Laïcité et services publics : les adaptations
Journal de 20 heuresInfos
Résumé
À Rennes, un procès aurait été reporté pour cause de ramadan observé par un accusé. Une magistrate témoigne d’un fait similaire dans sa propre pratique professionnelle. Des compromis concernant la laïcité sont également parfois faits dans les cantines scolaires, les piscines ou les hôpitaux. La politologue Fiammetta Venner s’exprime sur le rapport des usagers au service public.
Date de publication du document :
10 févr. 2016
Date de diffusion :
06 sept. 2008
Pédagogie
- Contexte historique
- Éclairage média
- Propositions éditoriales utilisant ce document
- Pistes pédagogiques
Informations et crédits
- Type de média :
- Type du document :
- Collection :
- Source :
- Producteur(s) :
- Nationalité(s) :
- Référence :
- 01754
Catégories
Niveaux - disciplines
Thèmes
Personnalités
Pédagogie
Pédagogie
- Contexte historique
- Éclairage média
- Propositions éditoriales utilisant ce document
- Pistes pédagogiques
Contexte historique
Par
Publication : 10 févr. 2016
La laïcité est l’un des principes fondamentaux de la République française. Elle est ainsi affirmée dans l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 qui stipule que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » (voir La Laïcite, principe constitutionnel républicain). La stricte neutralité de l’État à l’égard des confessions religieuses se trouve ainsi appliquée dans tous les services publics. Une Charte de la laïcité dans ces services a du reste été adoptée en 2007. Elle rappelle le devoir de neutralité religieuse aux agents comme aux usagers des services publics (voir La Charte de la laïcité dans les services publics).
L’application de la laïcité tient cependant compte de la liberté de conscience et du respect de toutes les croyances, principes eux aussi proclamés dans l’article premier de la Constitution. Garant de la liberté religieuse, l’État doit donc rendre possible l’exercice des différents cultes. C’est ainsi que des adaptations à la laïcité sont faites dans les services publics. C’est en particulier le cas des établissements qui accueillent des croyants à temps complet, tels que les hôpitaux et les prisons. Les croyants doivent notamment être en mesure d’y pratiquer leur culte. L’article R.57-9-3 du code de procédure pénale précise ainsi qu’en prison chaque personne détenue doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle
. Le détenu a par conséquent non seulement le droit de prier et de lire des textes religieux mais aussi de recevoir la visite d’un ministre du culte et d’assister aux offices religieux et aux réunions cultuelles
organisés par des aumôniers agréés. Ces derniers, au nombre de 1 628 au 1er janvier 2015, sont issus de sept confessions religieuses : catholique, israélite, musulmane, protestante, orthodoxe, bouddhiste et les témoins de Jéhovah.
Des aumôneries existent aussi dans les établissements de santé publics. La Charte de la personne hospitalisée, publiée en 1995, prévoit que dans ces lieux toute personne doit pouvoir être mise en mesure de pratiquer l’exercice de son culte (recueillement, présence d’un ministre du culte de sa religion, nourriture, liberté d’action et d’expression, rites funéraires…)
. Des aumôneries sont également organisées dans l’armée (au nombre de quatre : catholique, israélite, protestante et musulmane), mais aussi dans les collèges et lycées publics. Tous les aumôniers exerçant dans les établissements publics sont salariés par l’État en vertu de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.
D’autres services publics s’efforcent aussi de s’adapter à certaines exigences religieuses. C’est notamment le cas des cantines scolaires. Ces dernières ne sont pourtant soumises à aucune obligation juridique de prendre en compte les prescriptions alimentaires religieuses. Cependant, la note de service du ministère de l’Éducation nationale du 21 décembre 1982 a préconisé de prendre en compte dans les cantines scolaires les habitudes et les coutumes alimentaires familiales, en particulier pour les enfants d’origine étrangère. Puis, le rapport de la commission Stasi sur l’application du principe de laïcité dans la République a invité en 2003 les cantines à proposer « des substituts au porc » et au poisson le vendredi en veillant à ce que les exigences religieuses soient compatibles avec un « accommodement raisonnable. » De fait, la plupart des cantines scolaires proposent des menus diversifiés ou des menus de substitution quand un seul repas est servi et qu’il comporte du porc, viande que les élèves de confession musulmane ou juive ne peuvent consommer. Cette pratique très répandue se voit cependant remise en cause par certaines municipalités au nom d’une laïcité intransigeante. Ainsi, en 2015, le maire UMP de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, a décidé de supprimer les menus de substitution dans les cantines scolaires de sa ville les jours où est servi du porc.
Éclairage média
Par
Diffusé le 6 septembre 2008 dans le journal télévisé de 20 heures de France 2, ce reportage part d’une actualité récente, le report d’un procès, pour traiter un fait de société plus large, les adaptations de la laïcité dans les services publics. De fait, la veille, le procès qui devait avoir lieu devant la cour d’assises de Rennes (Ille-et-Vilaine) pour une affaire de braquages commis en 2000 et 2001 dans la région de Saint-Malo a été ajourné. Ce report suscite aussitôt une vive polémique au motif qu’il aurait été décidé pour tenir compte du ramadan observé par le principal accusé, de confession musulmane. De fait, ses avocats avaient demandé le renvoi du procès en invoquant l’argument du ramadan : le jeûne n’aurait pas permis à l’accusé d’être en pleine capacité physique pour se défendre. Malgré les dénégations du procureur général de Rennes, Léon Bernard de la Gatinais, selon lequel l’ajournement du procès pour cause de ramadan « aurait été contraire à tous les principes républicains de laïcité » et qui le justifie pour des raisons de procédure, les partisans du respect de la laïcité s’indignent. La rédaction de France 2 a donc choisi de dépasser ce fait d’actualité pour traiter plus largement de la question de la laïcité dans les services publics et des adaptations qui permettent de tenir compte des pratiques religieuses.
