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2014

Le vote de la loi

Les Fondamentaux

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Disponible jusqu'au 12 janv. 2025

Résumé

L'initiative des lois appartient au gouvernement (projet de loi) et au Parlement (proposition de loi). Examiné par une commission, le texte est débattu puis voté au Parlement. Plusieurs étapes sont indispensables jusqu'à la promulgation de la loi par le président de la République et la publication au Journal officiel. Comment est élaborée une loi ?

Date de publication du document :

18 févr. 2015

Date de diffusion :

2014

Pédagogie

  • Le vote de la loi - Livret pédagogique (pdf) (158Ko) Réservé aux utilisateurséduthèque
  • Propositions éditoriales utilisant ce document
    • Sélections thématiques
      • Élections législatives, l’autre pilier de notre démocratie
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Informations et crédits

Type de média :
Type du document :
Collection :
Producteur(s) :
Nationalité(s) :
Année de production :
2014
Copyright :
2014
Référence :
02131

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