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La loi sur l'interruption volontaire de grossesse

Proposé par Institut national de l’audiovisuel

Date de diffusion : 13 déc. 1974

Lors de l'ouverture des débats sénatoriaux sur l'adoption de la loi sur l'IVG, Simone Veil, ministre de la Santé du gouvernement Chirac, présente son projet.

Niveaux et disciplines

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Informations et crédits

Type de ressource :
Forme :
Collection :
Production :
INA
Page publiée le :
2003
Modifiée le :
18 oct. 2022
Référence :
00000000135

Contexte historique

Par Philippe Tétart

En 1967, la promulgation de la loi relative à la régulation des naissances (« loi Neuwirth ») autorise la fabrication, l'importation et la vente, sur ordonnance médicale, de contraceptifs. C'est l'aboutissement de la longue lutte des plannings familiaux notamment. Cette étape permet aussi que s'ouvre un autre débat : celui du droit à l'avortement.

Il réveille de profondes fractures dans l'opinion. Du côté des anti-avortement, en 1970, le docteur Jérôme Lejeune lance l'association conservatrice « Laissez-les vivre ». Cette association va mener de nombreuses actions et campagnes contre la légalisation de l'avortement. En 1974, l'épiscopat se prononce contre l'avortement. A contrario, en 1971, Le Nouvel Observateur publie un manifeste signé par 343 femmes, parmi lesquelles de nombreuses personnalités, actrices, avocates, femmes de lettres, enseignantes, etc. Elles déclarent avoir avorté et réclament l'avortement libre. La même année, l'avocate Gisèle Halimi fonde l'association « Choisir », pour lutter pour l'abrogation de la loi de 1920 qui criminalise l'avortement. De grandes manifestations en faveur de l'avortement marquent la fin de l'année. En 1973 est créé le MLAC (Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception), à l'instigation notamment du Planning familial et du MLF.

C'est donc dans un climat tendu que s'ouvre à l'Assemblée, le 26 novembre 1974, le débat sur un projet de loi autorisant l'IVG (interruption volontaire de grossesse). Adopté le 20 décembre, par 277 voix contre 192 à l'Assemblée nationale et 185 voix contre 88 au Sénat, la nouvelle loi, dite « loi Veil » (Simone Veil est alors ministre de la Santé du gouvernement Jacques Chirac), autorise l'IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur simple demande à un médecin. Le 17 janvier 1975, la loi est autorisée pour cinq ans. Elle sera rendue définitive par la loi du 31 décembre 1979.

Éclairage média

Par Philippe Tétart

Le débat public, puis parlementaire sur le droit à l'IVG jouit d'une forte couverture médiatique. Comme en témoigne cette séquence, son dernier épisode semble se dérouler dans le calme. Le Sénat, appelé à voter ou non la proposition de loi de la ministre de la Santé, paraît en effet plein de retenue.

Simone Veil sera même applaudie par une partie des sénateurs, toutes tendances confondues, après l'introduction de son discours (Je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femme – je m'excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d'hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes.).

Cela étant, cette séquence fausse la perception que l'on doit avoir du débat parlementaire. En effet, à l'Assemblée nationale, les discussions avaient été orageuses et – élément témoignant de l'importance de l'enjeu –, elles furent diffusées en direct sur toutes les chaînes de l'ORTF. Il n'en fallait pas moins pour que Simone Veil, qui affronte les attaques souvent viles des opposants à la loi devienne en quelques semaines la femme la plus célèbre de France.

Lieux

Personnalités

Simone Veil

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