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Proposé par Réseau Canopé
Date de diffusion : 2014
Disponible jusqu'au 12 janv. 2025
L'initiative des lois appartient au gouvernement (projet de loi) et au Parlement (proposition de loi). Examiné par une commission, le texte est débattu puis voté au Parlement. Plusieurs étapes sont indispensables jusqu'à la promulgation de la loi par le président de la République et la publication au Journal officiel. Comment est élaborée une loi ?
Niveaux et disciplines
Pour approfondir
- Le vote de la loi - Livret pédagogique - 158Ko
Ressources pédagogiques utilisant ce média
Niveaux: Cycle 4 - Lycée général et technologique - Lycée professionnel
Élections législatives, l’autre pilier de notre démocratie
Informations et crédits
- Type de ressource :
- Forme :
- Collection :
- Les Fondamentaux
- Production :
- @ 2014 - Canopé
- Page publiée le :
- 18 févr. 2015
- Modifiée le :
- 19 sept. 2022
- Référence :
- 00000002131