Le principe de laïcité des lois Ferry à l’affaire du foulard de Creil

Contexte historique

Le 4 octobre 1989, à Creil (Oise), trois collégiennes musulmanes sont exclues de leur collège pour avoir porté leur voile en cours. L’affaire fait réagir l’opinion et soulève le débat entre liberté religieuse et respect de la neutralité de l’école. C’est aussi la première fois que la question de la pratique de l’islam fait irruption avec autant de vigueur dans la société. Un comité de soutien aux jeunes filles se forme à Creil et quelques manifestions d’élèves demandant leur réintégration ont lieu dans plusieurs établissements scolaires. Le 8 octobre, le ministre de l’Éducation nationale Lionel Jospin réagit avec une déclaration ambiguë : Il s'agit de respecter la laïcité de l'école en n'affichant pas de façon ostentatoire les signes de son appartenance religieuse. Il ajoute : L'école est faite pour accueillir les enfants et non pour les exclure. Le 26 octobre, il suggère un règlement « au cas par cas » par les chefs d’établissements avant de saisir le Conseil d’État le 4 novembre. Ce dernier considère que le port du voile ne constitue pas un acte de prosélytisme à l’école. Une position qui s’appuie sur une série de circulaires de 1937, qui proscrit le prosélytisme politique ou religieux à l’école. Le 1er décembre, coup de théâtre : le roi du Maroc Hassan II intervient auprès de la famille. « Quand je leur ai fait demander personnellement, en tant que père de famille, par l'intermédiaire de mon ambassadeur, de vouloir bien cesser toute cette affaire dont elles étaient à l'origine, sans le vouloir, elle ont parfaitement compris, et leurs parents aussi », explique-t-il dans l’émission d’Antenne 2 L’Heure de vérité le 17 décembre 1989. Les jeunes filles retireront finalement leur voile à l’entrée du collège.

Éclairage média

Quelques semaines après ce que la presse surnomme « l’affaire des foulards de Creil » (trois collégiennes ont été exclues de leur établissement public pour avoir refusé de retirer leur voile en cours), le journal de 20 heures d’Antenne 2 du 23 octobre 1989 revient sur « le débat qui continue d’agiter l’opinion ».

Pour le nourrir, trois éléments : d’abord, Christine Ockrent, la journaliste présentatrice, cite un sondage indiquant que 53 % de Français sont contre le port du voile à l’école publique.

Ensuite, un reportage évoque la « loi sur la neutralité scolaire » de 1937 qui interdirait « tout port d’insigne politique et religieux ». Or il s’agit en fait d’une série de circulaires du ministre Jean Zay dans un contexte de propagande politique nationaliste dans les écoles, notamment des tracts cachés dans des buvards à encre. Pour la combattre, une circulaire de juillet 1936 demande l’interdiction du « port d’insigne », puis précise qu’il faut considérer comme « insigne politique tout objet dont le port constitue une manifestation susceptible de provoquer une manifestation en sens contraire ». Dans une circulaire de décembre 1936, Jean Zay appelle à « poursuivre énergiquement la répression de toute tentative politique s’adressant aux élèves ». En 1937, un court paragraphe est ajouté portant la phrase « les mêmes prescriptions s’appliquent aux propagandes confessionnelles ». Il n’est donc pas explicitement question, en 1936-1937, d’interdire les insignes religieux aux élèves.

Troisième élément de cette séquence : en fin de reportage, l’historien Jean-Noël Jeanneney qualifie la laïcité de « combat » contre « l’intrusion » de croyances religieuses. Une série d’arguments qui semble suggérer que le voile n’a pas sa place à l’école d’autant qu’aucun argument de la position inverse n’est cité.