La question de l’interdiction du port du voile à l’université est relancée par une déclaration de la secrétaire d’État chargée des Droits des femmes, Pascale Boistard. Des étudiants de l’université Paris-VIII réagissent sur ce sujet. Le député UMP des Alpes-Maritimes Éric Ciotti explique son opposition au port du voile à l’université.
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Niveaux: Lycée général et technologique - Lycée professionnel
La laïcité en France
Informations et crédits
- Type de ressource :
- Forme :
- Collection :
- Production :
- INA
- Page publiée le :
- 10 févr. 2016
- Modifiée le :
- 19 sept. 2022
- Référence :
- 00000001761
Contexte historique
Le port du voile dans les établissements scolaires n’a cessé de faire polémique depuis la fin des années 1980. Une première affaire éclate en octobre 1989 lorsque trois élèves sont exclues d’un collège de Creil (Oise) après avoir refusé d’ôter leur foulard en classe (voir L'affaire du foulard islamique en 1989). Afin de réduire les tensions sur cette question, une loi encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics est promulguée le 15 mars 2004. Elle stipule que « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit » (voir L'application de la loi sur la laïcité dans les établissements scolaires).
La situation de l’enseignement supérieur diffère toutefois beaucoup de celle des enseignements primaire et secondaire. Certes, le principe de laïcité y est également consacré. L’article L.141-6 du Code de l’éducation dispose ainsi que « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ». De même, le corps enseignant et l’administration sont soumis à un strict devoir de neutralité, à l’instar de tous les enseignants des écoles, collèges et lycées.
Personnes majeures, les étudiants se voient toutefois reconnaître par le Code de l’éducation « la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels » (article L.811-1). Ils peuvent donc manifester leurs convictions religieuses alors qu’ils n’en avaient précédemment pas le droit au lycée. De ce fait, la loi du 15 mars 2004 ne s’applique pas aux établissements publics d’enseignement supérieur. Un étudiant ne peut ainsi se voir refuser l’accès à une université pour la seule raison qu’il porte un signe d’appartenance religieuse.
La liberté d’expression des convictions religieuses des étudiants est cependant limitée. L’article L.811-1 du Code de l’éducation stipule que cette liberté s’exerce « dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public ». Le rapport de la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République présidée par Bernard Stasi, publié en 2003, estimait aussi non « admissible que des enseignants soient récusés en fonction de leur sexe ou de leur religion supposée, ou que des enseignements soient entravés par principe. » La commission appelait ainsi les établissements d’enseignement supérieur à adopter un règlement intérieur en ce sens.
Le débat sur l’autorisation du port de signes religieux à l’université rebondit cependant depuis plusieurs années. Un rapport non publié de la mission laïcité du Haut Conseil à l’intégration a notamment préconisé en 2013 l’interdiction du port de signes religieux dans les salles de cours à l’université. Par ailleurs, quelques incidents isolés qui ont éclaté en raison du refus par certains enseignants que des étudiantes portent le voile islamique pendant leurs cours. En février 2015, un enseignant vacataire a ainsi été renvoyé de l’université Paris-XIII après avoir précisément refusé de continuer son cours devant une étudiante voilée. Certaines voix, notamment à l’UMP, ont alors demandé l’extension de la loi du 15 mars 2004 aux établissements d’enseignement supérieur.
Éclairage média
Diffusé le 3 mars 2015, ce sujet est consacré au port du voile à l’université. La rédaction de France 2 a choisi de traiter cette question à la fois en raison d’un contexte général et d’une actualité immédiate. Le contexte général, c’est celui du choc provoqué par les attentats des 7 et 9 janvier 2015 commis par des terroristes islamistes, à Paris, contre l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo et le magasin d’alimentation Hyper Cacher. Ces attentats ont en effet replacé l’islam au cœur des débats. Ainsi, le matin même de la diffusion du présent sujet, le Premier ministre Manuel Valls s’est rendu à la mosquée et à l’université de Strasbourg afin d’évoquer la réforme de la représentation des musulmans et de la formation des imams en France. Il a alors d’une part appelé à la structuration de l’islam de France et d’autre part à la formation d’aumôniers et d’imams français « qui apprennent le français, qui aiment la France. Et qui adhèrent à ses valeurs. » Quelques images de ce déplacement sont d’ailleurs diffusées juste avant le reportage.
En réalisant un sujet sur le port du voile dans l’enseignement supérieur, la rédaction de France 2 souhaite également traiter une actualité immédiate. La secrétaire d’État chargée des Droits des femmes, Pascale Boistard, interrogée le matin même, a en effet déclaré qu’elle n’était « pas favorable » au port du voile à l’université. Cette déclaration, prononcée lors d’une interview sur le plateau du Talk du Figaro.fr, émission politique du journal Le Figaro diffusée uniquement sur Internet, est d’ailleurs intégrée au reportage de France 2.
Si cette déclaration fait polémique, le débat sur le port du voile à l’université avait déjà été relancé par deux événements survenus peu de temps auparavant, en février 2015. Comme l’évoque la journaliste dans son commentaire, le 6 février 2015, un enseignant vacataire a été renvoyé de l’université Paris-XIII après avoir refusé de faire cours devant une étudiante voilée. Puis, quelques jours après, le 18 février 2015, le député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti a déposé une proposition de loi visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d’enseignement supérieur. L’exposé des motifs de ce texte justifie cette extension par la « montée de revendications religieuses et communautaristes dans l’enseignement supérieur » et par le fait que certains enseignants soient « empêchés de faire cours ou de traiter certains auteurs. » Éric Ciotti est d’ailleurs interviewé par l’équipe de France 2. Il est interrogé dans la salle des Quatre Colonnes, au Palais-Bourbon, lieu où les députés répondent habituellement aux questions des journalistes sur les événements d’actualité.
Le reportage ne donne pas seulement la parole à des politiciens opposés au port du voile à l’université, mais aux premiers concernés, les étudiants. Or, les trois étudiants interrogés selon la technique du micro-trottoir à la sortie de l’université Paris-VIII, dont une fille voilée, disent tous leur soutien au port du voile à l’université. Le reportage ne comporte donc aucun témoignage d’étudiants qui y sont défavorables.
Outre des interviews, le sujet comporte des images factuelles et d’illustration, toutes filmées dans l’université Paris-VIII ou à ses abords. Elles montrent notamment plusieurs étudiantes voilées. Le choix de l’université Paris-VIII n’a rien d’anodin. Cette université située à Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis, compte en effet une proportion importante d’étudiants de confession musulmane.