L'application de la loi sur la laïcité dans les établissements scolaires

Contexte historique

La rentrée scolaire 2004 est marquée par l'entrée en vigueur de la loi sur la laïcité, adoptée le 15 mars 2004. Cette loi, qui répond à une attente d'une partie du corps enseignant, suscite de vives polémiques tant sur ses fondements que sur ses modalités d'application. Depuis les années 1980, la question de la laïcité à l'école est intimement liée dans le débat politique à celle du port du voile islamique.

Ainsi, la première polémique naît de l'exclusion d'un collège de Creil, en septembre 1989, de trois jeunes filles qui refusent d'ôter leur voile en classe. Afin de répondre au désarroi des équipes pédagogiques, qui ne savent comment résoudre la question du port du foulard à l'école, Lionel Jospin, après consultation du Conseil d'État, adopte une circulaire prônant le dialogue. La jurisprudence du Conseil d'État confirme cette optique et invite au règlement des conflits au cas par cas, par le biais de la conciliation. En 1994, François Bayrou engage par une nouvelle circulaire une politique plus répressive et énonce la nécessité d'interdire le port de signes religieux ostentatoires à l'école.

La polémique resurgit en avril 2003, en quittant pourtant, à l'origine, le terrain de l'école. Invité au congrès de l'Union des organisations islamiques de France, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, suscite un tollé, en réclamant le retrait du voile sur les photos destinées à la carte d'identité nationale. Le débat se déplace très vite sur la question du port du foulard à l'école. La controverse n'est pas nouvelle, mais elle prend assez d'ampleur pour susciter la mise en place de deux commissions. La seconde, mise en place par le président de la République Jacques Chirac en juillet 2003, est confiée à Bernard Stasi, qui s'entoure de 20 experts. Le rapport de la commission Stasi, rendu le 11 décembre 2002, sert de fondement à la loi du 15 mars 2003. Cette dernière dispose que dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse sont interdits. La loi provoque une vive émotion. De fait, en raison des origines de la polémique, ses détracteurs accusent la loi de volontés discriminatoires à l'égard de l'Islam. D'autres s'interrogent sur le respect de la liberté religieuse inscrite à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Enfin, cette loi suscite des interrogations quant aux modalités de son application et en particulier sur la définition de l'adverbe ostensiblement.

En définitive, cette loi, qui offre au corps enseignant des outils pour régler le problème du port de signes religieux ostensibles, met en lumière l'importance de la tradition légaliste en France.

Éclairage média

Ce reportage, effectué à l'occasion de la rentrée scolaire 2004 et diffusé au cours de l'édition nationale du journal télévisé de France 3, est consacré à l'application de la loi sur la laïcité du 15 mars 2003. Il rappelle que cette loi sur la laïcité a été adoptée principalement pour régler le problème du voile à l'école, comme en témoigne la présentation en plateau de la journaliste. Les images de jeunes filles voilées ainsi que le lapsus du proviseur du collège de La Courneuve, qui emploie le féminin pour désigner les élèves susceptibles d'être concernées par l'entrée en vigueur de la loi, renforcent ce sentiment. L'interview d'un jeune professeur rappelle quant à elle que cette mesure répond à une attente d'une partie du corps professoral, qui se montre divisé sur la question. Enfin, malgré l'inscription formelle dans la loi de l'interdiction du port à l'école de signes religieux ostensibles, le proviseur comme le ministre de l'Education nationale en visite dans ce collège insistent sur la nécessité du dialogue, et s'efforcent de minimiser l'aspect répressif de la loi.

Ce document place donc la rentrée sous le signe de l'apaisement et s'abstient de mettre en question les modalités d'application de la nouvelle loi. Plus encore, il ne dénonce pas l'ambiguïté et l'hypocrisie de la loi sur la laïcité, qui se veut à vocation universelle, mais qui est avant tout destinée à résoudre la question du voile à l'école.