapés n'ont pas le baccalauréat selon une étude du ministère du Travail publiée en juin 2015. En outre, les recruteurs éprouvent encore souvent des réticences à leur égard.

Ce sujet consacré à l’accueil des travailleurs handicapés en entreprise a été diffusé en dernière partie du journal télévisé de France 3, le 19/20, le 8 octobre 2011. La date de diffusion ne doit rien au hasard : l’association Jaccede.com organise ce jour-là la première journée nationale de l’accessibilité.

Le sujet proprement dit est précédé d’un assez long lancement plateau : la présentatrice du 19/20 Catherine Matausch apporte des précisions sur l’emploi des travailleurs handicapés et met en valeur leur fort taux de chômage par une infographie. La rédaction de France 3 a choisi de proposer un reportage concret sur la question des travailleurs handicapés afin de mieux sensibiliser les téléspectateurs à leurs difficultés et aux aménagements possibles de leurs postes de travail. Dans la première partie du sujet, un jeune homme non-voyant, Thomas Samyn, est ainsi suivi sur son lieu de travail. Le commentaire précise qu’il a été recruté en contrat d’apprentissage par un opérateur de téléphonie mais sans jamais nommer ce dernier afin de ne pas lui faire de publicité. On apprend qu’il s’agit de SFR uniquement grâce au bandeau qui précise la fonction d’Antonella Desneux pendant son interview. Cette séquence a pour but de témoigner de la parfaite adaptation d’une personne handicapée dans le monde du travail : on voit Thomas Samyn travaillant à son bureau et échangeant avec ses collègues comme une personne sans handicap. Le commentaire précise d’ailleurs qu’« il est à l’aise comme chez lui » et qu’« il travaille au même rythme que ses collègues ». Cette séquence montre également l’aménagement de son poste de travail, en conformité avec la loi du 11 février 2005 sur le handicap. Tout est fait pour prendre en compte le handicap de Thomas Samyn. Un matériel adapté a été mis à sa disposition : un logiciel spécialisé, un clavier braille et des oreillettes.

La dernière séquence du reportage montre cependant que la réussite de Thomas Samyn ne peut être généralisée. Elle témoigne de la persistance des difficultés et des obstacles rencontrés par les jeunes handicapés pour accéder au monde du travail. Le témoignage d’une lycéenne présentant un handicap moteur reflète bien les réticences des jeunes handicapés à se lancer sur le marché du travail. C’est précisément cette autocensure que Boris Bertin, délégué général de l’association Arpejeh, qui œuvre en faveur de l’emploi des personnes handicapées, veut lever en échangeant avec des lycéens du lycée régional d’enseignement adapté Jean Monnet de Garches (Hauts-de-Seine).