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À l'Assemblée nationale, quel est le rôle des députés ?
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perchoir.
Niveaux et disciplines
Depuis 1986, ils sont 577 députés. Élus au suffrage universel direct lors des élections législatives, ils représentent les citoyens des 577 circonscriptions qui composent la France au sein de l'Assemblée nationale. Mais quel est leur rôle exact ? Quelles relations entretiennent-ils avec le gouvernement et avec le Sénat ? À quel moment interviennent-ils dans le parcours d'une loi ?
Les députés siègent à l’Assemblée nationale et forment, avec les sénateurs, le Parlement.
Ensemble, ils détiennent le pouvoir législatif, un des trois pouvoirs qui fondent notre démocratie avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
En juin 1958, la loi constitutionnelle instaure la séparation du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, ainsi que l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Infographie représentant les 3 pouvoirs en France
- Le pouvoir exécutif
- Le président de la République et le gouvernement (le Premier ministre et ses ministres)
- Le pouvoir législatif
- Sénateurs et députés (les parlementaires)
- Le pouvoir judiciaire
- Juges et magistrats
Quel est le travail des députés ?
Le travail des 577 députés qui siègent à l’Assemblée nationale est de deux types :
- Ils discutent et votent des lois
- Ils contrôlent l'action du gouvernement
Travail législatif
- Ils proposent des lois
- Ils examinent les propositions et les projets de lois
- Ils déposent un amendement (une modification du texte)
- Ils votent les textes de loi, qui sont ensuite transmis au Sénat
- Ils ont le dernier mot face au Sénat
- Ils saisissent le Conseil Constitutionnel sur une loi déjà votée pour qu’il se prononce sur sa conformité à la Constitution
Contrôle du gouvernement
- Ils posent des questions au gouvernement sur un sujet de politique générale
- Ils examinent l’action du gouvernement
- Ils déposent une motion de censure s’ils sont en désaccord avec la politique du gouvernement
- Ils vérifient que les lois sont également respectées par le gouvernement
- Ils peuvent se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République
Comment une loi est-elle votée ?
Les députés ne sont pas les seuls à faire la loi !
- Ils la construisent en collaboration avec les sénateurs.
Les uns et les autres proposent des lois, examinent les textes, les modifient (ils les « amendent ») et se les renvoient par un système de navette entre l’Assemblée nationale (qu’on appelle aussi la chambre basse) et le Sénat (la chambre haute). - Mais le gouvernement propose également des projets de lois au Parlement. C’est d'ailleurs lui qui est à l’initiative de la majorité des lois : elles lui permettent de mettre en œuvre son programme.
À noter : dans certains cas, le gouvernement peut décider de faire passer une loi sans qu’elle soit discutée au Parlement. C’est la procédure prévue par l'article 49.3 de la Constitution. - Une fois que la loi est adoptée par le Parlement, elle est présentée au président de la République qui la valide et la promulgue.
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En vidéo
Suivez sur les étapes de la fabrication d’une loi en visionnant ces ressources pédagogiques :
Date de la vidéo: 2014 Collection: - Les Fondamentaux
Le vote de la loi
Date de la vidéo: 2012 Collection: - 19/20
Qui fait la loi ?
En image
Les étapes de l’élaboration d’une loi
- 1 - L'initiative de la loi
- Le Premier ministre et ses ministres soumettent un projet de loi
- Un député ou un sénateur (un parlementaire) fait une proposition de loi
- 2 - La délibération
- La navette parlementaire entre le sénat et l'assemblée nationale
- 3 - L'adoption
- Une fois la loi adoptée par le Parlement, elle est transmise au gouvernement et validée par le président
Un peu de vocabulaire
Le Parlement français est bicaméral
Cela signifie que ses compétences sont exercées par les deux chambres :
- l’Assemblée nationale (chambre basse)
- le Sénat (chambre haute)
En France, le bicamérisme est inégalitaire : les députés (élus au suffrage universel direct) ont des pouvoirs plus étendus que les sénateurs (élus au suffrage universel indirect).
Date de la vidéo: 2022 Collection: - 7 jours sur la planète
Qu'est-ce que le système bicaméral ?
Un projet de loi est un texte de loi que le gouvernement soumet au Parlement.
Une proposition de loi est un texte de loi qui émane d’un membre du Parlement.
Une motion de censure est le moyen par lequel les députés expriment leur désaccord avec l’action du gouvernement. Si elle est adoptée par la majorité absolue des députés (soit au moins 289), une motion de censure contraint le gouvernement à présenter sa démission au président de la République.
Depuis 1958, de nombreuses motions de censure ont été votées, mais une seule à conduit à la démission d'un gouvernement : celui de Georges Pompidou en 1962.
Pour aller plus loin
Depuis 1789, le peuple peut, grâce aux députés qui siègent en son nom à l'Assemblée nationale, exprimer librement ses choix pour la Nation. Retrouvez nos ressources sur l'histoire de ce haut lieu de la démocratie, sur celles et ceux qui y votent les lois et sur les élections législatives, rendez-vous décisif de notre vie politique.
Niveaux: Cycle 3 - Cycle 4 - Lycée général et technologique - Lycée professionnel
Toutes nos ressources sur l'Assemblée nationale
Une vidéo de la collection Géopoliticus consacrée à l'histoire de la démocratie représentative.
Date de la vidéo: 2019 Collection: - Géopoliticus
La démocratie, un système politique universel ?
Une vidéo de la collection Décod'Actu consacrée à la séparation des pouvoirs.
Date de la vidéo: 2023 Collection: - Décod'Actu