Vidéo
Proposé par Institut national de l’audiovisuel
Date de diffusion : 28 nov. 2005
Une proposition de loi socialiste vise à abroger l’article 4 de la loi du 23 février 2005 stipulant que « les programmes scolaires reconnaissent (…) le rôle positif de la présence française outre-mer. » Défendu par Christian Vanneste, député UMP du Nord, cet article est critiqué par l’historien Pascal Blanchard et le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault.
Niveaux et disciplines
Ressources pédagogiques utilisant ce média
Niveaux: Lycée général et technologique
Les mémoires de la guerre d’Algérie
Informations et crédits
- Type de ressource :
- Forme :
- Collection :
- Production :
- INA
- Page publiée le :
- 29 mai 2018
- Modifiée le :
- 19 sept. 2022
- Référence :
- 00000001889
Contexte historique
La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés visait principalement à rendre hommage « aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’œuvre accomplie par la France » dans ses anciennes colonies. Mais elle a suscité de vives polémiques. Son article 4 stipulait : « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. » Son adoption le 11 juin 2004, sous forme de sous-amendement présenté par le député du Nord UMP Christian Vanneste, n’avait pourtant provoqué aucune opposition. Celle-ci n’a surgi qu’avec la pétition « Colonisation : non à l’enseignement d’une histoire officielle » publiée dans Le Monde du 25 mars 2005 par plusieurs historiens dont Claude Liauzu, Gilbert Meynier et Gérard Noiriel. Cette pétition, qui réunit rapidement plus d’un millier de signatures, demande l’abrogation de la loi « parce qu’elle impose une histoire officielle, contraire à la neutralité scolaire et au respect de la liberté de pensée qui sont au cœur de la laïcité ». Les auteurs de la pétition estiment également que la loi « en ne retenant que le "rôle positif" de la colonisation, […] impose un mensonge officiel sur des crimes, sur des massacres ».
L’article 4 de la loi du 23 février 2005 est aussi à l’origine du lancement, le 12 décembre 2005, de l’appel « Liberté pour l’histoire » par 19 historiens, parmi lesquels Pierre Nora, René Rémond, Paul Veyne et Pierre Vidal-Naquet. Ils estiment que « dans un État libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique » et que les lois mémorielles successives « ont restreint la liberté de l’historien ». Aussi appellent-ils à l’abrogation de toutes les lois mémorielles : celles du 13 juillet 1990 réprimant le racisme et l’antisémitisme (dite « loi Gayssot »), du 29 janvier 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien, du 21 mai 2001 sur la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité (dite « loi Taubira ») et donc du 23 février 2005.
Cette dernière loi tend également les relations entre la France et l’Algérie. Parlant en juin 2005 de « cécité mentale confinant au négationnisme et au révisionnisme », le président algérien Abdelaziz Bouteflika exige l’abrogation de la loi comme préalable à la signature d’un traité d’amitié franco-algérien.
De son côté, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, qui avait laissé passer le texte sans s’y opposer en juin 2004, dépose en novembre 2005 une proposition de loi visant à abroger l’article 4 de la loi. Son auteur, Bernard Derosier, juge ainsi que « l’article 4 est politiquement, juridiquement et diplomatiquement inacceptable. » Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, estime quant à lui qu’« il n’appartient pas au législateur d’écrire l’histoire ». La proposition de loi n’est toutefois pas adoptée : le 29 novembre 2005, 183 députés de l’UMP votent contre, 94 pour.
L’article controversé est finalement abrogé à la demande du président de la République Jacques Chirac. Jugeant en effet, dans une déclaration solennelle le 9 décembre 2005, que la France « a connu des moments de lumière et des moments plus sombres », il rejette l’« histoire officielle ». « Ce n’est pas à la loi d’écrire l’histoire. L’écriture de l’histoire, c’est l’affaire des historiens », ajout-t-il. À sa demande, le Premier ministre Dominique de Villepin saisit le Conseil constitutionnel qui constate le caractère réglementaire du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 23 février 2005. Cette procédure permet son abrogation par décret du 15 février 2006.
Éclairage média
Ce reportage a été diffusé dans le journal télévisé de vingt heures de France 2 le 28 novembre 2015, entre une brève consacrée à l’échange des derniers francs et un sujet sur l’anniversaire du président de la République Jacques Chirac. Il fait le point sur les vives polémiques qui ont éclaté à propos de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 qui prévoit que « les programmes scolaires reconnaissent (…) le rôle positif » de la colonisation française. En effet, le lendemain 29 novembre 2005, l’Assemblée nationale doit examiner une proposition de loi visant à abroger cet article déposée par le député du Nord Bernard Derosier et ses collègues du groupe socialiste.
Le reportage de France 2 alterne différents types de plans : images d’archives – récentes et datant de la guerre d’Algérie –, images factuelles et d’illustration, infographie, interviews et extrait d’une conférence de presse. Afin d’éclairer cette controverse, le sujet, très didactique, est construit en trois temps. Dans un premier temps, les origines de la polémique sont résumées. Des images fournies par l’Assemblée nationale donnent ainsi à voir le vote à main levée de l’article controversé dans un « hémicycle quasi désert » le 11 juin 2004. Le contenu de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 est ensuite retranscrit sur une infographie. Puis, dans un second temps, après la diffusion d’un extrait d’un sujet des Actualités françaises diffusée en 1954 glorifiant « l’action civilisatrice » française dans les colonies, le sujet donne la parole à trois protagonistes de la controverse sur l’enseignement du « rôle positif » de la colonisation. L’auteur du sous-amendement à l’origine de l’article, le député du Nord Christian Vanneste, interrogé dans son bureau, le défend. À l’inverse, l’historien Pascal Blanchard, spécialiste de la colonisation française et chercheur associé au CNRS, interviewé à son bureau, et Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, s’exprimant lors d’une conférence de presse, rejettent tous deux la notion de « rôle positif ». Dans une dernière séquence, le reportage replace la polémique dans la perspective plus large des relations franco-algériennes. Les autorités algériennes ont en effet vivement condamné cet article de loi et demandé son abrogation avant la signature d’un traité d’amitié avec la France.
Dans ce sujet, le commentaire du journaliste n’apparaît pas neutre. Évoquant l’article controversé, Bernard Lebrun estime que « le texte ramène quelque peu en arrière ». De même, il juge que les critiques socialistes à l’égard de l’article viennent « bien tardivement ». Il se montre même parfois sarcastique. Ainsi, pour souligner le faible nombre de députés présents au moment de l’adoption de l’amendement controversé le 11 juin 2004, il évoque « un vendredi après-midi fin de semaine, fin de séance ». Le journaliste de France 2 raille également Christian Vanneste, qui, pour défendre l’aspect « positif » de la colonisation s’appuie sur l’exemple de médecins français morts à Madagascar. «Mauvais exemple : ce n’est pas en Afrique du Nord », lui répond Bernard Lebrun dans son commentaire.