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Proposé par Institut national de l’audiovisuel
Date de diffusion : 17 mai 2013 | Date d'évènement : 17 mai 2013
Le Conseil constitutionnel valide le 17 mai 2013 la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La loi avait été adoptée le 23 avril 2013 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de manifestations. Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT, et Frigide Barjot, porte-parole de la Manif pour tous, réagissent à cette validation.
Niveaux et disciplines
Informations et crédits
- Type de ressource :
- Forme :
- Collection :
- Générique :
- Curtet Thierry (Journaliste), Ababsa Julien (Journaliste)
- Date de l'évènement :
- 17 mai 2013
- Date de diffusion du média :
- 17 mai 2013
- Production :
- INA
- Page publiée le :
- 10 juin 2016
- Modifiée le :
- 29 juin 2023
- Référence :
- 00000001805
Contexte historique
Le 7 novembre 2012, un projet de loi ouvrant droit au mariage aux couples de même sexe est déposé au Parlement par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Ce texte reprend une promesse de campagne de François Hollande, candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle de 2012, son engagement n° 31. Il s’agit d’aller beaucoup plus loin que le pacte civil de solidarité (PACS) instauré en 1999, qui ouvrait des droits aux couples de sexe différent ou de même sexe (voir Le pacs).
La loi sur le « mariage pour tous » embrase les débats pendant sept mois. Elle fait en effet l’objet d’une forte opposition : une grande partie de la droite et de l’extrême droite, mais aussi les milieux religieux, à commencer par l’Église catholique, la rejettent : ils défendent une conception traditionnelle de la famille, fondée sur un père et une mère. Ces opposants s’inquiètent notamment de la reconnaissance de l’homoparentalité, induite par l’ouverture de l’adoption que permet le mariage. Ils expriment également leur refus de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes, que certains députés socialistes veulent inclure dans la loi.
Les débats au Parlement sur le texte que présente la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, sont longs et houleux. 5 000 amendements sont ainsi déposés par l’opposition. Mais c’est surtout dans la rue que les opposants à la loi se font le plus entendre. Réunis dans le collectif de La Manif pour tous, derrière sa principale porte-parole, l’humoriste catholique Frigide Barjot, ils organisent plusieurs grandes manifestations contre l’instauration du mariage homosexuel. Le 13 janvier 2013, entre 340 000 personnes selon la préfecture de police et 800 000 selon les organisateurs manifestent ainsi à Paris. Le 24 mars suivant, entre 300 000 et 1,4 million de personnes, toujours selon les mêmes sources, défilent lors d’une seconde manifestation nationale organisée par La Manif pour tous. Puis, le 21 avril 2013, entre 45 000 et 270 000 personnes manifestent à Paris. Une partie minoritaire des opposants, regroupé sous l’appellation du Printemps français
, se radicalise. De leur côté, entre 125 000 et 400 000 partisans du mariage pour tous défilent le 27 janvier 2013 dans les rues de Paris.
La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 23 avril 2013 par 331 voix contre 225. Elle est ensuite validée le 17 mai suivant par le Conseil constitutionnel qui l’estime conforme à la Constitution, puis promulguée le lendemain par le président de la République, François Hollande. La loi, dans son article premier, permet l’insertion dans le Code civil de l’article suivant : Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.
La France devient alors le 14e pays dans le monde à ouvrir le mariage aux couples homosexuels.
Le premier mariage homosexuel en France est célébré le 29 mai 2013 à Montpellier par la maire de la ville, Hélène Mandroux.
Éclairage média
Ce sujet a été diffusé le 17 mai 2013, le jour même de la validation de la loi autorisant le mariage pour tous par le Conseil constitutionnel. Il fait très logiquement l’ouverture du journal télévisé de 20 heures de France 2 : la décision du Conseil constitutionnel met un terme à sept mois de débats houleux qui n’ont cessé de faire les titres des journaux télévisés.
Une grande partie du sujet est par conséquent consacrée à cette décision. Aucune image des sages de la rue Montpensier n’est proposée. Les séances du Conseil constitutionnel ne sont en effet pas filmées. Les décisions de cette juridiction sont simplement notifiées aux différentes parties et publiées au Journal officiel. Des images d’illustration et une infographie viennent combler l’absence d’images des sages. Les premières sont des plans de l’extérieur du bâtiment du Conseil constitutionnel, situé dans l’aile Montpensier du Palais-Royal. L’infographie retranscrit quant à elle la décision prise par les sages. Par la suite, dans un souci d’équilibre, la parole est laissée à un partisan de la loi sur le mariage pour tous et à une opposante. Tous deux réagissent à la décision du Conseil constitutionnel : le défenseur de la loi choisi par les journalistes de France 2 est Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT, son adversaire est la très médiatique porte-parole de la Manif pour tous, Frigide Barjot.
Le sujet offre en outre une rapide rétrospective des débats sur la loi, composée d’images d’archives très récentes. La décision du Conseil constitutionnel y met en effet un terme puisqu’elle s’impose aux pouvoirs publics et ne peut faire l’objet du moindre recours. La rétrospective ne porte pas sur l’ensemble du processus législatif, ouvert le 7 novembre 2012 par le dépôt du projet de loi. Deux moments-clés ont été sélectionnés : le 23 avril 2013, date de l’adoption de la loi par l’Assemblée nationale, et le 24 mars 2013, jour de la plus importante manifestation des opposants au mariage homosexuel.
Le sujet insiste particulièrement sur la virulence des opposants à la loi. Le présentateur Laurent Delahousse l’indique dès son lancement plateau, évoquant l’épilogue d’un chapitre politique très mouvementé
. En outre, le reportage s’ouvre sur les plans de fourgons de police et de CRS stationnés devant le Conseil constitutionnel : ils suggèrent les vives tensions et les éventuelles violences commises par les opposants au mariage homosexuel au moment de la validation sur la loi. De même, les images de la foule manifestant le 24 mars 2013 avenue de la Grande Armée, à Paris, et la présence d’élus UMP en son sein, donnent une idée de l’importance de la mobilisation des anti-mariage pour tous. Le commentaire précise également que les débats parlementaires ont été homériques
.