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Proposé par Institut national de l’audiovisuel
Date de diffusion : 16 déc. 2020 | Date d'évènement : 16 déc. 2020
Le 16 décembre 2020, la cour d’assises spéciales de Paris rend son verdict à l’encontre des accusés des attentats de janvier 2015. Richard Malka et Patrick Klugman, avocats des parties civiles, Michel Catalano, ex-otage des frères Kouachi, et Isabelle Coutant-Peyre, avocate d’Ali Riza Polat, sont interviewés.
Niveaux et disciplines
Informations et crédits
- Type de ressource :
- Forme :
- Collection :
- Date de l'évènement :
- 16 déc. 2020
- Date de diffusion du média :
- 16 déc. 2020
- Production :
- @ 2020 - France Télévisions
- Page publiée le :
- 26 sept. 2023
- Modifiée le :
- 09 janv. 2024
- Référence :
- 00000004947
Contexte historique
Les 7, 8 et 9 janvier 2015, la France est frappée par une série d’attentats islamistes. Le 7 janvier 2015, Chérif et Saïd Kouachi, se réclamant d’Al-Qaïda, assassinent 12 personnes au siège de l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo. Puis le lendemain, une policière, Clarissa Jean-Philippe, est tuée à Montrouge d’une balle dans le dos par un proche des frères Kouachi, Amedy Coulibaly, délinquant multirécidiviste converti à l’islam radical. Et celui-ci, le 9 janvier 2015, tue 4 personnes dans le supermarché parisien Hyper Cacher. Au total, du 7 au 9 janvier 2015, 17 personnes ont été assassinées par les trois terroristes.
Plus de cinq ans après cette vague d’attaques djihadistes, un procès est organisé à partir du 2 septembre 2020 devant une cour d’assises spéciale, à Paris. Il s’agit du premier grand procès instruit par le Parquet national antiterroriste créé en 2019. En l’absence des trois auteurs des attentats, abattus par les forces de l’ordre le 9 janvier 2015, quatorze accusés sont jugés par les cinq magistrats de la cour d’assises spéciale. Parmi ces quatorze accusés, trois sont jugés par défaut : l’épouse religieuse d’Amedy Coulibaly, Hayat Boumeddiene, son mentor présumé, Mohamed Belhoucine, et son frère Mehdi, qui ont tous fui en Syrie peu avant les attentats. Les accusés sont soupçonnés à différents degrés d’avoir pris part au soutien logistique des attentats commis par les frères Kouachi et Amedy Coulibaly. Leur soutien aux tueurs a pu prendre différentes formes : des relations téléphoniques fréquentes, une aide pour acquérir des armes, la fourniture d’un véhicule ou un don d’argent.
Ce procès des attentats de janvier 2015, pour lequel quelque 200 personnes se sont constituées parties civiles, a été filmé en intégralité. Le Parquet national antiterroriste a justifié cette première pour un procès pour terrorisme au nom de la constitution d’archives historiques de la justice. Initialement prévu pour s’achever le 10 novembre, le procès a été retardé et suspendu plus d’un mois après que le principal accusé, Ali Riza Polat, a contracté la Covid-19 puis a été victime de complications médicales. Par ailleurs, durant le procès, le 25 septembre 2020, un Pakistanais a attaqué et grièvement blessé deux passants à l’arme blanche près des anciens locaux de Charlie Hebdo, à Paris : il souhaitait s’en prendre au journal satirique qui avait republié des caricatures de Mahomet le 1er septembre 2020, la veille de l’ouverture du procès.
Après cinquante-quatre jours d’audiences, durant lesquels 144 témoins et 14 experts ont été cités, et sans pouvoir lever toutes les zones d’ombres, le verdict est rendu le 16 décembre 2020. Dans sa motivation du verdict, la cour d’assises spéciale de Paris explique que les faits jugés s’inscrivent plus particulièrement dans la logique d’un groupe ou d’une entente de personnes favorables au djihad armé, s’illustrant par l’accomplissement d’assassinats à l’encontre de ceux qu’ils considèrent comme des “ennemis de l’islam”.
