Le professeur de droit René Cassin, légiste de la France libre

Ancien combattant de la Première Guerre mondiale, professeur de droit à l’Université et spécialiste du droit international (il a fait partie de la délégation française à la SDN entre 1924 et 1938), René Cassin est l’un des premiers notables à  répondre à l’appel lancé par le général de Gaulle le 18 juin 1940. Il embarque le 23 juin à Saint-Jean-de-Luz et arrive à Londres le 29 juin. Le ralliement de ce juriste chevronné, familier des institutions, est une aubaine. De Gaulle se trouve en effet à cette date dans une situation très fragile et incertaine. Alors qu’il souhaite incarner la continuité de la France à travers son mouvement et obtenir le statut d’allié de la part des Britanniques, Churchill l’utilise comme un moyen de pression sur le régime de Vichy tout en maintenant des relations diplomatiques avec le gouvernement du maréchal Pétain. Le premier ministre britannique se contente d’une reconnaissance minimale de la France libre, comme le montre sa déclaration du 28 juin 1940 selon laquelle « le gouvernement britannique reconnaît le général de Gaulle comme le chef en ce pays de tous les Français libres qui se rallient à lui pour soutenir la cause alliée ». Mais de Gaulle refuse que la France libre ne soit qu’une légion française intégrée dans l’armée britannique et souhaite obtenir un statut équivalent à celui d’un chef d’Etat réfugié à Londres pour continuer le combat alors que son pays est occupé par le Reich. Missionnant René Cassin pour négocier avec le gouvernement britannique un statut pour la France libre, il déclare au juriste : « Nous sommes la France ».    

René Cassin travaille pendant tout le mois de juillet pour remplir la mission qui lui a été confiée de doter la France libre de bases juridiques. Il propose l’établissement, par voie de traité bilatéral, d’engagements réciproques avec la Grande-Bretagne. La France libre, force française, se bat pour la libération de la France et pour défendre la Grande-Bretagne dont elle accepte les directives militaires. En contrepartie, celle-ci s’engage à restaurer la France et son empire dans leur intégrité territoriale de 1939. Les Britanniques acceptent globalement ce projet, qu’ils amendent toutefois. Ils refusent de se lier par traité, de Gaulle ne représentant pas un gouvernement. Ils demeurent également prudents sur le respect de l’intégrité territoriale française et souhaitent limiter l’autonomie de la France libre en matière d’enrôlement de volontaires et d’utilisation de matériels français.

L’accord franco-britannique signé le 7 août 1940 est donc le fruit d’un compromis. Par un échange de lettres entre de Gaulle et Churchill, la France libre est seule reconnue pour représenter les intérêts de la France en guerre et elle est autorisée à développer des services administratifs. Les Britanniques s’engagent à équiper ses troupes et à pourvoir à ses frais (les versements prennent la forme « d’avances » qui seront remboursés à la fin de la guerre). En revanche, l’engagement à reconnaître l’intégrité française est réservé, notamment par rapport à son empire colonial. Enfin, l’autonomie de la France libre est limitée : elle n’est pas reconnue comme un gouvernement provisoire et, symboliquement, ses relations avec le gouvernement britannique dépendent du War Office et non du Foreign Office. En dépit de ses réserves et de ses limites, l’accord du 7 août 1940 auquel a contribué René Cassin n’en reste pas moins une étape cruciale pour permettre à la France libre de gagner en légitimité et de pouvoir se doter de structures étatiques.

Témoignant en 1968, alors qu’il est âgé de 81 ans, de l’ensemble de sa carrière, et plus précisément sur son rôle de juriste au sein de la France libre, René Cassin fait à cette période figure de « sage » au soir d’une vie exceptionnelle. Sa trajectoire a fait de lui l’un des grands défenseurs de la démocratie puis de la paix. Après avoir négocié l’accord franco-britannique du 7 août 1940 qui permet de jeter les bases juridiques de la France libre, il restera l’une des cartes maîtresses de De Gaulle pour donner des gages de républicanisme là où certains de ses détracteurs soupçonnaient le général de vouloir imposer à la fin de la guerre un pouvoir autoritaire. Cassin apparaît comme le principal légiste de la France libre, dont il rédige ou révise la plupart des décrets et des lois. C’est également lui qui dénonce avec des arguments juridiques l’illégitimité du régime de Vichy, qualifiant de « coup d’état » la « soi-disant constitution de Vichy » dans une étude publiée en décembre 1940 dans La France libre. A la fin de la guerre, Cassin occupe de nombreux postes clés de la République, comme la vice-présidence du Conseil d’Etat (1944-1960) ou la présidence du conseil d’administration de l’ENA (1945-1960). Il est nommé au Conseil constitutionnel en 1959. Mais son nom s’attache surtout au dossier des droits de l’homme, en étant l’un des principaux artisans de la Déclaration universelle adoptée par l’ONU le 10 décembre 1948 à Paris. Sa carrière et son engagement seront couronnées en 1968 par le prix Nobel de la Paix. Homme libre et indépendant, Cassin n’hésitera pas, après l’avoir servi fidèlement pendant la guerre, à prendre ses distances avec le général de Gaulle lors de son retour au pouvoir en tant que président de la Ve République. Il s’oppose à l’amendement de 1962 sur l’élection présidentielle au suffrage universel et dénonce la politique de De Gaulle à l’égard d’Israël après la guerre des Six jours.

Dans son témoignage concernant les négociations de l’été 1940 qu’il a menées pour permettre à la France libre d’obtenir une reconnaissance officielle, Cassin ne cache pas les difficultés et les lenteurs des discussions, notamment parce que ces homologues britanniques semblaient peu enclins à ce que le projet aboutisse. Il explique qu’au final, c’est Churchill en personne, comprenant que la France libre avait besoin d’une armée autonome qui ne soit pas une simple légion étrangère, qui a permis à ce que l’accord du 7 août 1940 aboutisse.