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À l'Assemblée nationale, quel est le rôle des députés ?

Copyright de l'image décorative: © David Henry / Pexels

Par Isabelle Ducrocq-MaïaResponsable éditoriale Lumni Enseignement
Publication : 10 juin 2024 | Mis à jour : 11 juin 2024

Niveaux et disciplines

Ils sont 577 députés. Élus au suffrage universel direct lors des élections législatives, ils représentent la Nation au sein de l'Assemblée nationale. Mais quel est leur rôle exact ? Quelles relations entretiennent-ils avec le gouvernement et avec le Sénat ? À quel moment interviennent-ils dans le parcours d'une loi ?

 

Les députés siègent à l’Assemblée nationale et forment, avec les sénateurs, le Parlement.
Ensemble, ils détiennent le pouvoir législatif, un des trois pouvoirs qui fondent notre démocratie avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. 
En juin 1958, la loi constitutionnelle instaure la séparation du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, ainsi que l’indépendance du pouvoir judiciaire.

 

Infographie représentant les 3 pouvoirs en France

Infographie représentant les 3 pouvoirs en France

  • Le pouvoir exécutif
    • Le président de la République et le gouvernement (le Premier ministre et ses ministres)
  • Le pouvoir législatif
    • Sénateurs et députés (les parlementaires)
  • Le pouvoir judiciaire
    • Juges et magistrats
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Quel est le travail des députés ?

Le travail des 577 députés qui siègent à l’Assemblée nationale est de deux types : 

- Ils discutent et votent des lois

- Ils contrôlent le gouvernement

Infographie précisant le rôle des députés

Travail législatif

  • Ils proposent des lois
  • Ils examinent les propositions et les projets de lois
  • Ils déposent un amendement (une modification du texte)
  • Ils votent les textes de loi, qui sont ensuite transmis au Sénat
  • Ils ont le dernier mot face au Sénat
  • Ils saisissent le Conseil Constitutionnel sur une loi déjà votée pour qu’il se prononce sur sa conformité à la Constitution

Contrôle du gouvernement

  • Ils posent des questions au gouvernement sur un sujet de politique générale
  • Ils examinent l’action du gouvernement
  • Ils déposent une motion de censure s’ils sont en désaccord avec la politique du gouvernement
  • Ils vérifient que les lois sont également respectées par le gouvernement
  • Ils peuvent se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République
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Comment une loi est-elle votée ?

Les députés ne sont pas les seuls à faire la loi ! 

  • Ils la construisent en collaboration avec les sénateurs. 
    Les uns et les autres proposent des lois, examinent les textes, les modifient (ils les « amendent ») et se les renvoient par un système de navette entre l’Assemblée nationale (qu’on appelle aussi la chambre basse) et le Sénat (la chambre haute).
  • Mais le gouvernement propose également des projets de lois au Parlement. C’est d'ailleurs lui qui est à l’initiative de la majorité des lois : elles lui permettent de mettre en œuvre son programme. 
    À noter : Dans certains cas, le gouvernement peut décider de faire passer une loi sans qu’elle soit discutée au Parlement. C’est la procédure prévue par l'article 49.3 de la Constitution.
  • Une fois que la loi est adoptée par le Parlement, elle est présentée au président de la République qui la valide et la promulgue.
     

En vidéo

Suivez sur les étapes de la fabrication d’une loi en visionnant ces ressources pédagogiques : 

Date de la vidéo: 2014 Collection:  - Les Fondamentaux

Le vote de la loi

Date de la vidéo: 2012 Collection:  - 19/20

Qui fait la loi ?

Voir les documents suivants
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En image

Infographie expliquant les étapes de l'élaboration d'une loi

Les étapes de l’élaboration d’une loi

  • 1 - L'initiative de la loi
    • Le Premier ministre et ses ministres soumettent un projet de loi
    • Un député ou un sénateur (un parlementaire) fait une proposition de loi
  • 2 - La délibération
    • La navette parlementaire entre le sénat et l'assemblée nationale
  • 3 - L'adoption
    • Une fois la loi adoptée par le Parlement, elle est transmise au gouvernement et validée par le président
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Un peu de vocabulaire

Le Parlement français est bicaméral

Cela signifie que ses compétences sont exercées par les deux chambres :

  • l’Assemblée nationale (la chambre basse)
  • le Sénat (la chambre haute)

En France, le bicamérisme est inégalitaire : les députés (élus au suffrage universel direct) ont des pouvoirs plus étendus que les sénateurs (élus au suffrage universel indirect).

Date de la vidéo: 2022 Collection:  - 7 jours sur la planète

Qu'est-ce que le système bicaméral ?

Un projet de loi est un texte de loi que le gouvernement soumet au Parlement.

Une proposition de loi est un texte de loi qui émane d’un membre du Parlement.

Une motion de censure est le moyen par lequel les députés expriment leur désaccord avec l’action du gouvernement. Une motion de censure peut forcer le gouvernement à démissionner.

Depuis 1958, de nombreuses motions de censure ont été votées, mais une seule à conduit à la démission d'un gouvernement : celui de Georges Pompidou en 1962.

Pour aller plus loin

Depuis 1789, le peuple peut, grâce aux députés qui siègent en son nom à l'Assemblée nationale, exprimer librement ses choix pour la Nation. Retrouvez nos ressources sur l'histoire de ce haut lieu de la démocratie, sur celles et ceux qui y votent les lois et sur les élections législatives, rendez-vous décisif de notre vie politique.

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