Elle prononce ainsi des peines allant de quatre ans de prison à la perpétuité pour les quatorze accusés reconnus coupables d’avoir assisté les terroristes de janvier 2015. Ces peines sont dans l’ensemble inférieures aux réquisitions du Parquet national antiterroriste qui avait demandé la perpétuité pour deux accusés et de cinq à trente ans de prison pour les douze autres. La peine la plus sévère – Mohamed Belhoucine a été condamné à la perpétuité, mais, jugé par défaut, il est présumé mort en Syrie – a été prononcée à l’encontre d’Ali Riza Polat : ce Franco-turc a été condamné à trente ans de réclusion pour complicité d’assassinats
, la cour d’assises spéciale jugeant qu’il a de façon concrète et circonstanciée, apporté une aide logistique à Amedy Coulibaly
, en étant en relation constante avec lui entre décembre 2014 et le 7 janvier 2015 et lui permettant de réaliser ces attaques.
Éclairage média
Diffusé dans le 19.20 de France 3 le 16 décembre 2020, ce reportage est consacré au verdict rendu le jour même par la cour d’assises spéciale de Paris dans le procès des attentats de janvier 2015. Il propose un commentaire sur plusieurs images : celles de la foule des journalistes devant la salle d’audience du Tribunal de Paris, de l’avocat des parties civiles Richard Malka, de la salle d’audience vide, du public entrant dans celle-ci et de deux photographies d’Hayat Boumeddiene, l’épouse religieuse d’Amedy Coulibaly partie en Syrie peu avant les attentats commis par ce dernier. En alternance avec ces images, le reportage de France 3 propose également plusieurs interviews. Trois avocats réagissent au verdict : deux avocats des parties civiles – Richard Malka, par ailleurs défenseur du journal Charlie Hebdo depuis 1992, et Patrick Klugman, vice-président de SOS Racisme –, ainsi qu’Isabelle Coutant-Peyre, avocate du principal accusé, Ali Riza Polat, condamné à trente ans de réclusion. Est aussi interrogé Michel Catalano, qui avait été retenu otage par les frères Kouachi pendant près de deux heures dans son imprimerie de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) le 9 janvier 2015, avant que les terroristes ne soient abattus par le GIGN.
Le sujet de France 3 ne comporte aucun plan filmé du procès lui-même. En effet, depuis la loi du 6 décembre 1954 modifiant celle du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la photographie, la radiodiffusion et la télévision des débats judiciaires sont interdites. Caméras, appareils photo et micros sont donc proscrits à l’intérieur des salles d’audience de façon à ne pas troubler la sérénité des débats et à ne pas mettre en danger la sécurité des victimes, des accusés et des témoins. Pour illustrer un procès, les médias ont donc recours à des croquis d’audience : ce sont les seuls moyens pour que le grand public puisse voir les protagonistes d’un procès. Dans le reportage de France 3 figurent ainsi plusieurs croquis d’audience dessinés par Élisabeth de Pourquery.
Le procès des attentats de janvier 2015 a, de manière exceptionnelle, été intégralement filmé, à la demande du Parquet national antiterroriste. Dans une ordonnance du 30 juin 2020, la cour d’appel de Paris a justifié ce choix par le fait que ce procès présente de toute évidence un intérêt pour la constitution des archives historiques de la justice
et que cet enregistrement ne peut être considéré comme portant, en lui-même, atteinte à la présomption d’innocence
. Ce procès a ainsi été le tout premier pour des faits de terrorisme filmé en France.
Avant le procès des attentats de janvier 2015, seuls treize autres procès avaient été filmés en France, en vertu de la loi du 11 juillet 1985 autorisant l’introduction de caméras dans les salles d’audience lorsque l’enregistrement des débats présente un intérêt pour la constitution d’archives audiovisuelle de la justice
. Cela avait déjà été notamment le cas pour les procès de Klaus Barbie en 1987, de Paul Touvier en 1995 et de Maurice Papon en 1997-1998, tous jugés et condamnés pour crimes contre l’humanité. De même, les procès de Pascal Simbikangwa, de 2014 à 2016, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, de 2016 à 2018, jugés et condamnés pour crimes contre l’humanité dans le génocide des Tutsis, ont été filmés. Cela a également été le cas de celui de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, en 2012-2013, puis en 2017, ainsi que du procès en diffamation opposant le négationniste Robert Faurisson à l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter en 2007.
Mais si le procès des attentats de janvier 2015 a été intégralement filmé par 5 caméras, il n’a pas été diffusé en direct à la télévision ou sur Internet. Et ses images n’ont pas pu être reprises par les journaux télévisés. Ce qui explique que dans le sujet de France 3 ne figure que des dessins d’audience. Les enregistrements ont en fait été transmis aux Archives nationales dès la fin du procès.