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Le 17 janvier 1975, la loi Veil sur l’IVG est promulguée

Par Cyrielle Le Moigne-Tolbaresponsable éditoriale, Lumni Enseignement.
Publication : 16 janv. 2023 | Mis à jour : 16 janv. 2023

Niveaux et disciplines

Rappelons qu’il fut un temps où avorter était un crime ou un délit. Et ce, pendant plus de quatre cents ans, depuis un édit de 1556 et jusqu’en 1975 ! Il y a encore 50 ans, plus de 500 femmes étaient condamnées pour avortement chaque année. Rappelons qu’il fut un temps où les femmes ne pouvaient avorter que clandestinement, dans le désordre d’une arrière-cuisine ou la solitude d’une chambre d’étudiante. C’était toujours un drame. Les infections graves, les morts, les traumatismes psychiques se comptaient par milliers. Alors, quand Simone Veil, ministre de la Santé, défend son projet de loi sur l’IVG (Interruption volontaire de grossesse) devant les députés en novembre 1974, elle exprime ses convictions les plus intimes : Je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femme – je m'excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d'hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes  !

Après son adoption par le Parlement fin 1974, la loi sur l’IVG, dite « loi Veil », est promulguée le 17 janvier 1975.

     

Des ressources pour le collège et le lycée

Cette sélection de ressources sur Simone Veil, l’avortement, les luttes féministes et le droit des femmes vous permet d'amener vos élèves du cycle 4 et du lycée à réfléchir sur la loi Veil et son héritage.

Une loi soutenue par Giscard

Ce texte historique et nécessaire, qui proclame la libre disposition par les femmes de leur corps, entre en vigueur sous la présidence d’un homme d’État jeune, Valéry Giscard d’Estaing, âgé de 49 ans. Élu à la tête de la République française quelques mois plus tôt, il sait entendre le désir de changement né de la révolte de Mai 68. Celui qui se présente comme un président moderne crée ainsi le premier secrétariat à la Condition féminine et place à sa tête la journaliste féministe Françoise Giroud. Le remboursement de la pilule contraceptive par la Sécurité sociale en 1974, la dépénalisation de l’avortement et son autorisation dans un délai de 10 semaines de grossesse en 1975, le divorce par consentement mutuel la même année… Si toutes ces avancées en matière de droit des femmes ont été réalisées sous la présidence de VGE, ce dernier n’en a pas été l’initiateur. Elles sont le fruit d’une mobilisation intense des militantes féministes, de la jeunesse et d’une société française en pleine ébullition.

Une société mûre pour le changement

Simone Veil le dit elle-même dans Une vie, sa biographie parue en 2007 : dans les années 1970, la dépénalisation de l’IVG est devenue inéluctable. Nommée le 28 mai 1974 ministre de la Santé du gouvernement Chirac, elle s’entretient pendant la passation de pouvoir avec son prédécesseur, Michel Poniatowski, du grave problème de l’avortement clandestin. Il faut aller vite, lui lance-t-il, sinon vous arriverez un matin au ministère et vous découvrirez qu’une équipe du MLAC squatte votre bureau et s’apprête à pratiquer un avortement. Le MLAC ?  Tout juste créée en 1973, le Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception est une association qui se bat pour la légalisation de l’IVG. Elle compte dans ses rangs des femmes, des médecins, des hommes, des étudiants et des enseignants. Son slogan : On ne mendie pas un juste droit, on se bat pour lui. Associant les actes aux paroles, le MLAC pratique des avortements clandestins et occupe pacifiquement des maternités pour échanger avec les mères sur la pilule, l'IVG, leurs droits... Une autre organisation, le MLF (Mouvement de libération des femmes) mène aussi des actions destinées à éveiller les consciences. En juin 1974, des militantes du MLF appellent à une grève des femmes contre les tâches domestiques et sexuelles.

