L’hommage de l’Assemblée au dernier député ayant voté non le 10 juillet 1940

Alors que la signature de l’armistice avec l’Allemagne, le 22 juin 1940, marque la fin des combats, le maréchal Pétain souhaite entreprendre des réformes radicales et abolir le régime républicain qu’il rend en partie responsable de la défaite. Le président du Conseil a pour cela besoin de se débarrasser de la tutelle juridique du président Lebrun et du contrôle du Parlement. Il peut compter dans son entreprise sur l’aide de Pierre Laval, désigné vice-président du Conseil le 26 juin, qui mobilise ses réseaux parlementaires. Dans le contexte du désarroi de la défaite, usant de promesses et de menaces, Pierre Laval convoque députés et sénateurs à Vichy, où le gouvernement s’est réfugié après son départ de Bordeaux, situé du fait de la Convention d’armistice en zone occupée. Le 10 juillet 1940, dans la salle du Grand Casino, le Sénat et la Chambre des députés sont réunis en Assemblée nationale. 569 parlementaires (570 en intégrant une rectification de vote) acceptent de déléguer à Philippe Pétain le pouvoir de « réviser les lois constitutionnelles ». Quatre-vingt députés et sénateurs s’y opposent, vingt optent pour l’abstention.

En conférant tous les pouvoirs constitutionnels à Pétain, ce vote du 10 juillet 1940 marque la fin de la Troisième République et l’avènement d’un régime nouveau fondé sur des principes antirépublicains et antidémocratiques. Cet événement n’a cessé depuis d’alimenter de nombreuses polémiques. Les défenseurs de l’Etat français utilisent le vote du 10 juillet 1940 pour souligner la légalité du nouveau régime. La faible opposition permet de montrer selon eux le consensus autour de la personne de Pétain, y compris parmi les partis de gauche, puisque la Chambre qui vote le 10 juillet 1940 est celle élue en 1936 dans le cadre du Front Populaire. A l’inverse, les partisans de la République insistent sur les procédures anormales du vote, les pressions exercées par Pierre Laval et l’absence d’une partie des députés (notamment les élus communistes, dont le parti est interdit depuis septembre 1939, ou ceux qui du fait des circonstances n’ont pu être présents à Vichy) pour en contester la régularité. Dans une déclaration organique du 16 novembre 1940, la France libre niera toute légalité et constitutionnalité à un vote qui « viole les droits fondamentaux du peuple français ».

Il est important de rappeler toutefois que s’il déclenchera par la suite de nombreux débats, ce vote du 10 juillet 1940 n’a soulevé que peu de réactions lorsqu’il fut entériné, que ce soit dans la classe politique française, dont la grande majorité est partagée au lendemain de l’armistice entre hébétude, résignation et sentiment de culpabilité, et dans la population, encore sous le coup du traumatisme de la défaite et qui a tendance à considérer l’ensemble des élites politiques de la Troisième République comme responsable de la situation.

Le vote du 10 juillet 1940 (et non du 10 juin comme le dit le journaliste dans le lancement plateau) constitue l’une des heures sombres de l’histoire du Parlement français puisque ce sont les parlementaires eux-mêmes qui ont « sabordé » la République en acceptant de donner au maréchal Pétain le pouvoir de changer la constitution. Cela explique donc que les 80 qui ont voté « non » aient été souvent mis en avant, comme à l’occasion de cet hommage rendu sur les bancs de l’Assemblée, au palais Bourbon, à Paris, au dernier d’entre eux encore en vie, Maurice Montel. Il s’agit bien de saluer les quelques parlementaires qui ont su en 1940 sauver « l’honneur de la République » alors que la majorité d’entre eux acceptaient de confier le pouvoir au maréchal Pétain.  

En revenant à l’occasion de son décès à l’âge de 96 ans sur la trajectoire de Maurice Montel (1900-1996), le reportage tend à montrer une cohérence entre l’attitude adoptée le 10 juillet 1940 et les formes d’engagement ultérieures. Ce député radical du Cantal qui eut le courage, malgré le contexte, de refuser les pleins pouvoirs à Pétain, rejoindra ensuite la Résistance, participant aux combats du Mont-Mouchet et obtenant en 1944 le grade de lieutenant-colonel des FFI. Il sera à la fin de la guerre décoré de la médaille de la Résistance. Les historiens ont cependant montré que ce vote du 10 juillet ne fut pas toujours la matrice des comportements futurs souscrits durant les années sombres. Des « non » pourront en effet opter ensuite pour un soutien à Pétain (le socialiste Isidore Thivrier par exemple, qui siégera au Conseil national institué par Vichy) tandis que des « oui » militeront précocement dans la Résistance ou apporteront leur soutien au général de Gaulle (à l’image du député agraire Paul Antier ou du socialiste indépendant Max Hymans).