Ce reportage se constitue par conséquent de deux parties bien distinctes. La première, tournée à Rennes, ne concerne que l’affaire du report du procès. Elle se compose uniquement d’images qui illustrent le commentaire du journaliste. Il s’agit principalement de plans d’avocats filmés dans le tribunal mais pas pendant une audience. La photographie, la radiodiffusion et la télévision des débats judiciaires sont en effet interdites en France depuis la loi du 6 décembre 1954. Un extrait de la lettre des avocats de l’accusé demandant le renvoi du procès en raison des « 14 jours de jeûne » observés par leur client est également montré à l’écran : ce plan vise à faire comprendre aux téléspectateurs le motif de la polémique.
La deuxième partie du reportage, plus longue, revêt quant à elle une dimension générale. Elle ne s’intéresse plus au report du procès rennais, mais à l’adaptation en matière de laïcité dans différents services publics. Le journaliste évoque ainsi tour à tour les compromis dans des cantines scolaires, des piscines municipales et des hôpitaux. Il est à noter que pas un mot n’est dit sur les établissements pénitentiaires. Les images ne servent ici à qu’illustrer le commentaire succinct du journaliste, sans qu’aucun cas particulier ne soit abordé.
Transcription
Sur les mêmes niveaux - disciplines
Durée de la vidéo: 03:20
Date de la vidéo: 04 janv. 2017
Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter.
Bouddhisme : les guides religieux
Durée de la vidéo: 02:45
Date de la vidéo: 07 déc. 2016
Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter.
Christianisme : le lieu de culte
Durée de la vidéo: 13:32
Date de la vidéo: 1997
Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter.
Mon école en Inde
Durée de la vidéo: 13:32
Date de la vidéo: 1997
Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter.
Mon école au Canada
Durée de la vidéo: 05:00
Date de la vidéo: 29 janv. 2019
Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter.
Eurovision et homophobie [audio]
Durée de la vidéo: 05:00
Date de la vidéo: 19 nov. 2017
Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter.
Les caricatures font réagir les élèves d'Interclass [audio]
Durée de la vidéo: 02:50
Date de la vidéo: 13 janv. 2007
La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité)
Durée de la vidéo: 02:55
Date de la vidéo: 11 nov. 2009
Les cérémonies du 11 novembre et la réconciliation franco-allemande
Durée de la vidéo: 01:47
Date de la vidéo: 05 sept. 1946
Le général de Gaulle rend hommage aux marins de l’île de Sein
Durée de la vidéo: 02:08
Date de la vidéo: 25 oct. 2017
Le projet de Donald Trump de construction d’un mur entre les États-Unis et le Mexique
Durée de la vidéo: 02:59
Date de la vidéo: 10 juin 1979
Le voyage du pape Jean-Paul II à Varsovie en juin 1979
Durée de la vidéo: 00:37
Date de la vidéo: 15 oct. 1958
L'avenir de Fria après la proclamation de l'indépendance de la Guinée
Durée de la vidéo: 04:29
Date de la vidéo: 15 oct. 2017
L’affaire Harvey Weinstein et le mouvement #balancetonporc
Durée de la vidéo: 02:14
Date de la vidéo: 26 mai 2014
Victoire du Front national aux élections européennes
Durée de la vidéo: 04:24
Date de la vidéo: 06 juin 1972
Le racisme en France au début des années 70
Durée de la vidéo: 02:05
Date de la vidéo: 27 déc. 1995
La lutte contre les sectes en France
Durée de la vidéo: 04:55
Date de la vidéo: 09 août 2018
Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter.
La naissance de la Ve République
Durée de la vidéo: 00:40
Date de la vidéo: 11 déc. 1947
Début d’une guerre civile en Palestine entre Arabes et Juifs en 1947
Durée de la vidéo: 01:42
Date de la vidéo: 14 avr. 2003
Le Conseil Français du Culte Musulman
Durée de la vidéo: 01:12
Date de la vidéo: 10 mai 1936
Blum précise les orientations de la politique du gouvernement de Front populaire
Sur les mêmes thèmes
Durée de la vidéo: 19:32
Date de la vidéo: 23 nov. 2017
Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter.
Bilan du TPI pour l'ex-Yougoslavie [audio]
Durée de la vidéo: 05:00
Date de la vidéo: 14 juil. 2017
Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter.
1777 : Beaumarchais et le droit d'auteur [audio]
Durée de la vidéo: 01:19
Date de la vidéo: 26 nov. 2009
Le journaliste tunisien Taoufik Ben Brik, opposant au régime de Ben Ali
Durée de la vidéo: 02:26
Date de la vidéo: 07 févr. 2007
Le procès contre Charlie Hebdo pour la publication de caricatures de Mahomet
Durée de la vidéo: 03:45
Date de la vidéo: 19 oct. 2018
Cette vidéo est reservée aux utilisateurs connectés. Pour la consulter, veuillez d'abord vous connecter.
1793, la Révolution chasse l’Église [audio]
Durée de la vidéo: 01:31
Date de la vidéo: 03 mars 2015
Le port du voile en France
Durée de la vidéo: 02:00
Date de la vidéo: 07 févr. 2006
Décision de justice après la demande de saisie du journal Charlie Hebdo
Durée de la vidéo: 02:26
Date de la vidéo: 07 févr. 2007