Procès de Bobigny en 1972 : une prise de conscience

C’est dire si, à la veille des débats sur la loi Veil, la pression de la société est forte. Ainsi, en 1972, l’acquittement par le tribunal de Bobigny de Marie-Claire Chevalier, une mineure violée poursuivie pour avortement, ouvre une brèche dans l’antique vision patriarcale du corps et du libre arbitre des femmes. Lors de ce procès, l’avocate Gisèle Halimi plaide pour la dépénalisation de l’avortement. Elle interpelle les médias et invite à la barre des personnalités qui dénoncent l’archaïsme de la loi, qui date de 1920 (adoptée après la saignée démographique de 14-18, elle pénalise la simple incitation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle). Se succèdent ainsi le député des Yvelines Michel Rocard, l’intellectuelle féministe Simone de Beauvoir, le prix Nobel de médecine Jacques Monod ou le professeur Paul Milliez, médecin et catholique.

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Les conditions pour une évolution de la législation sur l’IVG semblent réunies, d’autant qu’aux Etats-Unis, la Cour suprême a reconnu le droit à l’avortement le 22 janvier 1973 (arrêt Roe vs Wade). Pour élaborer le texte de sa loi, Simone Veil mène en 1974 une série de consultations, entre autres avec le Planning familial, l'avocate Gisèle Halimi, des gynécologues et des généralistes. Chez ces derniers, elle trouve des soutiens inattendus : Quelles qu’aient pu être par ailleurs leurs convictions morales, ces hommes de terrain étaient effarés de voir les dégâts qu’entraînaient les avortements sauvages dans les couches populaires. Il fallait que la loi protège ces femmes, écrit Simone Veil dans Une vie.  

Des débats violents au Parlement

Le 26 novembre 1974 s’ouvre le débat sur cette question à l’Assemblée nationale. L’atmosphère est tendue. Simone Veil essuie de viles attaques : des députés parlent de génocide, le centriste Jean-Marie Daillet évoquant même des embryons jetés au four crématoire. Finalement, le projet est adopté fin décembre, par 277 voix contre 192 à l'Assemblée nationale et 185 voix contre 88 au Sénat. Le 17 janvier 1975, la loi est enfin promulguée. Ça n'est pas tout à fait une légalisation, mais une suspension de la pénalisation de l’IVG. Et pour apaiser les oppositions à une légalisation définitive, cette suspension n’est valable que cinq ans. Une concession payante : quatre ans plus tard, quand la légalisation est rendue définitive le 31 décembre 1979, les attaques violentes et les postures moralistes ont disparu. L’Ordre des médecins salue même un succès en matière de santé publique.

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Aujourd'hui, une vigilance nécessaire

Que dit ce texte, jalon essentiel dans la lutte des femmes pour la libre disposition de leur corps ? Le rôle actif de la femme dans sa prise de décision et l’importance des conditions d’hygiène sont d’emblée énoncées : L’interruption volontaire de grossesse est décidée par la femme enceinte concernée lorsqu’elle estime que sa grossesse la place dans une situation de détresse. L’intervention doit être réalisée par un médecin, dans un cadre hospitalier, avant la fin de la 10e semaine de grossesse. La loi instaure aussi une clause de conscience pour le médecin et le personnel.

Et aujourd'hui ? Un rapport de 2020 réalisé au nom de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale affirmait que plus de 2 000 femmes étaient contraintes chaque année de se rendre à l'étranger car elles avaient dépassé le délai légal en France. Pour éviter ces situations dramatiques, le délai légal pour avoir recours à l'IVG chirurgicale a été allongé de deux semaines en mars 2022, passant de 12 à 14 semaines de grossesse (soit 16 semaines après le début des dernières règles). Près de cinquante ans après la promulgation, il faut saluer le courage de celles et ceux qui ont ouvert aux femmes la possibilité de décider de leur destin. Il faut aussi continuer à lutter pour l’égalité femmes-hommes et rester vigilant face aux attaques qui pourraient saper ce principe essentiel de notre République.

La loi Veil et son héritage

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